# Completed > Des tarifs 100% transparents. Un processus clair en trois étapes. --- ## Pages - [Cartographie des traitements](https://completed.tech/avocat-cartographie-traitement-rgpd/): Avocat mise en conformité | Cartographie traitement RGPD | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - [Mise en conformité RGPD](https://completed.tech/accompagnement-mise-en-conformite-rgpd/): Avocat accompagnement mise en conformité RGPD | Rapide et efficace | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - [Audit lancement de produit](https://completed.tech/avocat-audit-juridique-lancement-de-produit/): Lancement de produit | Avocat audit juridique | Rapide et efficace | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - [Opposition au dépôt de marque](https://completed.tech/opposition-marque-inpi-guide-ultime/): Notre guide ultime pour votre opposition marque INPI en toute sérénité. Que vous soyez déposant ou opposant, on vous explique tout ! - [Cession de droits de PI](https://completed.tech/cession-de-droits-de-propriete-intellectuelle/): Cession de droits de propriété intellectuelle | Rapide et efficace | Le guide complet | Tout-en-1 | Droits d'auteur | Marques | Brevets - [Audit et protection des créations](https://completed.tech/avocat-depot-de-marque-au-forfait/): Prix transparent | Avocat depot de marque | Rapide et efficace | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - [Apport en CCA](https://completed.tech/compte-courant-d-associe-forfait-avocat/): Prix transparent | Avocat compte courant d'associés | Rapide et efficace | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - [Contrat apport d'affaires](https://completed.tech/contrat-d-apport-d-affaires-forfait-avocat/): Prix transparent | Avocat contrat d'apport d'affaires | Rapide et efficace | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - [Contrat de confidentialité](https://completed.tech/contrat-confidentialite-le-guide-ultime/): Contrat confidentialité : tout ce qu’il faut savoir pour rédiger un NDA conforme au droit français, utile aux startups et PME. Modèle gratuit ! - [Contrat de partenariat](https://completed.tech/avocat-contrat-de-partenariat/): Prix transparent | Avocat contrat de partenariat | Rapide et efficace | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - [Contrat commercial](https://completed.tech/avocat-contrat-commercial-paris/): Prix transparent | Avocat contrat commercial | Rapide et efficace | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - [CGU Application](https://completed.tech/rediger-des-cgu-pour-une-application/): Prix transparent | Rédiger des CGU | Rapide et efficace | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - [CGU Marketplace](https://completed.tech/avocat-cgu-conditions-generales-utilisation/): Prix transparent | Avocat CGU | Rapide et efficace | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - [CGV E-commerce](https://completed.tech/avocat-cgv-site-internet-conditions-generales-vente/): Prix transparent | Avocat CGV | Rapide et efficace | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - [Conformité du site Internet](https://completed.tech/conformite-rgpd-site-internet/): Conformité RGPD Site Internet | Ce qu'il faut savoir | Avocats pour Dirigeants | Prix affiché en ligne au forfait | Rapide et efficace - [BSPCE](https://completed.tech/avocat-bspce-conditions-formalites/): Avocat BSPCE | Prix au forfait consultable en ligne | Mise en place rapide | Recrutez un profil clé pour votre Startup - [Lever des fonds](https://completed.tech/avocat-levees-de-fonds/): Avocat levées de fonds - Offre au forfait - Préparation et stratégie - Audit juridique - Rédaction de la doc - Accompagnement à la négociation - [BSA-Air](https://completed.tech/bsa-air/): Les bsa air permettent de lever des fonds de manière flexible sans fixer la valorisation. Leur rédaction mérite l'intervention d'un avocat spécialisé. - [Tenir une AG](https://completed.tech/comment-organiser-une-assemblee-generale/): Nous vous expliquons comment organiser une assemblée générale pour votre entreprise ou association (AGO ou AGE). - [Approuver les comptes](https://completed.tech/approuver-les-comptes/): Pour approuver les comptes en ligne rien de plus simple, avec notre forfait dédié comprenant l'accompagnement par un avocat spécialisé. - [Arrivée et sortie d’un associé](https://completed.tech/formalites-nouvel-associe/): L'arrivée d'un nouvel associé dans votre société implique de réaliser certaines formalités juridiques obligatoires, mais aussi de se protéger. - [Créer une SARL](https://completed.tech/creer-une-sarl-en-ligne/): Pour créer une SARL en ligne, rien de plus simple avec le forfait Completed comportant la rédaction des statuts par un avocat spécialisé. - [Créer une SAS](https://completed.tech/creer-une-sas-en-ligne/): Pour créer une SAS en ligne rien de plus simple, avec notre forfait dédié comprenant la rédaction de vos statuts par un avocat spécialisé. - [Statuts SCI](https://completed.tech/redaction-statuts-sci/): La rédaction statuts SCI est une étape clé déterminante dans le lancement de l'activité de votre société civile immobilière. - [Statuts SARL](https://completed.tech/redaction-des-statuts-sarl/): La rédaction des statuts SARL est une étape clé déterminante dans le lancement de l'activité commerciale de votre entreprise. - [Statuts Association](https://completed.tech/redaction-des-statuts-association/): La rédaction des statuts association est une étape clé déterminante dans le lancement de votre activité associative. - [Statuts SAS](https://completed.tech/redaction-des-statuts-sas/): La rédaction des statuts SAS est une étape clé déterminante dans le lancement de l'activité commerciale de votre entreprise. - [Statuts SASU](https://completed.tech/redaction-des-statuts-sasu/): La rédaction des statuts SASU est une étape clé déterminante dans le lancement de l'activité commerciale de votre entreprise. - [Pacte d'associés](https://completed.tech/avocat-pacte-associes-paris-honoraires/): Le pacte d'associés permet d'anticiper d'éventuels conflits entre les associés. Sa rédaction mérite l'intervention d'un avocat pacte associés. - [Tarifs](https://completed.tech/tarifs/): Peu de professionnels du Droit standardisent leurs honoraires et les affichent. Les prestations juridiques de Completed sont à 100% au forfait. - [Incubateurs](https://completed.tech/partenariats-incubateurs/): Bénéficiez de réductions sur nos prestations juridiques pour votre Startup grâce à votre incubateur. - [Nos pratiques](https://completed.tech/nos-pratiques-juridiques/): L’équipe Completed propose un accompagnement juridique complet orienté vers le résultat et l’efficacité opérationnelle. - [Fiches pratiques](https://completed.tech/fiches-pratiques/): Retrouvez les fiches pratiques de notre équipe d'avocats spécialisés en Droit des sociétés pour gérer facilement le juridique de votre entreprise. - [Contact](https://completed.tech/contact/): Les avocats de l'équipe Completed se tiennent prêts à vous accompagner à chaque moment important de la vie de votre entreprise. - [L'équipe](https://completed.tech/equipe/): Une équipe d'entrepreneurs et d'avocats d'affaires spécialisés vous accompagne dans tous les enjeux juridiques de votre entreprise. - [Home](https://completed.tech/): Completed : un avocat spécialisé pour tous vos besoins. Honoraires 100% transparents. Processus clair en trois étapes. Restitution en 1 semaine. - [Mentions légales](https://completed.tech/mentions-legales/): Retrouvez les mentions légales du site Internet de Completed. - [Cookie Policy (EU)](https://completed.tech/cookie-policy-eu/): Nous respectons vos Droits en toute transparence. Consultez la politique sur les cookie de Completed et faites votre choix. - [Politique de confidentialité](https://completed.tech/politique-de-confidentialite/): Retrouvez la politique de confidentialité de Completed. --- ## Articles - [CGU Marketplace : les conseils d'un avocat spécialisé pour les rédiger](https://completed.tech/cgu-marketplace-conseils-de-redaction/): Retrouvez les conseils d'un avocat spécialisé pour rédiger vos CGU Marketplace facilement. Découvrez également notre forfait rédaction dédié. --- # # Detailed Content ## Pages ### Cartographie des traitements > Avocat mise en conformité | Cartographie traitement RGPD | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - Published: 2025-05-16 - Modified: 2025-05-16 - URL: https://completed.tech/avocat-cartographie-traitement-rgpd/ Cartographie traitement RGPD : notre forfait Le point de départ de votre conformité au RGPD est la cartographie des traitements de données à caractère personnel. Pour débuter sereinement votre nouvelle activité ou tout simplement pour réussir un lancement de produits ou de services, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. La cartographie traitement RGPD permet de lister de manière exhaustive les collectes et traitement de données effectués dans le cadre de votre activité. C'est un passage obligatoire pour toute mise en conformité RGPD. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos documents actuels La cartographie des traitements de données liés à votre activité par un avocat spécialisé Une visio de restitution de votre document, et de réponse à vos questions La livraison par email de votre document finalisé Cartographie des traitements 600 €Analyse de votre situation et rédaction d'une cartographie des traitements de données. RDV Gratuit Acheter Comment réaliser une cartographie des traitements de données personnelles ? Avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises doivent impérativement assurer une gestion transparente et rigoureuse des données personnelles qu’elles collectent. Pour y parvenir, la cartographie des traitements de données personnelles est une étape incontournable. Elle permet de poser les bases solides d’une mise en conformité RGPD. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour comprendre ce qu’est... --- ### Mise en conformité RGPD > Avocat accompagnement mise en conformité RGPD | Rapide et efficace | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - Published: 2025-05-16 - Modified: 2025-05-16 - URL: https://completed.tech/accompagnement-mise-en-conformite-rgpd/ Accompagnement mise en conformité RGPD : notre forfait Pour débuter sereinement votre nouvelle activité ou tout simplement pour réussir un lancement de produits ou de services, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. La mise en conformité RGPD permet de répondre à toutes vos questions concernant la responsabilité de votre entreprise en la matière, de lister de manière exhaustive les collectes et traitement de données effectués, de mettre en place les bonnes pratiques et de s'assurer que l'activité quotidienne soit conforme au RGPD. La mise en conformité RGPD permet également de cartographier dans un document qui vous sera livré tous les flux de données, la responsabilité endossée par chaque acteur (votre société, vos éventuels partenaires, etc), et les gardes fous mis en place. Le document peut servir en cas de contrôle mais aussi pour rassurer vos partenaires (produits, commerciaux, investisseurs, etc). Accompagnement mise en conformité RGPD : une étape préliminaire importante dans la rédaction de vos contrats commerciaux et de partenariats. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos documents actuels La cartographie des traitements de données liés à votre activité et les actions à mettre en place par un avocat spécialisé Une visio de restitution de votre document, et de réponse à vos questions La livraison par email de votre document finalisé Mise en conformité RGPD 900 €Analyse de votre situation, rédaction d'une cartographie des traitements... --- ### Audit lancement de produit > Lancement de produit | Avocat audit juridique | Rapide et efficace | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - Published: 2025-05-15 - Modified: 2025-05-15 - URL: https://completed.tech/avocat-audit-juridique-lancement-de-produit/ Avocat audit juridique : notre forfait Pour débuter sereinement votre nouvelle activité ou tout simplement pour réussir un lancement de produits ou de services, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. L'audit juridique permet de répondre à toutes vos questions concernant la responsabilité de votre entreprise, de lister de manière exhaustive les risques afférents à votre activité : les sujets spécifiques liés à votre modèle économique sont étudiés, mais aussi d'autres sujets plus communs comme le traitement des données personnelles de vos utilisateurs, le respect du monopole bancaire dans la gestion des paiements et de votre prise de commission, le principe de vigilance, la cybersécurité, etc. L'audit juridique permet également de cartographier dans un document qui vous sera livré les dispositions juridiques applicables à votre activité, leurs fondements juridiques, les risques identifiés, des exemples de risques, la personne responsable pour chaque risque (votre société, un partenaire, un utilisateur, etc) ainsi que les mesures à prendre pour lancer votre nouvelle offre en toute conformité. Avocat audit juridique : une étape préliminaire très importante dans la rédaction ou mise à jour de vos conditions générales. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos documents actuels La cartographie des risques liés à votre activité par un avocat spécialisé Une visio de restitution de votre document, et de réponse à vos questions La livraison par email de votre document finalisé Audit... --- ### Opposition au dépôt de marque > Notre guide ultime pour votre opposition marque INPI en toute sérénité. Que vous soyez déposant ou opposant, on vous explique tout ! - Published: 2025-05-10 - Modified: 2025-05-10 - URL: https://completed.tech/opposition-marque-inpi-guide-ultime/ Opposition marque INPI : notre forfait Pour vous assister lors de votre procédure de contestation et de réponse à une contestation auprès de l'INPI, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Ainsi, chaque prestation inclut : Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos documents juridiques actuels La définition d'une stratégie de protection adaptée et la rédaction des documents de la procédure par un avocat spécialisé Une visio de restitution et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations Procédure d'opposition de marque 2 000 €Assistance complète lors de votre procédure INPI. RDV Gratuit Acheter Opposition marque INPI : notre guide complet La procédure d'opposition marque INPI est un outil juridique essentiel permettant à un titulaire de droits antérieurs de s'opposer à l'enregistrement d'une marque susceptible de porter atteinte à ses intérêts. Dans cet article, nous expliquons en détail comment fonctionne cette procédure d’opposition marque INPI, aussi bien du point de vue du déposant que de celui de l'opposant. L'objectif est de vous permettre de mieux protéger vos actifs immatériels. Qu'est-ce que l'opposition marque INPI ? Une procédure administrative pour protéger les droits antérieursL'opposition marque INPI est une procédure administrative qui permet à une personne d'empêcher l'enregistrement d'une marque si celle-ci porte atteinte à une marque antérieure ou à d'autres droits protégés. Elle se distingue d'une action judiciaire par sa simplicité, sa rapidité et... --- ### Cession de droits de PI > Cession de droits de propriété intellectuelle | Rapide et efficace | Le guide complet | Tout-en-1 | Droits d'auteur | Marques | Brevets - Published: 2025-05-08 - Modified: 2025-05-16 - URL: https://completed.tech/cession-de-droits-de-propriete-intellectuelle/ Cession de droits de propriété intellectuelle : notre forfait Pour vous conseiller dans la cession de droits de propriété intellectuelle, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Ainsi, chaque prestation inclut : Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos documents juridiques actuels La rédaction d'un contrat par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations La livraison par email de votre document finalisé Contrat de cession de PI 1 000 €Analyse de votre situation, relecture des documents existants et rédaction du contrat. Contrat de licence de PI 1 300 €Analyse de votre situation, relecture des documents existants et rédaction du contrat. RDV Gratuit Acheter Réussir une cession de droits de propriété intellectuelle : le guide La cession de droits de propriété intellectuelle est un mécanisme juridique essentiel pour toute entreprise innovante, quelle que soit sa taille. En droit français, ce dispositif encadre le transfert de droits portant sur des créations intellectuelles, qu’il s’agisse d’œuvres artistiques, de logiciels, de marques ou de brevets. Il répond à des règles de fond et de forme très strictes, qui doivent être maîtrisées afin de sécuriser juridiquement la détention et l’exploitation des actifs immatériels par l’entreprise. Ce guide vous propose une analyse approfondie et pratique de la cession de droits de propriété intellectuelle à la lumière... --- ### Audit et protection des créations > Prix transparent | Avocat depot de marque | Rapide et efficace | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - Published: 2025-05-02 - Modified: 2025-05-02 - URL: https://completed.tech/avocat-depot-de-marque-au-forfait/ Avocat depot de marque : notre forfait Pour vous conseiller dans le choix des dispositifs de protection adaptés à votre situation et vous aider aux éventuelles formalités de dépôt, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Ainsi, chaque prestation inclut : Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos documents juridiques actuels La définition d'une stratégie de protection adaptée par un avocat spécialisé Une visio de restitution et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations Audit et mise en place d'une stratégie 500 €Analyse de votre situation et définition d'une stratégie de protection. Accompagnement dans le dépôt d'une enveloppe Soleau 500 €Analyse de votre situation et accompagnement dans les formalités de dépôt. Accompagnement dans le dépôt de marque 600 €Analyse de votre situation, des classes pertinentes, audit de la concurrence et formalités. Accompagnement dans le dépôt de brevet 1 200 €Analyse de votre situation, audit de la concurrence et formalités de dépôt du brevet. RDV Gratuit Acheter Audit de propriété intellectuelle et protection : guide complet Introduction à la propriété intellectuelle Définition et importance La propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l’ensemble des mécanismes juridiques permettant de protéger les créations de l’esprit. Elle est composée de plusieurs régimes, notamment les droits de propriété industrielle – incluant les brevets, les marques, les dessins et modèles – et les droits d’auteur. Dans... --- ### Apport en CCA > Prix transparent | Avocat compte courant d'associés | Rapide et efficace | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - Published: 2025-05-02 - Modified: 2025-05-02 - URL: https://completed.tech/compte-courant-d-associe-forfait-avocat/ Compte courant d'associés : notre forfait Pour rédiger un contrat d'apport en compte courant d'associés (CCA) adapté à votre situation, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos documents juridiques actuels La rédaction d'un contrat d'apport en CCA par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution de votre document, et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction La livraison par email de votre document finalisé Rédaction contrat d'apport en CCA 800 € Analyse de votre situation, relecture des documents existants et rédaction du contrat. RDV Gratuit Acheter Compte courant d’associé : guide complet pour apporter des liquidités à votre société Les startups et les PME font souvent face à un défi majeur : financer leur croissance sans diluer le capital. Le compte courant d’associé (CCA) s’impose alors comme une solution stratégique et souple. Bien structuré, il permet d’injecter rapidement des liquidités dans une société tout en préservant le contrôle de l’actionnariat. Mais attention : son efficacité repose sur une bonne compréhension des règles juridiques et fiscales encadrant ce mécanisme. Qu’est-ce qu’un apport en compte courant d’associé ? Définition et principes juridiques Un compte courant d’associé (CCA) est une somme mise à disposition de la société par un associé (ou parfois un dirigeant), en dehors d’un apport en capital social.... --- ### Contrat apport d'affaires > Prix transparent | Avocat contrat d'apport d'affaires | Rapide et efficace | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - Published: 2025-05-02 - Modified: 2025-05-02 - URL: https://completed.tech/contrat-d-apport-d-affaires-forfait-avocat/ Contrat d'apport d'affaires : notre forfait Pour rédiger un contrat d'apport d'affaires adapté à votre activité, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos documents juridiques actuels La rédaction d'un contrat d'apport d'affaires par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution de votre document, et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction La livraison par email de votre document finalisé Rédaction contrat d'apport d'affaires 800 €Analyse de votre situation, relecture des documents existants et rédaction du contrat. RDV Gratuit Acheter Contrat d’apport d’affaires : guide complet pour les Startups et PME Qu’est-ce qu’un contrat d’apport d’affaires ? Définition légale et finalité économiqueUn contrat d’apport d’affaires est un accord conclu entre une entreprise (le bénéficiaire) et un tiers (l’apporteur) qui se charge de mettre en relation le bénéficiaire avec des clients potentiels, en échange d’une commission. Il ne s’agit pas d’un contrat de vente ni d’un mandat, mais d’une collaboration ponctuelle ou durable axée sur la mise en relation commerciale. L’apporteur d’affaires ne conclut pas les ventes lui-même, il ne représente pas juridiquement l’entreprise. Il agit comme un facilitateur, un "connecteur" de clients. Ce type de contrat est couramment utilisé en B2B, notamment par les startups en phase de lancement, ou les PME cherchant à élargir leur portefeuille client sans... --- ### Contrat de confidentialité > Contrat confidentialité : tout ce qu’il faut savoir pour rédiger un NDA conforme au droit français, utile aux startups et PME. Modèle gratuit ! - Published: 2025-04-30 - Modified: 2025-04-30 - URL: https://completed.tech/contrat-confidentialite-le-guide-ultime/ Contrat confidentialité : notre modèle gratuit Les contrats de confidentialité étant assez génériques, l'équipe Completed a décidé de l'offrir à ses clients. Sur simple demande, recevez gratuitement votre modèle de contrat de confidentialité (à condition d'être client ou de commander une autre prestation). Contrat confidentialité OffertCommunication d'un modèle de NDA à jour. RDV Gratuit Recevoir le modèle Contrat confidentialité : le guide ultime pour les Startups et PME L'information vaut parfois plus que l'or : protéger ses secrets d'affaires est une nécessité. Que vous soyez une startup innovante ou une PME structurée, le contrat confidentialité — aussi appelé NDA (Non-Disclosure Agreement) — est un outil juridique simple, mais crucial. Ce guide complet vous explique tout ce que vous devez savoir pour rédiger, comprendre et utiliser un NDA efficace, conforme au droit français, sans nécessairement recourir à un avocat. Définition du contrat de confidentialitéUn contrat de confidentialité, ou NDA (Non-Disclosure Agreement), est une convention par laquelle une ou plusieurs parties s'engagent à ne pas divulguer des informations sensibles reçues dans le cadre d'une relation professionnelle. Il peut être unilatéral (une seule partie reçoit des informations) ou bilatéral (les deux parties s’échangent des informations confidentielles). Objectifs du NDA en environnement entrepreneurialDans le cadre d’une startup ou d’une PME, un NDA permet de sécuriser la communication d’éléments stratégiques : plans d'affaires, secrets de fabrication, fichiers clients ou prototypes. C’est un rempart juridique contre le vol ou la fuite d’informations pouvant compromettre le développement de l’entreprise. Dans quels cas signer un contrat de confidentialité... --- ### Contrat de partenariat > Prix transparent | Avocat contrat de partenariat | Rapide et efficace | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - Published: 2025-04-23 - Modified: 2025-05-05 - URL: https://completed.tech/avocat-contrat-de-partenariat/ Avocat contrat de partenariat : notre forfait Pour rédiger vos contrats de partenariats, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos documents juridiques actuels La rédaction d'un contrat commercial par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution de votre document, et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction La livraison par email de votre document finalisé Rédaction contrat de partenariat 1 200 €Analyse de votre situation, relecture des documents existants et rédaction du contrat. RDV Gratuit Acheter L'expertise d'un avocat contrat de partenariat Dans le développement d'une entreprise, la création de partenariats de distribution peut s'avérer être une stratégie déterminante. Encadrer cette relation avec un contrat de partenariat clair, précis et conforme aux exigences juridiques permet d'éviter les litiges, de protéger les intérêts des parties, et d'assurer la pérennité de la collaboration. Recourir à un avocat contrat de partenariat est alors un choix stratégique pertinent pour tout dirigeant ou fondateur souhaitant construire une relation commerciale solide avec ses partenaires de distribution. Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat ? Le contrat de partenariat est un accord juridique entre deux entités qui souhaitent collaborer de manière structurée autour d'un objectif commun. Dans un contexte BtoB, ce contrat sert à formaliser la relation entre une entreprise qui détient un produit ou un service,... --- ### Contrat commercial > Prix transparent | Avocat contrat commercial | Rapide et efficace | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - Published: 2025-04-23 - Modified: 2025-05-02 - URL: https://completed.tech/avocat-contrat-commercial-paris/ Avocat contrat commercial : notre forfait Pour rédiger vos contrats commerciaux, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos documents juridiques actuels La rédaction d'un contrat commercial par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution de votre document, et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction La livraison par email de votre document finalisé Rédaction contrat commercial 1 200 €Analyse de votre situation, relecture des documents existants et rédaction du contrat. RDV Gratuit Acheter L'expertise d'un avocat contrat commercial Dans un environnement BtoB de plus en plus complexe, la formalisation des relations commerciales par écrit est devenue une exigence incontournable. Un contrat commercial bien rédigé permet de sécuriser les échanges, de clarifier les engagements de chaque partie et de prévenir les litiges. Recourir à un avocat contrat commercial peut faire toute la différence pour assurer la pérennité d'une relation d'affaires. Qu'est-ce qu'un contrat commercial ? Dans le cadre d'activités BtoB, le contrat commercial est l'instrument juridique qui organise les conditions de la relation entre deux entreprises. Il peut encadrer la vente de biens ou de services, la mise à disposition de ressources, la prestation de compétences ou tout autre accord à visée économique. Le contrat commercial permet de fixer clairement les rôles, les responsabilités et les obligations de chaque... --- ### CGU Application > Prix transparent | Rédiger des CGU | Rapide et efficace | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - Published: 2025-04-23 - Modified: 2025-04-23 - URL: https://completed.tech/rediger-des-cgu-pour-une-application/ Rédiger des CGU : notre forfait Pour rédiger des CGU, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos documents juridiques actuels La rédaction de vos CGU par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution de votre document, et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction La livraison par email de votre document finalisé Rédaction CGU 2 000 €Analyse de votre situation, relecture des documents existants et rédaction des CGU. Rédaction des documents complémentaires OffertRédaction de la politique de confidentialité, des Cookies et des mentions légale. RDV Gratuit Acheter Rédiger des CGU pour une app desktop ou mobile : guide complet Toute application mobile ou desktop destinée au grand public ou à des professionnels doit s’accompagner de documents juridiques adaptés. Il faut notamment rédiger des CGU (conditions générales d’utilisations). Les CGU fixent les règles d’utilisation de l’application, précisent les droits et obligations de ses utilisateurs, et protègent juridiquement son éditeur. Rédiger des CGU ne se résume pas à copier-coller un modèle générique. C’est un processus qui suppose de comprendre les spécificités de votre solution, les obligations légales applicables et les risques que vous souhaitez encadrer. Que vous lanciez une application de santé, un outil de productivité, une plateforme de streaming ou un jeu mobile, cet article vous accompagne dans cette... --- ### CGU Marketplace > Prix transparent | Avocat CGU | Rapide et efficace | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - Published: 2025-04-18 - Modified: 2025-04-23 - URL: https://completed.tech/avocat-cgu-conditions-generales-utilisation/ Avocat CGU : notre forfait Pour la rédaction de vos CGU, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos documents juridiques actuels La rédaction de vos CGU par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution de votre document, et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction La livraison par email de votre document finalisé Rédaction CGU 2 000 €Analyse de votre situation, relecture des documents existants et rédaction des CGU. Rédaction des documents complémentaires OffertRédaction de la politique de confidentialité, des Cookies et des mentions légale. RDV Gratuit Acheter Avocat CGU : découvrez notre forfait rédaction Rédiger des CGU pour une marketplace : tout ce qu’il faut savoir pour protéger votre plateforme Les marketplaces occupent une place centrale dans l’économie numérique. Qu’elles soient généralistes ou spécialisées, ces plateformes mettent en relation des vendeurs et des acheteurs ou des prestataires et des clients, avec des modèles parfois complexes. Dans ce contexte, la rédaction des conditions générales d’utilisation (CGU) n’est pas une simple formalité juridique : c’est une nécessité absolue pour organiser les règles du jeu entre les utilisateurs, encadrer les responsabilités de chacun et se protéger légalement. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas sur la rédaction des CGU d’une place de marché, en précisant les obligations juridiques,... --- ### CGV E-commerce > Prix transparent | Avocat CGV | Rapide et efficace | Mission au forfait | Honoraires affichés en ligne | Disponible maintenant - Published: 2025-04-18 - Modified: 2025-04-23 - URL: https://completed.tech/avocat-cgv-site-internet-conditions-generales-vente/ Avocat CGV : notre forfait Pour la rédaction de vos CGV, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos documents juridiques actuels La rédaction de vos CGV par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution de votre document, et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction La livraison par email de votre document finalisé Rédaction CGV 1 300 €Analyse de votre situation, relecture des documents existants et rédaction des CGV. Rédaction des documents complémentaires OffertRédaction de la politique de confidentialité, des Cookies et des mentions légale. RDV Gratuit Acheter Avocat CGV : découvrez notre forfait rédaction Rédiger des CGV pour son site e-commerce : ce qu’il faut savoir La création d’un site e-commerce ne se limite pas à son design ou à son tunnel de paiement. Pour vendre légalement en ligne, vous devez respecter un cadre juridique précis, à commencer par la rédaction des conditions générales de vente (CGV). Ces dernières encadrent la relation entre vous et vos clients, protègent vos intérêts et constituent un socle essentiel en cas de litige. Dans cet article, nous vous expliquons les règles à connaître, les contenus à inclure dans vos CGV, et pourquoi l’intervention d’un avocat CGV est souvent un choix stratégique pour sécuriser votre activité. Quelles règles juridiques s'appliquent aux sites... --- ### Conformité du site Internet > Conformité RGPD Site Internet | Ce qu'il faut savoir | Avocats pour Dirigeants | Prix affiché en ligne au forfait | Rapide et efficace - Published: 2025-04-18 - Modified: 2025-04-23 - URL: https://completed.tech/conformite-rgpd-site-internet/ Conformité RGPD Site Internet : notre forfait Pour l'audit et la mise en conformité de votre site Internet, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs L'audit par un avocat spécialisé de votre site Internet actuel et de ses documents juridiques La rédaction des documents juridiques adaptés par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution de vos documents, des corrections à apporter et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction La livraison par email de vos documents finalisés Audit et mise en conformité du site Internet 500 €Analyse de votre situation, audit du site et mise en conformité. Rédaction Offert*Rédaction de la politique de confidentialité, des Cookies et des mentions légale. *pour tout achat d'un forfait de rédaction de CGU/CGV. RDV Gratuit Acheter Conformité RGPD Site Internet : découvrez notre forfait Comment assurer la conformité juridique de son site internet ? Avoir un site internet ne se limite pas à une vitrine ou à un canal d’acquisition. Dès lors qu’un site collecte des données, propose des services, ou même affiche des cookies, il est soumis à plusieurs obligations juridiques. Assurer la conformité RGPD site internet est donc essentiel, que vous soyez une startup en lancement ou une société déjà établie. Cet article vous guide à travers les principales règles à respecter et vous donne des clés concrètes... --- ### BSPCE > Avocat BSPCE | Prix au forfait consultable en ligne | Mise en place rapide | Recrutez un profil clé pour votre Startup - Published: 2025-04-18 - Modified: 2025-05-15 - URL: https://completed.tech/avocat-bspce-conditions-formalites/ Avocat BSPCE : notre forfait Pour l'émission de vos BSPCE, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos statuts et pacte d'associés La rédaction de la décision des associés, des lettres d'attribution et des termes et conditions par un avocat spécialisé Une visio de restitution de vos documents, et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction La livraison par email de vos documents finalisés BSPCE 2 000 €Analyse de votre situation, relecture des statuts et du pacte, rédaction de tous les documents. RDV Gratuit Acheter Avocat BSPCE : découvrez notre forfait Recruter les meilleurs talents est un enjeu vital pour toute startup en croissance. Face à une concurrence accrue sur les profils stratégiques, il devient indispensable de proposer plus qu’un simple salaire. Les BSPCE, ou bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, offrent une solution puissante pour attirer et fidéliser un profil clé. Avec l’appui d’un avocat BSPCE, leur mise en place devient un levier RH aussi efficace que sécurisé. Définition des BSPCE Les BSPCE sont des instruments juridiques permettant à certains collaborateurs d’acquérir des actions de la société à un prix fixé à l’avance, souvent préférentiel, à une échéance définie. Contrairement à une attribution d’actions gratuite ou à une simple prime, le BSPCE lie la performance individuelle à la création de... --- ### Lever des fonds > Avocat levées de fonds - Offre au forfait - Préparation et stratégie - Audit juridique - Rédaction de la doc - Accompagnement à la négociation - Published: 2025-04-18 - Modified: 2025-04-23 - URL: https://completed.tech/avocat-levees-de-fonds/ Avocat levées de fonds : nos forfaits Pour votre levée de fonds, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos statuts et pacte La rédaction des documents utiles Une visio de restitution de vos documents, et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction La livraison par email de vos documents finalisés BSA Air 2 500 €Tenue d’une AGE, rédaction du contrat de BSA Air, adaptation du pacte, formalités. Augmentation de capital 3 000 €Tenue d’une AGE, rédaction du PV, adaptation du pacte et des statuts, formalités. Acccompagnement complet 5 000 €Définition de la meilleure stratégie, préparation à l'audit juridique, négociation et rédaction. RDV Gratuit Acheter Avocat levées de fonds : découvrez nos forfaits Dans l’univers des startups, la levée de fonds est une étape cruciale pour accélérer la croissance et concrétiser des ambitions. Cependant, cette opération complexe nécessite une préparation méticuleuse et un encadrement juridique solide. Faire appel à un avocat levées de fonds expérimenté est essentiel pour naviguer sereinement dans ce processus. Pourquoi un accompagnement juridique est-il indispensable ? Un avocat spécialisé en levées de fonds joue un rôle clé à chaque phase de l’opération : Sécurisation de l’opération : il veille à la conformité juridique de la levée de fonds, protégeant ainsi les intérêts de la startup et de ses fondateurs.... --- ### BSA-Air > Les bsa air permettent de lever des fonds de manière flexible sans fixer la valorisation. Leur rédaction mérite l'intervention d'un avocat spécialisé. - Published: 2025-04-17 - Modified: 2025-04-23 - URL: https://completed.tech/bsa-air/ BSA Air : notre forfait Pour l'émission de vos bons de souscription, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos statuts et pacte La rédaction des documents par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution de vos documents, et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction La livraison par email de vos documents finalisés BSA Air 2 500 €Tenue d'une AGE, rédaction du contrat de BSA Air, adaptation du pacte, formalités. RDV Gratuit Acheter BSA Air : le levier flexible pour votre levée de fonds Les jeunes entreprises innovantes ont souvent besoin d’agilité pour structurer leurs levées de fonds. C’est dans ce contexte qu’est apparu un outil particulièrement adapté à la réalité des startups : le BSA Air. Flexible, rapide et juridiquement allégé, il séduit de plus en plus de fondateurs et d’investisseurs privés. Mais comment fonctionne-t-il ? À quelles conditions peut-on l’émettre ? Et pourquoi se faire accompagner par un avocat reste indispensable ? Voici l’essentiel à connaître. Qu’est-ce qu’un BSA Air ? Le BSA Air, pour « Bons de Souscription d’Actions – Accord d’Investissement Rapide », est un instrument de financement hybride entre l’equity et la dette convertible. C’est une variante simplifiée du BSA classique, associée à un contrat d’investissement, qui permet à un investisseur de souscrire... --- ### Tenir une AG > Nous vous expliquons comment organiser une assemblée générale pour votre entreprise ou association (AGO ou AGE). - Published: 2025-04-17 - Modified: 2025-04-23 - URL: https://completed.tech/comment-organiser-une-assemblee-generale/ Comment organiser une assemblée générale : notre forfait Pour organiser la prochaine AG de votre entreprise, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé des documents utiles La rédaction de l'ensemble des documents requis par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution des documents, et de réponse à vos questions La livraison par email de vos documents finalisés AGO annuelle, approbation des comptes 400 €Échange sur votre situation, rédaction des documents et restitution. AG extraordinaire Sur demandeContactez-nous pour nous exposer votre situation. RDV Gratuit Acheter Comment organiser une assemblée générale : obligations, étapes et conseils pratiques L’assemblée générale (AG) est un moment clé de la vie d’une société ou d’une association. Elle permet aux associés ou membres de prendre collectivement des décisions importantes, qu’elles soient ordinaires (approbation des comptes, nomination d’un dirigeant) ou extraordinaires (modification des statuts, augmentation de capital... ). Mais comment organiser une assemblée générale dans les règles ? Entre obligations légales, spécificités selon la forme juridique et documents à établir, il est essentiel de bien s’informer. Cet article vous guide étape par étape. Quand est-ce obligatoire d’organiser une assemblée générale ? Avant d'expliquer comment organiser une assemblée générale, rappelons que son organisation est obligatoire à certaines échéances légales, notamment : Assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) pour l’approbation des comptes sociaux (dans les 6 mois suivant... --- ### Approuver les comptes > Pour approuver les comptes en ligne rien de plus simple, avec notre forfait dédié comprenant l'accompagnement par un avocat spécialisé. - Published: 2025-04-17 - Modified: 2025-04-23 - URL: https://completed.tech/approuver-les-comptes/ Approuver les comptes : notre forfait Pour approuver les comptes sociaux de votre entreprise, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé des documents utiles La rédaction de l'ensemble des documents requis par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution des documents, et de réponse à vos questions La livraison par email de vos documents finalisés Approbation des comptes annuels 400 €Échange sur votre situation, rédaction des documents et restitution. RDV Gratuit Acheter Approuver les comptes : obligations, délais et conseils pratiques Chaque année, les sociétés doivent passer par une étape cruciale de leur vie juridique et financière : approuver les comptes. Cette obligation légale concerne la majorité des formes sociales et implique des formalités précises et des délais stricts. Dans cet article, nous faisons le point sur les entreprises concernées, le bon calendrier à respecter, les démarches à effectuer selon la forme juridique (SAS, SARL, SCI), les documents à préparer, et quelques conseils utiles pour gérer cette étape dans les règles. Qui est concerné par l’approbation des comptes sociaux ? L’obligation d’approuver les comptes annuels concerne toutes les sociétés commerciales, quelle que soit leur taille, dès lors qu’elles tiennent une comptabilité et établissent des comptes annuels : SAS (Société par actions simplifiée) SARL (Société à responsabilité limitée) SA (Société anonyme) SCI (Société civile immobilière), bien que n’ayant... --- ### Arrivée et sortie d’un associé > L'arrivée d'un nouvel associé dans votre société implique de réaliser certaines formalités juridiques obligatoires, mais aussi de se protéger. - Published: 2025-04-17 - Modified: 2025-04-23 - URL: https://completed.tech/formalites-nouvel-associe/ Arrivée d'un nouvel associé : notre forfait Pour l'arrivée ou la sortie d'un associé, l'équipe Completed a structuré une offre avec plusieurs forfaits afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos statuts actuels et éventuel pacte La rédaction ou la mise à jour des documents juridiques par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction La livraison par email des document finalisés Cession de titres 400 €Cession de parts sociales ou actions existantes au profit d'un nouvel associé. Relecture & adhésion 500 €Relecture, adaptation et adhésion à un pacte d'associés existant. Rédaction 1 600 €Rédaction d'un nouveau pacte d'associés adapté à votre situation. BSPCE 2 000 €Mise en place de BSPCE pour vos nouveaux associés ou profils clés. Autre Sur demandePour toute autre demande spécifique, contactez-notre équipe. RDV Gratuit Acheter Arrivée et sortie d’un associé : ce qu’il faut savoir L’entrée d'un nouvel associé ou sa sortie est un moment clé dans la vie d’une entreprise. Cela peut être le signe d’un tournant stratégique, d’un besoin de financement ou d’une volonté d’intégrer de nouvelles compétences. Mais au-delà de la dimension opérationnelle ou financière, ces opérations soulèvent des enjeux juridiques majeurs qu’il ne faut pas sous-estimer. Que vous soyez fondateur, dirigeant ou déjà associé, il est essentiel d’anticiper chaque étape, de... --- ### Créer une SARL > Pour créer une SARL en ligne, rien de plus simple avec le forfait Completed comportant la rédaction des statuts par un avocat spécialisé. - Published: 2025-04-16 - Modified: 2025-05-10 - URL: https://completed.tech/creer-une-sarl-en-ligne/ Créer une SARL en ligne : notre forfait Pour la rédaction des statuts SARL et l'accompagnement global dans l'immatriculation de votre société, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos statuts actuels s'ils existent La rédaction de vos statuts par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution de votre document, et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction La livraison par email de votre document finalisé Création SARL 900 €Analyse de votre situation, rédaction des statuts et restitution. RDV Gratuit Acheter Créer une SARL en ligne : découvrez notre forfait complet Créer une SARL en ligne : pour qui et dans quel intérêt ? La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme juridique souvent choisie par les petites et moyennes entreprises, notamment les structures familiales ou les projets portés par plusieurs associés. Elle offre un cadre juridique sécurisé avec une responsabilité limitée au montant des apports, ce qui protège le patrimoine personnel des associés. Créer une SARL en ligne permet de simplifier les démarches administratives tout en gagnant du temps. Passer par un avocat pour cette création présente plusieurs avantages :L'assurance d'avoir des statuts sur mesure, parfaitement adaptés au projet de l'entreprise ;Une conformité juridique totale avec les dernières réglementations ;La prise en compte des particularités entre associés... --- ### Créer une SAS > Pour créer une SAS en ligne rien de plus simple, avec notre forfait dédié comprenant la rédaction de vos statuts par un avocat spécialisé. - Published: 2025-04-16 - Modified: 2025-05-10 - URL: https://completed.tech/creer-une-sas-en-ligne/ Créer une SAS : notre forfait Pour la rédaction des statuts et l'accompagnement complet dans la création de votre société, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos statuts actuels s'ils existent La rédaction de vos statuts par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution de votre document, et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction La livraison par email de votre document finalisé Création SAS 1 200 €Analyse de votre situation, rédaction des statuts et restitution. RDV Gratuit Acheter Créer une SAS en ligne : découvrez notre forfait complet Créer une SAS : pour qui est-ce adapté et quels en sont les bénéfices ? La Société par Actions Simplifiée (SAS) est un statut juridique particulièrement apprécié par les entrepreneurs, notamment les startups. Ce modèle séduit grâce à sa souplesse dans l’organisation interne et à la responsabilité limitée qu’il offre aux associés, protégeant ainsi leur patrimoine personnel. Opter pour la création d’une SAS permet de bénéficier d’une grande liberté statutaire. Parmi les atouts majeurs de cette forme juridique, on retrouve l’absence de capital minimum exigé, la facilité d’intégrer de nouveaux associés, la possibilité de mettre en place des mécanismes d’intéressement au capital pour les collaborateurs, ou encore la flexibilité dans l’entrée d’investisseurs et la modification du capital social. Les... --- ### Statuts SCI > La rédaction statuts SCI est une étape clé déterminante dans le lancement de l'activité de votre société civile immobilière. - Published: 2025-04-16 - Modified: 2025-04-23 - URL: https://completed.tech/redaction-statuts-sci/ Rédaction statuts SCI : notre forfait Pour la rédaction statuts SCI, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos statuts actuels s'ils existent La rédaction de vos statuts par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution de votre document, et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction La livraison par email de votre document finalisé Statuts SCI 900 €Analyse de votre situation, rédaction des statuts et restitution. RDV Gratuit Acheter Rédaction statuts SCI : découvrez notre forfait complet Pourquoi est-ce que la rédaction statuts SCI est clé pour votre entreprise ? La rédaction statuts SCI représente une phase incontournable lors de la création d’une société civile immobilière. Véritable fondement juridique, ce document encadre l’ensemble des règles qui régissent la vie de la société : pouvoirs du gérant, modalités de décision, organisation interne, ou encore conditions de cession des parts sociales. Une rédaction sur-mesure et juridiquement rigoureuse permet de prévenir les litiges, de structurer efficacement la gouvernance, et de répondre aux exigences légales. Pour protéger votre projet dès sa création, il est donc crucial d’apporter un soin particulier à la rédaction statuts SCI. Faire appel à un professionnel du droit, comme un avocat en droit des sociétés, vous assure des statuts adaptés à votre activité, conformes à la réglementation, et... --- ### Statuts SARL > La rédaction des statuts SARL est une étape clé déterminante dans le lancement de l'activité commerciale de votre entreprise. - Published: 2025-04-16 - Modified: 2025-05-10 - URL: https://completed.tech/redaction-des-statuts-sarl/ Rédaction des statuts SARL : notre forfait Pour la rédaction des statuts SARL, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos statuts actuels s'ils existent La rédaction de vos statuts par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution de votre document, et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction La livraison par email de votre document finalisé Statuts SARL 900 €Analyse de votre situation, rédaction des statuts et restitution. RDV Gratuit Acheter Rédaction des statuts SARL : découvrez notre forfait complet Pourquoi est-ce que la rédaction des statuts SARL est clé pour votre entreprise ? La rédaction des statuts SARL représente une phase incontournable lors de la création d’une société à responsabilité limitée. Véritable fondement juridique, ce document encadre l’ensemble des règles qui régissent la vie de la société : pouvoirs du gérant, modalités de décision, organisation interne, ou encore conditions de cession des parts sociales. Une rédaction sur-mesure et juridiquement rigoureuse permet de prévenir les litiges, de structurer efficacement la gouvernance, et de répondre aux exigences légales. Pour protéger votre projet dès sa création, il est donc crucial d’apporter un soin particulier à la rédaction des statuts SARL. Faire appel à un professionnel du droit, comme un avocat en droit des sociétés, vous assure des statuts adaptés à... --- ### Statuts Association > La rédaction des statuts association est une étape clé déterminante dans le lancement de votre activité associative. - Published: 2025-04-16 - Modified: 2025-04-23 - URL: https://completed.tech/redaction-des-statuts-association/ Rédaction des statuts Association : notre forfait Pour la rédaction des statuts Association, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos statuts actuels s'ils existent La rédaction de vos statuts par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution de votre document, et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction La livraison par email de votre document finalisé Statuts Association 700 €Analyse de votre situation, rédaction des statuts et restitution. RDV Gratuit Acheter Rédaction des statuts Association : découvrez notre forfait complet Pourquoi est-ce que la rédaction des statuts Association est clé pour votre activité ? La rédaction des statuts association est une étape fondamentale pour le bon fonctionnement de toute association. Ce document définit les règles de gouvernance, les objectifs de l’association, ainsi que les droits et obligations des membres. Une rédaction claire et bien structurée permet d’éviter les conflits internes, d'assurer la transparence des décisions et de garantir la conformité avec la législation en vigueur. Les statuts précisent également les modalités de fonctionnement, telles que la gestion financière, les conditions d’admission des membres, la durée de l’association et les procédures de dissolution. En cas de litige, ce document constitue une référence juridique essentielle. Pour assurer la pérennité de votre association et éviter des complications administratives, il est crucial... --- ### Statuts SAS > La rédaction des statuts SAS est une étape clé déterminante dans le lancement de l'activité commerciale de votre entreprise. - Published: 2025-04-16 - Modified: 2025-05-10 - URL: https://completed.tech/redaction-des-statuts-sas/ Rédaction des statuts SAS : notre forfait Pour la rédaction des statuts SAS, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos statuts actuels s'ils existent La rédaction de vos statuts par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution de votre document, et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction La livraison par email de votre document finalisé Statuts SAS 1 200 €Analyse de votre situation, rédaction des statuts et restitution. RDV Gratuit Acheter Rédaction des statuts SAS : découvrez notre forfait complet Pourquoi est-ce que la rédaction des statuts SAS est clé pour votre entreprise ? La rédaction des statuts SAS représente une phase incontournable lors de la création d’une société par actions simplifiée. Véritable fondement juridique, ce document encadre l’ensemble des règles qui régissent la vie de la société : pouvoirs du président, modalités de décision, organisation interne, ou encore conditions de cession des actions. Une rédaction sur-mesure et juridiquement rigoureuse permet de prévenir les litiges, de structurer efficacement la gouvernance, et de répondre aux exigences légales. Pour protéger votre projet dès sa création, il est donc crucial d’apporter un soin particulier à la rédaction des statuts SAS. Faire appel à un professionnel du droit, comme un avocat en droit des sociétés, vous assure des statuts adaptés à... --- ### Statuts SASU > La rédaction des statuts SASU est une étape clé déterminante dans le lancement de l'activité commerciale de votre entreprise. - Published: 2025-04-16 - Modified: 2025-05-10 - URL: https://completed.tech/redaction-des-statuts-sasu/ Rédaction des statuts SASU : notre forfait Pour la rédaction des statuts SASU, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos statuts actuels s'ils existent La rédaction de vos statuts par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution de votre document, et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction La livraison par email de votre document finalisé Statuts SASU 1 200 €Analyse de votre situation, rédaction des statuts et restitution. RDV Gratuit Acheter Rédaction des statuts SASU : découvrez notre forfait complet Pourquoi est-ce que la rédaction des statuts SASU est clé pour votre entreprise ? La rédaction des statuts SASU est une étape clé pour toute entreprise souhaitant adopter cette forme juridique. En effet, ces statuts définissent les règles de fonctionnement de la société, les pouvoirs du président, les modalités de prise de décisions ou encore les conditions de cession des actions. Une rédaction claire, précise et personnalisée permet d’éviter les conflits futurs, d’optimiser la gestion de l’entreprise et d’assurer sa conformité juridique. Pour sécuriser durablement votre projet, il est essentiel de soigner la rédaction des statuts SASU, car ils constituent le socle légal de votre activité. Un avocat spécialisé saura anticiper les risques, rédiger des clauses solides et assurer la conformité des statuts avec le droit des... --- ### Pacte d'associés > Le pacte d'associés permet d'anticiper d'éventuels conflits entre les associés. Sa rédaction mérite l'intervention d'un avocat pacte associés. - Published: 2025-04-14 - Modified: 2025-05-10 - URL: https://completed.tech/avocat-pacte-associes-paris-honoraires/ Avocat Pacte Associés : notre forfait Pour la rédaction de votre pacte d'associés, l'équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs La relecture par un avocat spécialisé de vos statuts La rédaction de votre pacte d'associés par un avocat spécialisé en Droit des sociétés Une visio de restitution de votre document, et de réponse à vos questions Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction La livraison par email de votre document finalisé Pacte d'associés 1 600 €Analyse de votre situation, relecture des statuts et rédaction du pacte. RDV Gratuit Acheter Avocat Pacte Associés : découvrez notre forfait rédaction Pourquoi est-ce que le pacte d'associés est clé ? La rédaction d’un pacte d’associés est une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant sécuriser les relations entre les fondateurs, investisseurs ou futurs partenaires. En définissant clairement les règles de gouvernance, les droits de vote, les conditions de sortie et les modalités de cession des parts, ce document prévient les conflits et protège les intérêts de chacun. Faire appel à un Avocat Pacte Associés permet de bénéficier d’une expertise juridique sur mesure, adaptée aux besoins spécifiques de votre projet. Un avocat spécialisé saura anticiper les risques, rédiger des clauses solides et assurer la conformité du pacte avec le droit des sociétés, garantissant ainsi la pérennité et la stabilité de votre entreprise. Répartition des pouvoirs décisionnels : Le pacte permet de... --- ### Tarifs > Peu de professionnels du Droit standardisent leurs honoraires et les affichent. Les prestations juridiques de Completed sont à 100% au forfait. - Published: 2025-03-26 - Modified: 2025-05-19 - URL: https://completed.tech/tarifs/ On est fiers de nos tarifs Peu de professionnels du Droit standardisent leurs honoraires et les affichent clairement. Faites appel à un expert en connaissant à l'avance le temps que prendra la prestation et son budget exact. Accéder à la thématique : Gouvernance Droit des sociétés & gestion courante Statuts de SARL 900 €Analyse de votre situation, rédaction des statuts et restitution. Voir Statuts de SAS 1 200 €Analyse de votre situation, rédaction des statuts et restitution. Voir Statuts de SASU 1 200 €Analyse de votre situation, rédaction des statuts et restitution. Voir Statuts de SCI 900 €Analyse de votre situation, rédaction des statuts et restitution. Voir Statuts Association 700 €Analyse de votre situation, rédaction des statuts et restitution. Voir Pacte d'associés 1 600 €Analyse de votre situation, relecture des statuts et rédaction du pacte. Voir Nouvel associé 500 €Relecture, adaptation et adhésion à un pacte d’associés existant. Voir Cession de titres 400 €Cession de parts sociales ou actions existantes au profit d’un nouvel associé. Voir BSPCE 2 000 €Mise en place de BSPCE pour vos nouveaux associés ou profils clés. Voir AGO annuelle 400 €Approbation des comptes, rédaction des documents et restitution. Voir AGE Sur demandeContactez-nous pour nous exposer votre situation et tenir une AG exceptionnelle. Voir BSA Air 2 500 €Tenue d’une AGE, rédaction du contrat de BSA Air, adaptation du pacte, formalités. Voir Augm. de capital 3 000 €Tenue d’une AGE, rédaction du PV, adaptation du pacte et des statuts, formalités. Voir Levée de fonds 5 000... --- ### Incubateurs > Bénéficiez de réductions sur nos prestations juridiques pour votre Startup grâce à votre incubateur. - Published: 2025-03-25 - Modified: 2025-04-09 - URL: https://completed.tech/partenariats-incubateurs/ Nos bons plans Des réductions sur nos prestations juridiques Grâce à votre incubateur, vous pouvez peut-être bénéficier de réductions tarifaires sur les prestations juridiques de Completed. Identifiez votre accélérateur ci-dessous et découvrez comment activer le bon plan. Voir Voir Voir Voir Voir Voir Voir Voir Voir Voir Voir Voir Completed : une équipe à votre service Prenons 30 minutes pour échanger sur vos besoins du moment. RDV Gratuit Nous contacter --- ### Nos pratiques > L’équipe Completed propose un accompagnement juridique complet orienté vers le résultat et l’efficacité opérationnelle. - Published: 2025-03-19 - Modified: 2025-05-19 - URL: https://completed.tech/nos-pratiques-juridiques/ Structurez votre entreprise Nos avocats sont spécialisés dans l’accompagnement de startups, PME et ETI. Noté 4,9/5 par ses clients sur Google Gouvernance Droit des sociétés & gestion courante Créer une SAS Nous vous accompagnons dans la structuration juridique, les formalités et la rédaction des statuts. Voir Créer une SARL Nous vous accompagnons dans la structuration juridique, les formalités et la rédaction des statuts. Voir Pacte d'associés Tout aussi important que vos statuts, le pacte permet de sécuriser la relation entre associés. Voir Arrivée et sortie d’un associé Procéder à une cession d'actions, à l'adhésion au pacte d'associés, mettre en place un vesting, etc. Voir Approuver les comptes Nous vous accompagnons dans l'approbation des comptes sociaux de votre entreprise. Voir Tenir une AG Nous vous accompagnons dans la tenue d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Voir Émettre des BSA-Air Lever des fonds rapidement et avec peu de formalités administratives via des bons de souscription. Voir Lever des fonds Lever des fonds de manière traditionnelle via une augmentation de capital et l'émission de nouvelles actions. Voir Statuts de SAS La rédaction de vos statuts est une étape clé déterminante dans le bon lancement de votre SAS. Voir Statuts de SASU La rédaction de vos statuts est une étape clé déterminante dans le lancement de votre SASU. Voir Statuts de SARL La rédaction de vos statuts est une étape clé déterminante dans le lancement de votre SARL. Voir Statuts d'association La rédaction de vos statuts est une étape clé déterminante dans le lancement... --- ### Fiches pratiques > Retrouvez les fiches pratiques de notre équipe d'avocats spécialisés en Droit des sociétés pour gérer facilement le juridique de votre entreprise. - Published: 2025-03-11 - Modified: 2025-05-23 - URL: https://completed.tech/fiches-pratiques/ Des ressources pour faire grandir votre entreprise Bienvenue sur le blog de Completed, espace dédié aux dirigeants en quête de solutions innovantes pour propulser leurs projets. Conçu pour répondre aux défis des entrepreneurs et décideurs, ce blog offre des infos pratiques, des stratégies éprouvées et des tendances incontournables. Que vous soyez en phase de lancement, en pleine croissance ou à la recherche d’optimisation, nous mettons à votre disposition des ressources juridiques pertinentes pour transformer vos ambitions en succès. Explorez des articles inspirants et techniques pour rester à la pointe de l’innovation ! Get sh*t done Nos articles Contrat CGU Marketplace : les conseils d’un avocat spécialisé pour les rédiger Completed : une équipe à votre service Prenons 30 minutes pour échanger sur vos besoins du moment. RDV Gratuit Découvrir nos offres --- ### Contact > Les avocats de l'équipe Completed se tiennent prêts à vous accompagner à chaque moment important de la vie de votre entreprise. - Published: 2025-03-11 - Modified: 2025-05-05 - URL: https://completed.tech/contact/ Débuter une nouvelle mission Get sh*t done Questions fréquentes Peut-on se rencontrer physiquement ? Nous serons ravis de faire la réunion de cadrage en présentiel sur la région Parisienne si vous le souhaitez. À défaut, nous organisons généralement une visio. Comment se déroule une mission type ? Nous fonctionnons en trois étapes très simples :1- Rencontre de cadrage durant laquelle vous exposez votre activité ainsi que vos besoins. 2- Travail juridique de notre équipe. 3- Seconde réunion, de restitution cette fois, où nous livrons le travail réalisé avec des explications. C'est également l'occasion de poser vos éventuelles questions. Quel est votre modèle de facturation ? Nos prestations sont facturées au forfait, garantissant une tarification claire et transparente, sans surprise. Qui sont vos clients types ? Nous accompagnons principalement des décideurs de PME/ETI et entrepreneurs souhaitant accélérer leurs projets dans des délais courts. Puis-je solliciter un premier rendez-vous gratuit ? Oui, nous proposons un appel de 30 minutes gratuit pour analyser vos besoins et répondre à vos questions. Un mot de nos clients Completed est noté 4,9/5 sur Google Laurène Sommesous il y a une semaine Je suis extrêmement satisfaite de la prestation reçue. L’équipe a fait preuve d’un professionnalisme exemplaire, m’apportant des réponses claires, détaillées... Lire tout Caroline Ferrand il y a une semaine Excellent service ! Site clair, rapide et très professionnel. J’ai obtenu des réponses précises à mes questions juridiques. Je recommande... Lire tout Charlotte il y a une semaine Je recommande les services juridiques de Completed pour... --- ### L'équipe > Une équipe d'entrepreneurs et d'avocats d'affaires spécialisés vous accompagne dans tous les enjeux juridiques de votre entreprise. - Published: 2025-03-11 - Modified: 2025-04-09 - URL: https://completed.tech/equipe/ années d'expérience + 4 Découvrez l'équipe Completed Chez Completed, nous savons que les entreprises en croissance ont des besoins juridiques précis, souvent urgents et toujours stratégiques. Notre équipe d'avocats spécialisés en Droit des affaires est parfaitement acclimatée à l'écosystème des PME et des Startups. Nos experts comprennent les défis que rencontrent les entrepreneurs : structuration juridique, levée de fonds, contrats commerciaux, gestion des relations avec les investisseurs, protection de la propriété intellectuelle et conformité réglementaire. Parce que nous intégrons ces réalités dans notre approche, nous sommes en mesure de proposer des solutions pragmatiques, adaptées et efficaces. Voir nos prestations Rigueur juridique Efficacité et réactivité Pédagogie Un accompagnement sur mesure Nous accompagnons nos clients avec rigueur, réactivité et pédagogie afin qu'ils puissent prendre des décisions informées et sécuriser chaque étape de leur développement. Un partenaire sur le long terme Notre équipe transforme vos enjeux juridiques en leviers stratégiques et assure la sérénité juridique de votre entreprise. Plus que de simples conseils, nous sommes de véritables partenaires de croissance. Our Team Our Professional Team Jenna Houston Company CEO Ramirez Kings Marketing Fionna Brown Manager Jhon Thomson Call Support --- ### Home > Completed : un avocat spécialisé pour tous vos besoins. Honoraires 100% transparents. Processus clair en trois étapes. Restitution en 1 semaine. - Published: 2025-03-11 - Modified: 2025-05-21 - URL: https://completed.tech/ Get sh*t done La rédaction de vos CGU votre pacte vos contrats vos CGV vos BSPCE BSA-Air Un avocat spécialisé pour tous vos besoins. Des tarifs 100% transparents. Un processus clair en trois étapes. Une restitution en 1 semaine. RDV Gratuit Voir nos forfaits Noté 4,9/5 par ses clients sur Google Get sh*t done Structurez juridiquement votre entreprise Gouvernance Droit des sociétés & gestion courante : créer une entreprise, tenir une assemblée générale, lever des fonds. Contrats Conditions générales & contrats : partenaires, clients, accord de confidentialité, apport en compte courant. Inventions Propriété intellectuelle & marques : audit de lancement, protection de vos créations, cession de droits. Conformité Gestion des données & RGPD : audit d'activité, mise en conformité, cartographie des traitements. Voir toutes les prestations années d'expérience + 4 Confiez-nous vos sujets du moment Il n’y a que 24 heures dans une journée et nous pensons qu’un décisionnaire ne devrait pas être freiné par ses conseillers. Trop souvent, les prestataires externes prennent du temps au lieu d’en dégager. L’équipe Completed est orientée vers le résultat et l’efficacité. Nous analysons votre besoin du moment, puis exécutons rapidement le travail à réaliser dans le respect des bonnes pratiques. Découvrir l'équipe Trois étapes pour tous vos projets Cadrage du besoin Introduisez votre activité et vos besoins du moment lors d'une visio. Exécution qualitative Un avocat spécialisé exécute la mission confiée de manière personnalisée. Restitution rapide Nous vous livrons le travail réalisé, au besoin lors d'une visio explicative. On est fiers de nos tarifs Peu de professionnels du... --- ### Mentions légales > Retrouvez les mentions légales du site Internet de Completed. - Published: 2024-11-27 - Modified: 2025-04-16 - URL: https://completed.tech/mentions-legales/ Ce site accessible à l’adresse https://completed. tech/, est édité par Completed. Siret : 824 174 643 00018 Adresse : 142 rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, France Email : hello@completed. tech Hébergement : OVH, SAS au capital de 50 000 000 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045Code APE 2620ZN° TVA : FR 22 424 761 419Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Directeur de la publication : Michel Paulin --- ### Cookie Policy (EU) > Nous respectons vos Droits en toute transparence. Consultez la politique sur les cookie de Completed et faites votre choix. - Published: 2024-11-27 - Modified: 2024-12-05 - URL: https://completed.tech/cookie-policy-eu/ --- ### Politique de confidentialité > Retrouvez la politique de confidentialité de Completed. - Published: 2024-10-29 - Modified: 2025-04-16 - URL: https://completed.tech/politique-de-confidentialite/ Chez Completed, accessible à l'adresse https://completed. tech/, la protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. 1. Informations collectées Nous collectons différentes catégories de données personnelles lorsque vous utilisez notre site. Cela inclut : Informations que vous fournissez directement : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute autre information renseignée via nos formulaires. Informations collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps passé sur le site, et autres données analytiques via des cookies ou des outils tiers (ex. : Google Analytics). 2. Utilisation de vos données Les données collectées sont utilisées dans le but de : Fournir et personnaliser nos services ; Répondre à vos demandes via nos formulaires de contact ; Analyser et améliorer l'expérience utilisateur sur notre site ; Respecter nos obligations légales et réglementaires. 3. Partage de vos données Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec : Des prestataires de services tiers (hébergement, analyse de données, envoi d’e-mails), dans le cadre de l’exécution de nos services ; Les autorités compétentes, si la loi l'exige. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations. 4. Cookies Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et collecter des données analytiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies sont utilisés. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées en cas... --- --- ## Articles ### CGU Marketplace : les conseils d'un avocat spécialisé pour les rédiger > Retrouvez les conseils d'un avocat spécialisé pour rédiger vos CGU Marketplace facilement. Découvrez également notre forfait rédaction dédié. - Published: 2024-12-02 - Modified: 2025-05-23 - URL: https://completed.tech/cgu-marketplace-conseils-de-redaction/ - Catégories: Contrat CGU Marketplace : les conseils d'un avocat spécialisé pour les rédiger Les conditions générales d'utilisation d'une place de marché (qu'on appellera ci-dessous "CGU Marketlpace") sont plus techniques à rédiger que celles d'un site E-commerce plus traditionnel. Découvrez les conseils d'un professionnel et n'hésitez pas à vous faire accompagner sur le sujet. RDV Gratuit Notre forfait Rédiger des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour une place de marché en ligne est une étape incontournable pour protéger votre entreprise et garantir une expérience utilisateur conforme aux réglementations. Cependant, il ne suffit pas de copier-coller des modèles génériques. Les CGU Marketplace nécessitent une attention particulière en raison des spécificités des plateformes multi-vendeurs, et c’est là qu’un avocat spécialisé entre en jeu. Dans cet article, nous expliquerons pourquoi faire appel à un professionnel du droit est essentiel, en quoi les CGU Marketplace diffèrent des CGU traditionnelles, et comment les rédiger efficacement. Enfin, nous vous présenterons les services juridiques de Completed. tech, experts en solutions adaptées aux entrepreneurs. Temps de lecture : 9 minutes Ce que vous allez apprendre dans cet article Méthodologie pour rédiger des CGU Marketplace efficaces Une bonne rédaction repose sur une méthodologie structurée et rigoureuse :1. Réaliser un audit préalableAvant de rédiger vos CGU, il est crucial d’effectuer un audit détaillé :Analyse des lois applicables : RGPD, législation sur le commerce électronique, droits des consommateurs. Identification des risques potentiels : fraudes, conflits commerciaux, atteintes à la réputation. Étude des pratiques sectorielles : Benchmark des CGU de marketplaces similaires. 2. Structurer le documentLes... --- ---