BSA Air : notre forfait
Pour l’émission de vos bons de souscription, l’équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps.
- Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs
- La relecture par un avocat spécialisé de vos statuts et pacte
- La rédaction des documents par un avocat spécialisé en Droit des sociétés
- Une visio de restitution de vos documents, et de réponse à vos questions
- Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction
- La livraison par email de vos documents finalisés
Première consultation
190 € HT
Inclut 15 min de préparation et un échange de 60 min avec un avocat d’affaires spécialisé pour répondre à vos questions. Le prix de cette consultation est par la suite déduit si vous achetez un forfait.
BSA Air
2 500 € HT
Tenue d’une AGE, rédaction du contrat de BSA Air, adaptation du pacte, formalités.
Noté 4,9/5 par ses clients sur Google
BSA Air : nos conseils
Les entreprises innovantes ont souvent besoin d’agilité pour structurer leurs levées de fonds. C’est dans ce contexte qu’est apparu un outil particulièrement adapté à la réalité des startups : le BSA Air. Flexible, rapide et juridiquement allégé, il séduit de plus en plus de fondateurs et d’investisseurs privés. Mais comment fonctionne-t-il ? À quelles conditions peut-on l’émettre ? Et pourquoi se faire accompagner par un avocat reste indispensable ? Voici l’essentiel à connaître.
Qu’est-ce qu’un BSA Air ?
Le BSA Air, pour « Bons de Souscription d’Actions – Accord d’Investissement Rapide », est un instrument de financement hybride entre l’equity et la dette convertible. C’est une variante simplifiée du BSA classique, associée à un contrat d’investissement, qui permet à un investisseur de souscrire à des actions de la société à une date et à une valorisation différées.
Il s’inspire directement du modèle anglo-saxon du SAFE (Simple Agreement for Future Equity), tout en conservant une base juridique française via le mécanisme du bon de souscription d’actions (BSA).
Comment ça fonctionne ?
Concrètement, un investisseur apporte des fonds à la société aujourd’hui, en contrepartie de bons qui lui permettront de souscrire des actions à l’occasion d’un événement futur (souvent une prochaine levée de fonds).
Le BSA Air repose donc sur les éléments suivants :
Pas d’augmentation de capital immédiate : le capital n’est pas modifié tant que le BSA n’est pas exercé.
Conversion automatique en actions lors d’un événement déclencheur (ex : nouvelle levée de fonds).
Valorisation différée : le prix d’entrée de l’investisseur est déterminé selon une formule (décote sur la valorisation future, cap, etc.), ce qui évite de figer la valeur de la société au moment de l’investissement.
Clause de remboursement ou d’exercice anticipé possible dans certains cas (cession, liquidation, etc).
Pour aller plus loin, consultez notre article sur le fonctionnement des BSA-Air.
Qui peut les émettre ?
Les sociétés par actions, et notamment les SAS, peuvent émettre des BSA Air. Il est toutefois indispensable que les statuts le permettent (ou soient modifiés en ce sens) et qu’une délégation de compétence ait été donnée par l’assemblée générale des associés pour autoriser l’émission.
En pratique, ce sont surtout les startups en amorçage ou en pré-série A qui recourent au BSA Air, mais l’outil peut être utilisé à tout stade de développement pour sécuriser un bridge ou accélérer une levée en cours.
Quand les utiliser ?
Le BSA Air est particulièrement adapté aux situations suivantes :
- Amorcer une levée de fonds de manière progressive, en signant les investisseurs « au fil de l’eau », sans attendre une date de closing collective.
- Éviter une augmentation de capital immédiate, ce qui allège la procédure et les délais juridiques.
- Ne pas figer la valorisation actuelle, en attendant qu’un tour de financement structuré permette de fixer un prix plus réaliste.
- Répondre à une urgence de trésorerie, via un bridge entre deux tours de financement.
- Sécuriser l’engagement d’un investisseur qui veut se positionner rapidement, tout en laissant le temps aux autres de se joindre au tour.
Quelles sont les règles juridiques à respecter pour les émettre ?
Même s’il est plus souple qu’une augmentation de capital, le BSA Air reste un titre financier régi par des règles précises :
Autorisation de l’assemblée générale pour déléguer à un organe (souvent le président) la faculté d’émettre des BSA Air.
Rédaction d’un contrat d’investissement clair et équilibré, précisant les conditions de déclenchement, la formule de conversion, les garanties accordées, etc.
Émission conforme aux statuts : ceux-ci doivent prévoir la possibilité d’émettre des BSA et désigner l’organe compétent.
Respect du droit financier : si vous sollicitez plusieurs investisseurs non professionnels, attention aux règles de démarchage et de levée de fonds auprès du public.
Inscription des BSA dans un registre spécial, et conservation des actes de souscription.
Focus sur la prime d'émission
Dans l’univers du BSA-AIR (le petit cousin français du SAFE), la prime d’émission joue le rôle de curseur comptable « à retardement ». Contrairement à une levée de fonds classique où elle est fixée dès la signature, elle ne se cristallise ici qu’au moment de la conversion des bons en actions, généralement lors d’un futur tour de table (la « Série A »). Elle représente l’écart entre le prix de souscription final — calculé après application d’une décote ou d’un cap — et la valeur nominale de l’action (souvent fixée à 0,01 € ou 0,10 €). Mathématiquement, on la retrouve ainsi :
Prime d’émission = (Prix d’émission par action AIR – Valeur nominale) x Nombre d’actions créées
Combien coûte l’émission de BSA Air ?
Le coût d’émission dépend principalement de deux facteurs : les honoraires du conseil juridique et les frais annexes liés aux formalités légales.
Honoraires d’un avocat : ils varient selon la complexité de l’opération et le nombre d’investisseurs à gérer. En moyenne, comptez entre 3 000 et 6 000 € HT pour un accompagnement complet (rédaction du contrat, procès-verbaux, modification des statuts, etc.). Ce montant peut être ajusté à la hausse en cas de négociations spécifiques avec les investisseurs.
Frais de formalités : ils comprennent l’enregistrement au greffe du tribunal, les éventuelles publications légales ou frais de notaire si la société y est soumise (ce qui est rare dans le cadre d’un BSA Air). Ces coûts sont généralement inférieurs à 300 €.
💡 Astuce : ces dépenses peuvent être prises en charge par la startup sur les fonds levés, à condition que cela soit précisé dans le contrat d’investissement.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat en droit des sociétés ?
Même si le BSA Air est un outil souple, il n’est pas sans risques juridiques. Un avocat spécialisé en levée de fonds vous aide à :
Sécuriser la rédaction du contrat et anticiper les risques de requalification
Adapter les statuts de la société si nécessaire
Préparer les résolutions juridiques (AG, délégation, PV)
Assurer une égalité de traitement entre investisseurs
Gérer la cohérence avec les levées de fonds futures (liquidation préférentielle, dilution, vesting, etc)
L’enjeu : éviter tout litige futur avec vos investisseurs ou entre fondateurs, et préserver la crédibilité de votre startup lors des due diligences à venir.
Le BSA Air est une solution juridique innovante, taillée pour les besoins des startups en phase de croissance.
Il combine souplesse, rapidité et efficacité pour lever des fonds sans attendre un tour structuré. Pour en tirer le meilleur, il est toutefois indispensable d’en maîtriser les règles et de s’entourer des bons conseils.
Chez Completed, nous accompagnons de nombreuses startups dans la mise en place de BSA Air, de la rédaction du contrat jusqu’au suivi juridique post-levée. Contactez-nous pour un accompagnement sur mesure.
Retrouvez nos forfaits sur la gouvernance et le financement de votre société :
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Questions fréquentes
Completed est un cabinet d’avocats d’affaires moderne dédié aux startups, PME, commerçants et ETI.
Completed est le premier cabinet à proposer exclusivement des prestations juridiques au forfait, avec des tarifs 100% transparents accessibles en ligne.
Notre mission : vous offrir une expertise de haut niveau avec transparence, réactivité et esprit entrepreneurial.
Vous pouvez consulter nos thématiques et forfaits en suivant ce lien.
Nous serons ravis de faire la réunion de cadrage en présentiel dans notre cabinet situé dans le centre de Pairs si vous le souhaitez.
À défaut, nous organisons généralement une visio.
Nous fonctionnons en trois étapes très simples :
1- Rencontre de cadrage durant laquelle vous exposez votre activité ainsi que vos besoins. Une convention d'honoraires est signée.
2- Travail juridique de notre équipe.
3- Seconde réunion, de restitution cette fois, où nous livrons le travail réalisé avec des explications. C'est également l'occasion de poser vos éventuelles questions.
Nos prestations sont facturées au forfait, garantissant une tarification claire et transparente, sans surprise.
Nous accompagnons principalement des décideurs de PME/ETI, des entrepreneurs et des commerçants souhaitant accélérer leurs projets dans des délais courts.
Oui, nous proposons une première consultation d'une heure réservable en ligne ou appeler le +33 (0)1 85 09 13 71
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