Maître Christophe Gouget, Avocat au Barreau de Paris

Droit des sociétés, gouvernance & opérations sur capital

Le cabinet accompagne entrepreneurs, dirigeants, startups et associés dans la structuration juridique, la gestion courante et les opérations stratégiques de leurs sociétés.

Le cabinet intervient notamment pour :

• création de SAS, SASU, SARL, SCI et associations

• rédaction et adaptation de statuts

• pactes d’associés

• entrée et sortie d’associés

• cession de titres

• approbation annuelle des comptes

• assemblées générales ordinaires et extraordinaires

• augmentation de capital

• émission de BSPCE et BSA Air

• levées de fonds Pre-Seed et Seed

• gouvernance d’entreprise

• restructurations et accompagnement des dirigeants

Contrats commerciaux, numérique & e-commerce

Le cabinet accompagne les entreprises dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de leurs relations contractuelles et activités numériques.

Le cabinet intervient notamment pour :

• contrats commerciaux

• contrats clients

• contrats de prestation de services

• contrats de partenariat

• contrats d’apport d’affaires

• accords de confidentialité (NDA)

• conventions de compte courant d’associé

• contrats informatiques et SaaS

• CGV e-commerce

• CGU de marketplace

• CGU d’application

• conformité des sites internet

• mentions légales

• politiques de confidentialité

• gestion des cookies

• audit juridique de sites internet

• conformité RGPD

• cartographie des traitements de données

• accompagnement des plateformes numériques et activités e-commerce

Propriété intellectuelle, marques & innovations

Le cabinet accompagne entreprises, startups et créateurs dans la protection, l’exploitation et la défense de leurs actifs immatériels et innovations.

Le cabinet intervient notamment pour :

• audit et stratégie de protection

• enveloppe Soleau

• dépôt de marque

• dépôt de brevet

• audit de disponibilité et analyse concurrentielle

• cession de droits de propriété intellectuelle

• contrats de licence

• protection des créations, logiciels et contenus numériques

• opposition à l’enregistrement de marques devant l’INPI

• valorisation et sécurisation des actifs immatériels

Difficultés des entreprises, restructurations & procédures collectives

Le cabinet accompagne dirigeants et entreprises confrontés à des difficultés financières, opérationnelles ou contentieuses, en privilégiant une approche stratégique et pragmatique.

Le cabinet intervient notamment pour :

• prévention des difficultés

• restructuration des dettes

• négociation avec les créanciers

• médiation et arbitrage

• mandat ad hoc

• procédure de conciliation

• procédure de sauvegarde

• redressement judiciaire

• liquidation judiciaire

• plan de cession d’entreprise

• accompagnement post-restructuration

• défense personnelle du dirigeant

• contentieux commerciaux

• litiges contractuels

• conflits entre associés

• concurrence déloyale

• rupture brutale des relations commerciales

• recouvrement et stratégie précontentieuse