Pour l’émission de vos BSPCE, l’équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps.
2 000 €
Analyse de votre situation, relecture des statuts et du pacte, rédaction de tous les documents.
Recruter les meilleurs talents est un enjeu vital pour toute startup en croissance. Face à une concurrence accrue sur les profils stratégiques, il devient indispensable de proposer plus qu’un simple salaire.
Les BSPCE, ou bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, offrent une solution puissante pour attirer et fidéliser un profil clé. Avec l’appui d’un avocat BSPCE, leur mise en place devient un levier RH aussi efficace que sécurisé.
Les BSPCE sont des instruments juridiques permettant à certains collaborateurs d’acquérir des actions de la société à un prix fixé à l’avance, souvent préférentiel, à une échéance définie.
Contrairement à une attribution d’actions gratuite ou à une simple prime, le BSPCE lie la performance individuelle à la création de valeur globale de l’entreprise. C’est une forme d’actionnariat différé qui aligne les intérêts du salarié et des fondateurs.
L’émission de BSPCE est réservée à des sociétés spécifiques. Pour y avoir droit, l’entreprise doit :
Le recours à un avocat BSPCE est utile dès cette étape, pour vérifier que les conditions légales d’émission sont bien remplies.
Les bénéficiaires éligibles sont généralement :
Les salariés en CDI ou en CDD de la société
Les dirigeants et mandataires sociaux (présidents, directeurs généraux…)
Les personnes récemment recrutées ou à recruter, dès lors qu’un lien contractuel s’établit
Il n’est pas possible d’attribuer des BSPCE à un prestataire extérieur ou à une personne morale. Cependant, des solutions alternatives peuvent exister pour les profils atypiques, à étudier avec un avocat BSPCE.
Le succès des BSPCE tient à leur triple avantage :
Motivation : en liant une part de la rémunération à la réussite de la startup, vous donnez un intérêt concret au salarié dans le développement de l’entreprise
Fidélisation : les BSPCE incluent souvent une période de vesting (acquisition progressive), qui incite le collaborateur à rester plusieurs années
Attractivité : ils compensent une rémunération immédiate plus modeste, en offrant une perspective de gain significatif en cas de revente des titres
Sur le plan fiscal, les gains issus de BSPCE bénéficient d’un régime de taxation avantageux par rapport à d’autres formes de rémunération variable. Ces avantages doivent toutefois être encadrés juridiquement pour éviter toute remise en cause.
Les BSPCE ne sont pas des actions. Ce sont des bons, c’est-à-dire un droit d’acheter des actions dans le futur à un prix fixé lors de leur attribution. Le collaborateur ne devient actionnaire qu’au moment de la levée du bon.
Les modalités classiques incluent :
Un prix d’exercice fixé à l’avance, souvent proche de la valorisation de l’entreprise au moment de l’émission
Une période de vesting de 3 à 4 ans, parfois avec une période de cliff initial
Une période d’exercice (généralement de 10 ans maximum) pendant laquelle le collaborateur peut acheter ses actions
Une fois les BSPCE exercés, l’ancien salarié ou dirigeant devient actionnaire à part entière.
L’émission de BSPCE doit respecter plusieurs étapes clés :
Décision de l’assemblée générale extraordinaire (AGE), qui autorise le principe de l’émission
Définition du plan de BSPCE avec le concours d’un avocat BSPCE : nombre de bons, prix d’exercice, conditions de vesting, etc.
Notification individuelle aux bénéficiaires, avec signature d’un contrat ou bulletin d’attribution
Tenue à jour d’un registre des bénéficiaires
Un encadrement juridique solide est crucial. Il protège la société en cas de départ, de litige ou de revente des actions, et garantit aux collaborateurs la clarté des conditions d’accès à leur future participation.
Completed accompagne les startups dans la conception, la rédaction et le déploiement de leurs plans de BSPCE. Notre approche repose sur :
Une expertise approfondie des mécanismes d’intéressement adaptés aux startups
Une capacité à vulgariser et expliquer les enjeux à vos équipes
Une sécurisation juridique rigoureuse de toute l’opération
Un accompagnement personnalisé, de l’émission à la gestion opérationnelle des bons
En choisissant Completed, vous vous entourez d’un avocat BSPCE qui comprend les réalités de votre développement, vos contraintes RH et vos ambitions à long terme.
Get sh*t done
Non, toute société par actions remplissant les conditions légales peut en émettre, quel que soit son secteur.
Non, seuls les salariés ou dirigeants peuvent en bénéficier. D’autres dispositifs comme les BSA peuvent être envisagés.
Cela dépend du plan d’attribution. En général, seuls les BSPCE vestés peuvent être exercés, dans un délai limité après le départ.
Mal préparée, une émission de BSPCE peut être requalifiée par l’administration fiscale ou contestée par un associé. C’est pourquoi l’accompagnement d’un avocat BSPCE est recommandé.
Oui, l'équipe Completed couvre l'ensemble des sujets du Droit des affaires.
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Par exemple, pour ce qui relève du social, nous vous recommanderons un avocat Droit du travail.
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