Pour vous permettre de créer une SAS facilement sans commettre d’écueil juridique, Completed Avocats vous propose deux forfaits adaptés pour vous accompagner jusqu’à l’obtention de votre Kbis. Évitez les surprises et maximisez votre temps, chaque forfait inclut :
190 € HT
Inclut 15 min de préparation et un échange de 60 min avec un avocat d’affaires spécialisé pour répondre à vos questions. Le prix de cette consultation est par la suite déduit si vous achetez un forfait.
1 200 € HT
Rédaction sur mesure des statuts et accompagnement guichet unique INPI jusqu’à obtention du K-bis.
2 000 € HT
Rédaction sur mesure des statuts et du pacte d’associés, accompagnement jusqu’à obtention du K-bis.
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La Société par Actions Simplifiée (SAS) est un statut juridique particulièrement apprécié par les entrepreneurs, notamment les startups. Ce modèle séduit grâce à sa souplesse dans l’organisation interne et à la responsabilité limitée qu’il offre aux associés, protégeant ainsi leur patrimoine personnel.
Opter pour la création d’une SAS permet de bénéficier d’une grande liberté statutaire. Parmi les atouts majeurs de cette forme juridique, on retrouve l’absence de capital minimum exigé, la facilité d’intégrer de nouveaux associés, la possibilité de mettre en place des mécanismes d’intéressement au capital pour les collaborateurs, ou encore la flexibilité dans l’entrée d’investisseurs et la modification du capital social.
Les modalités de fonctionnement d’une SAS sont définies par ses statuts. Ceux-ci doivent notamment préciser :
Les règles de gouvernance (nomination et révocation des dirigeants, répartition des pouvoirs) ;
Les conditions d’entrée ou de sortie du capital social, que ce soit pour les actionnaires ou de nouveaux entrants ;
Les modalités de prises de décisions collectives.
Rédiger les statuts avec soin est une étape incontournable pour créer une SAS, car ce document constitue le socle de son organisation future.
Bien que faire appel à un avocat pour créer une SAS et rédiger ses statuts ne soit pas une obligation, cela reste fortement recommandé afin d’assurer la solidité juridique et d’éviter les erreurs les plus courantes.
Un avocat expérimenté saura personnaliser les statuts en fonction des besoins spécifiques de votre projet, anticiper les risques potentiels et sécuriser les relations entre associés, en complétant éventuellement ces statuts par un pacte d’associés bien conçu.
Grâce à sa connaissance approfondie des enjeux financiers, capitalistiques et humains, l’avocat pourra structurer les statuts de manière équilibrée, conforme aux exigences légales, tout en répondant aux attentes des parties prenantes (fondateurs, investisseurs, partenaires).
Opter pour l’intervention d’un avocat pour créer une SAS est un choix stratégique qui garantit clarté, sécurité juridique et pérennité pour votre entreprise.
Créer une SAS nécessite la rédaction rigoureuse et adaptée à votre projet des statuts. Ils sont indispensables pour sécuriser juridiquement votre entreprise et éviter tout risque de conflit ou d’irrégularité.
Les statuts constituent un socle juridique essentiel dès le lancement du projet car ils formalisent les rôles et les règles.
La MAJ des statuts est obligatoire dès qu’un changement impacte une information y figurant.
Très souvent, lors d'une levée de fonds, les investisseurs négocient la mise à jour des statuts et du pacte d'associés.
La SAS est par définition « le royaume de la liberté contractuelle ». Contrairement à la SARL qui est très encadrée par la loi, la SAS laisse aux associés une page blanche.
Cette liberté est une force, mais sans un pacte d’associés rédigé par un avocat pour la structurer, elle peut devenir un véritable danger juridique en cas de conflit.
Dans une SAS, les statuts sont souvent rédigés de manière assez large pour ne pas figer la structure. Le pacte vient alors préciser les règles du jeu de façon chirurgicale et confidentielle.
La gestion des « Leavers » : C’est le point crucial en SAS. Le pacte permet de définir des clauses de Good Leaver et Bad Leaver. Si un associé opérationnel quitte la société prématurément ou commet une faute, le pacte l’oblige à revendre ses actions à un prix décoté. C’est un outil de fidélisation et de protection que vous ne voulez pas voir figurer dans des statuts publics.
Le contrôle fin du pouvoir : Vous pouvez instaurer des droits de veto sur des décisions stratégiques (levée de fonds, recrutement clé, investissements majeurs) au profit de certains associés, sans pour autant alourdir la gouvernance officielle.
La protection contre l’entrée de tiers : Grâce aux clauses de préemption ou d’agrément renforcées, vous gardez un contrôle total sur l’intuitu personae (la qualité de vos associés), ce qui est vital dans une structure souvent destinée à accueillir des investisseurs.
Alors que les statuts d’une SAS sont publics, le pacte reste dans le coffre-fort des signataires. Cela permet de consigner des accords financiers complexes ou des engagements de non-concurrence extrêmement précis sans que vos clients ou concurrents ne puissent en prendre connaissance. En somme, si les statuts sont la carrosserie de votre entreprise, le pacte en est le moteur : c’est là que se trouve la véritable puissance et les réglages de précision.
Le conseil du cabinet : Ne faites pas l’économie d’un pacte sous prétexte que vous êtes « entre amis » ou « en famille ». En SAS, le droit est tellement souple que l’absence de règles écrites mène presque systématiquement à une impasse judiciaire coûteuse dès le premier désaccord.
Le coût de la rédaction des statuts varie fortement selon l’approche choisie.
Créer une SAS peut se faire de plusieurs manières. L’achat d’un modèle en ligne peut coûter ~200 euros, mais ces documents standardisés ne tiennent pas compte des spécificités de votre entreprise et comportent souvent des lacunes juridiques.
Certains entrepreneurs sollicitent leur expert-comptable, mais cette option est déconseillée : les experts-comptables ne sont ni formés ni habilités à rédiger des actes juridiques complexes, ce qui peut entraîner des erreurs ou des clauses inadaptées.
Faire appel à un avocat spécialisé en Droit des sociétés garantit une rédaction personnalisée, conforme, et adaptée à votre situation. Selon la complexité du dossier, le tarif peut aller de 1500 à 5000 euros HT, un investissement raisonnable pour sécuriser durablement son entreprise.
Retrouvez nos forfaits sur la création de votre société :
Get sh*t done
Créer une SAS implique la rédaction d'un projet de statuts SAS.
C'est l'acte préparatoire qui définit l'organisation du pouvoir et le montant du capital, document pivot nécessaire à l'ouverture du compte de dépôt de fonds avant l'immatriculation définitive.
Completed est un cabinet d’avocats d’affaires moderne dédié aux startups, PME, commerçants et ETI.
Completed est le premier cabinet à proposer exclusivement des prestations juridiques au forfait, avec des tarifs 100% transparents accessibles en ligne.
Notre mission : vous offrir une expertise de haut niveau avec transparence, réactivité et esprit entrepreneurial.
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Nous serons ravis de faire la réunion de cadrage en présentiel dans notre cabinet situé dans le centre de Pairs si vous le souhaitez.
À défaut, nous organisons généralement une visio.
Nous fonctionnons en trois étapes très simples :
1- Rencontre de cadrage durant laquelle vous exposez votre activité ainsi que vos besoins. Une convention d'honoraires est signée.
2- Travail juridique de notre équipe.
3- Seconde réunion, de restitution cette fois, où nous livrons le travail réalisé avec des explications. C'est également l'occasion de poser vos éventuelles questions.
Nos prestations sont facturées au forfait, garantissant une tarification claire et transparente, sans surprise.
Nous accompagnons principalement des décideurs de PME/ETI, des entrepreneurs et des commerçants souhaitant accélérer leurs projets dans des délais courts.
Oui, nous proposons une première consultation d'une heure réservable en ligne ou appeler le +33 (0)1 85 09 13 71
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