Maître Christophe Gouget, Avocat au Barreau de Paris

Droit des sociétés, gouvernance & opérations sur capital

Le cabinet accompagne entrepreneurs, dirigeants, startups et associés dans la structuration juridique, la gestion courante et les opérations stratégiques de leurs sociétés.

Le cabinet intervient notamment pour :

• création de SAS, SASU, SARL, SCI et associations ;

• rédaction et adaptation de statuts ;

• pactes d’associés ;

• entrée et sortie d’associés ;

• cession de titres ;

• approbation annuelle des comptes ;

• assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

• augmentation de capital ;

• émission de BSPCE et BSA Air ;

• levées de fonds Pre-Seed et Seed ;

• gouvernance d’entreprise ;

• restructurations et accompagnement des dirigeants.

Contrats commerciaux, numérique & e-commerce

Le cabinet accompagne les entreprises dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de leurs relations contractuelles et activités numériques.

Le cabinet intervient notamment pour :

• contrats commerciaux ;

• contrats clients ;

• contrats de prestation de services ;

• contrats de partenariat ;

• contrats d’apport d’affaires ;

• accords de confidentialité (NDA) ;

• conventions de compte courant d’associé ;

• contrats informatiques et SaaS ;

• CGV e-commerce ;

• CGU de marketplace ;

• CGU d’application ;

• conformité des sites internet ;

• mentions légales ;

• politiques de confidentialité ;

• gestion des cookies ;

• audit juridique de sites internet ;

• conformité RGPD ;

• cartographie des traitements de données ;

• accompagnement des plateformes numériques et activités e-commerce.

Propriété intellectuelle, marques & innovations

Le cabinet accompagne entreprises, startups et créateurs dans la protection, l’exploitation et la défense de leurs actifs immatériels et innovations.

Le cabinet intervient notamment pour :

• audit et stratégie de protection ;

• enveloppe Soleau ;

• dépôt de marque ;

• dépôt de brevet ;

• audit de disponibilité et analyse concurrentielle ;

• cession de droits de propriété intellectuelle ;

• contrats de licence ;

• protection des créations, logiciels et contenus numériques ;

• opposition à l’enregistrement de marques devant l’INPI ;

• valorisation et sécurisation des actifs immatériels.

Difficultés des entreprises, restructurations & procédures collectives

Le cabinet accompagne dirigeants et entreprises confrontés à des difficultés financières, opérationnelles ou contentieuses, en privilégiant une approche stratégique et pragmatique.

Le cabinet intervient notamment pour :

• prévention des difficultés ;

• restructuration des dettes ;

• négociation avec les créanciers ;

• médiation et arbitrage ;

• mandat ad hoc ;

• procédure de conciliation ;

• procédure de sauvegarde ;

• redressement judiciaire ;

• liquidation judiciaire ;

• plan de cession d’entreprise ;

• accompagnement post-restructuration ;

• défense personnelle du dirigeant ;

• contentieux commerciaux ;

• litiges contractuels ;

• conflits entre associés ;

• concurrence déloyale ;

• rupture brutale des relations commerciales ;

• recouvrement et stratégie précontentieuse.