Fiches pratiques et actualités juridiques pour les entrepreneurs

Explorez les ressources juridiques de Completed Avocats pour relever vos défis d’entrepreneur. De la création à l’optimisation, bénéficiez de conseils d’experts pour piloter votre entreprise avec succès. Restez à la pointe des tendances avec nos analyses stratégiques conçues pour les décideurs innovants !

Création de société

Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour choisir le bon statut juridique (SAS, SARL, SCI), rédiger vos statuts et accomplir les démarches d’immatriculation de votre entreprise avec succès.

Passer d’auto-entrepreneur à société : quel statut et quelles étapes ?

Franchir le pas de l'auto-entreprise vers la société est une étape majeure. Identifiez le meilleur statut (SASU,…

Statuts de SAS et de SASU : 12 erreurs fréquentes à éviter

Capital, apports, gouvernance, agrément, exclusion, levée de fonds : les 12 erreurs les plus fréquentes dans les statuts…

SASU ou EURL : comment choisir pour créer son entreprise ?

En 2026, l'arbitrage entre SASU et EURL reste central pour l'entrepreneur solo. Comparez les dividendes, la protection…

Gestion de l’entreprise

Toutes les clés juridiques pour administrer votre société au quotidien : organisation des assemblées générales, choix de la rémunération des dirigeants ou encore évolution de la forme sociale.

Agrément en cession d’actions de SAS : procédure et délais

La clause d'agrément permet de contrôler l'entrée de nouveaux actionnaires en SAS. Maîtrisez la procédure de notification,…

Rémunération du président de SAS : salaire, dividendes et protection sociale

Optimisez le revenu de la présidence en SAS. Ce guide compare le statut d'assimilé-salarié avec le versement…

Démission du gérant de SARL : formalités et risques

La démission d'un gérant de SARL ne s'improvise pas. Découvrez les formalités de publicité, les risques de…

Pacte d'associés et conflits

Nos conseils d’avocats pour rédiger un pacte d’associés solide, organiser sereinement la gouvernance de votre entreprise et anticiper ou résoudre les litiges entre fondateurs.

Drag along & tag along : sécuriser la sortie des fondateurs et investisseurs

Les clauses de sortie forcée et de sortie conjointe sont essentielles. Apprenez comment le drag along et…

Pacte d’associés de startup : modèle de gouvernance et clauses clés

Les startups ont des besoins de gouvernance spécifiques. Découvrez un modèle adapté incluant les clauses de contrôle,…

Vesting, good leaver et bad leaver : mode d’emploi et 7 pièges à éviter

Vesting des fondateurs, cliff et clauses de good leaver et bad leaver : fonctionnement en droit français, exemple…

Levée de fonds

Maîtrisez les étapes clés et les mécanismes juridiques (augmentation de capital, BSA, BSA AIR) pour financer la croissance de votre startup et intégrer des investisseurs en toute sécurité.

Clause anti-dilution : mécanismes full ratchet vs weighted average

Protégez votre participation au capital avec la clause anti-dilution. Comparez les mécanismes du full ratchet et du…

Prime d’émission : à quoi ça sert et comment la calculer ?

La prime d'émission permet de valoriser l'entreprise lors d'une entrée au capital. Comprenez son utilité comptable, son…

BSA : définition et fonctionnement des bons de souscription d’actions

Les BSA sont des outils puissants d'intéressement et de financement. Cette définition complète explique le mécanisme d'option…

Recrutement et intéressement

Les solutions juridiques pour attirer et fidéliser vos talents, de la rédaction des contrats de travail complexes à la mise en place de mécanismes d’intéressement au capital comme les BSPCE.

Actions gratuites ou stock-options : quel dispositif choisir ?

L'AGA et les stock-options sont deux leviers d'attractivité puissants. Comparez leurs cadres fiscaux et sociaux pour choisir…

Fiscalité des BSPCE : simulations et cas limites (départs, sorties)

Optimisez l'intéressement de vos salariés avec les BSPCE. Découvrez nos simulations fiscales pour 2025 et les solutions…

Salaire SAS : le guide pour rémunérer le président ou les employés

Comment structurer les salaires en SAS ? Ce guide explore les modalités de rémunération du président assimilé-salarié…

E-commerce et CGV

Sécurisez vos ventes en ligne, vos plateformes et vos marketplaces grâce à des conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU) robustes et parfaitement conformes à la réglementation.

Abonnement et reconduction tacite : comment rester conforme au droit français

Le modèle de l'abonnement est strictement encadré, notamment par la loi Châtel. Restez conforme en maîtrisant les…

Marketplace : qui est responsable des ventes ? Points clés de conformité

La responsabilité sur une marketplace est un enjeu juridique complexe. Identifiez les points clés de conformité pour…

CGU cinéma : billetterie, abonnements, clauses spécifiques et 5 erreurs à éviter

Billetterie en ligne, absence de rétractation, cartes d'abonnement, films interdits aux mineurs, données des spectateurs : ce que…

Contrats

Apprenez à structurer, rédiger et négocier vos accords commerciaux, prestations de services, contrats SaaS et accords de confidentialité (NDA) pour protéger vos relations B2B.

Signature électronique : quelle valeur probante en B2B ?

La signature électronique est-elle aussi sûre qu'une signature manuscrite ? Découvrez les différents niveaux de sécurité (simple,…

Contrat de prestation de services IT : pénalités, KPI et réversibilité

Sécurisez vos projets informatiques avec un contrat solide. Apprenez à définir des KPI clairs, des pénalités de…

Contrat de licence de logiciel : périmètre, cession et garanties

La rédaction d'un contrat de licence est vitale pour un éditeur de logiciel. Définissez précisément le périmètre…

Droit des marques

Les bonnes pratiques juridiques pour vérifier la disponibilité, déposer à l’INPI, exploiter sereinement et défendre votre marque ou votre nom de domaine contre la contrefaçon.

Concurrence déloyale « copycat » : réagir vite et efficacement

Victime de parasitisme ou de confusion ? Apprenez à identifier les actes de concurrence déloyale et découvrez…

Contrat de cession de marque : clauses clés et fiscalité

Vendre ou acheter une marque implique un transfert de propriété rigoureux. Identifiez les clauses clés du contrat…

Déposer un logo à l’INPI : couleur, classes et preuves d’usage

Un logo se protège différemment d'un nom. Apprenez à choisir les bonnes classes de produits et services,…

Droits d'auteur et logiciels

Valorisez le patrimoine immatériel de votre entreprise en protégeant vos innovations, votre code source, vos bases de données et vos créations via le droit de la propriété intellectuelle.

Cession de droits d’auteur d’un développeur : 8 clauses pour détenir le code

Salarié, freelance, stagiaire ou cofondateur : qui détient les droits d'auteur sur le code d'un logiciel ? Règles applicables,…

Conformité RGPD

Mettez votre site internet, vos applications et vos processus de traitement de données en conformité avec la réglementation européenne afin de protéger vos utilisateurs et d’éviter les sanctions.

Violation de données : plan d’action et notification CNIL en 72h

Une faille de sécurité nécessite une réaction immédiate. Maîtrisez les étapes du plan d'action d'urgence et la…

Clause de sous-traitance RGPD : 8 engagements obligatoires et points de négociation

Qui est sous-traitant, mentions obligatoires de l'article 28 du RGPD, points de négociation, transferts hors de l'Union…

Privacy by design pour un SaaS : checklist juridique & produit

Intégrez la protection des données dès la conception de votre logiciel. Suivez notre checklist pour allier exigences…

Procédures collectives

Un accompagnement juridique pour anticiper les difficultés financières de l’entreprise, gérer la cessation des paiements et naviguer à travers les procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

Interdiction de gérer : les recours et sanctions pour le dirigeant

Interdiction de gérer : cette mesure peut paralyser votre avenir professionnel. Apprenez quels sont les recours possibles…

Jugement arrêtant un plan de cession : impacts juridiques et reprise

Jugement arrêtant un plan de cession : cette décision marque le transfert de l'activité. Voici ce que…

Conciliation tribunal de commerce : négocier vos dettes à l’amiable

Conciliation tribunal de commerce : cet outil permet une négociation discrète avec vos créanciers. Apprenez comment sécuriser…

Completed : une équipe à votre service

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