Arrivée d'un nouvel associé : notre forfait
Pour l’arrivée ou la sortie d’un associé, l’équipe Completed a structuré une offre avec plusieurs forfaits afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps.
- Un échange d'une heure pour cerner votre situation et vos objectifs
- La relecture par un avocat spécialisé de vos statuts actuels et éventuel pacte
- La rédaction ou la mise à jour des documents juridiques par un avocat spécialisé en Droit des sociétés
- Une visio de restitution et de réponse à vos questions
- Une boucle d'éventuels retours et adaptations de la rédaction
- La livraison par email des document finalisés
Première consultation
190 € HT
Inclut 15 min de préparation et un échange de 60 min avec un avocat d’affaires spécialisé pour répondre à vos questions. Le prix de cette consultation est par la suite déduit si vous achetez un forfait.
Cession de titres
400 € HT
Cession de parts sociales ou actions existantes au profit d’un nouvel associé.
Relecture & adhésion
500 € HT
Relecture, adaptation et adhésion à un pacte d’associés existant.
Rédaction
1 600 € HT
Rédaction d’un nouveau pacte d’associés adapté à votre situation.
BSPCE
2 000 € HT
Mise en place de BSPCE pour vos nouveaux associés ou profils clés.
Noté 4,9/5 par ses clients sur Google
Arrivée d'un nouvel associé : nos conseils
L’entrée d’un nouvel associé ou sa sortie est un moment clé dans la vie d’une entreprise. Cela peut être le signe d’un tournant stratégique, d’un besoin de financement ou d’une volonté d’intégrer de nouvelles compétences.
Mais au-delà de la dimension opérationnelle ou financière, ces opérations soulèvent des enjeux juridiques majeurs qu’il ne faut pas sous-estimer.
Que vous soyez fondateur, dirigeant ou déjà associé, il est essentiel d’anticiper chaque étape, de bien comprendre les implications légales, et de vous entourer des bons conseils. Voici un guide complet pour gérer l’arrivée d’un nouvel associé dans les meilleures conditions.
Quand puis-je être confronté à l'arrivée d'un nouvel associé ?
L’arrivée d’un nouvel associé peut intervenir à différents moments de la vie d’une société. Voici les principales situations où cette question peut se poser :
- Lors de la création de l’entreprise : vous décidez de fonder la société à plusieurs pour mutualiser les compétences, partager les responsabilités ou renforcer votre crédibilité.
- Pour intégrer une compétence clé en interne : par exemple, faire entrer au capital un CTO, un expert métier ou un profil commercial stratégique.
- En cas de levée de fonds : un investisseur entre au capital en contrepartie d’un apport en numéraire ou en nature, généralement pour financer la croissance.
- En période de croissance rapide : l’ouverture du capital permet de structurer l’entreprise, d’attirer de nouveaux partenaires ou de récompenser des collaborateurs clés.
- Lors d’un rachat partiel ou d’une réorganisation : changement de contrôle, transmission familiale, rééquilibrage du capital entre associés.
- Dans le cadre d’une succession ou d’un départ d’un associé : pour garantir la continuité de l’activité ou faciliter une transition.
Quelles sont les différentes méthodes pour faire entrer un nouvel associé ?
Plusieurs outils juridiques permettent l’arrivée d’un nouvel associé. Le choix dépendra des objectifs de l’opération (levée de fonds, fidélisation, transmission), de la forme juridique de votre société, et de la stratégie de gouvernance.
La cession de titres existants
Un ou plusieurs associés peuvent céder tout ou partie de leurs parts sociales (en SARL, SCI) ou actions (en SAS, SA) à un tiers. Cela permet à ce dernier de devenir associé sans création de titres supplémentaires.
L’augmentation de capital
La société émet de nouveaux titres, souscrits par le nouvel associé. Cela permet de faire entrer de l’argent frais dans la société tout en diluant les associés existants. Cette méthode est courante lors des levées de fonds. Consultez notre article sur l’augmentation de capital de la SAS.
Les outils d’intéressement différé
BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise)
Stock-options
AGA (attributions gratuites d’actions)
Ces outils permettent à un collaborateur ou futur associé de devenir actionnaire dans le futur, sous conditions (durée d’engagement, atteinte d’objectifs, etc.), à un prix souvent avantageux. Ils sont très utilisés dans les start-up et entreprises innovantes. Voir notre comparatif entre les actions gratuites et les stock-options.
Quelles sont les formalités juridiques obligatoires ?
Les formalités dépendent de la forme sociale de la société. Voici les principales à connaître :
Pour les SARL (société à responsabilité limitée)
Cession de parts sociales : soumise à agrément (sauf exceptions), rédaction d’un acte de cession, mise à jour des statuts et du registre des mouvements de titres, déclaration au greffe du tribunal de commerce.
Augmentation de capital : décision collective des associés, rédaction des statuts mis à jour, dépôt au greffe, publication dans un journal d’annonces légales.
Pour les SAS (société par actions simplifiée)
Cession d’actions : plus flexible, mais les statuts peuvent prévoir des clauses d’agrément. La cession doit être enregistrée et consignée dans le registre des mouvements de titres.
Augmentation de capital : décision de l’organe compétent (souvent l’assemblée ou le président selon les statuts), modification des statuts, formalités de publicité et dépôt au greffe.
Pour les SCI (société civile immobilière)
Cession de parts sociales : formalisme proche de celui de la SARL. L’agrément des associés est obligatoire sauf clause contraire. La cession doit être constatée par écrit et enregistrée auprès des impôts.
Augmentation de capital : assemblée générale extraordinaire, rédaction d’un procès-verbal, modification des statuts, dépôt au greffe et publicité légale.
Dans tous les cas, il est indispensable de mettre à jour les registres sociaux et les statuts, et de respecter les formalités de publicité légale.
Quelles sont les mesures supplémentaires recommandées ?
L’arrivée d’un nouvel associé ne doit pas se limiter aux seuls aspects techniques. Il est fortement recommandé de prévoir des mécanismes complémentaires pour sécuriser la relation entre associés sur le long terme.
Le pacte d’associés
Ce document contractuel organise les relations entre associés en dehors des statuts. Il peut prévoir des clauses essentielles comme :
les règles de gouvernance et de vote,
les conditions de sortie (préemption, tag along, drag along),
les clauses de non-concurrence ou de confidentialité,
les modalités de résolution des conflits.
Le pacte d’associés est un outil indispensable pour anticiper les désaccords. Pour en savoir plus, découvrez notre article sur le pacte d’associés.
Le vesting
Le vesting est un mécanisme contractuel très utilisé dans les sociétés innovantes. Il consiste à accorder progressivement les titres à un nouvel associé, selon un calendrier prédéfini. Par exemple : 25 % des actions acquises chaque année pendant 4 ans.
Ce système permet de sécuriser l’engagement de l’associé dans la durée. En cas de départ anticipé, l’associé perd les actions non acquises.
D’autres mesures à envisager
Des clauses d’exclusion ou d’incessibilité temporaire dans les statuts ou le pacte.
Un engagement de non-sollicitation ou de confidentialité.
Une clause de sortie conjointe en cas de levée de fonds ou de rachat.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat en droit des sociétés ?
L’arrivée d’un nouvel associé soulève des enjeux stratégiques, humains et juridiques majeurs. Une mauvaise rédaction d’actes, un oubli de formalité ou un pacte d’associés mal conçu peuvent avoir des conséquences lourdes : litiges, blocages, pertes financières.
Un avocat en droit des sociétés vous accompagne pour :
Choisir la méthode d’entrée la plus adaptée à votre situation,
Rédiger ou réviser vos statuts et pactes d’associés,
Préparer les actes juridiques (assemblée, cession, augmentation de capital…),
Sécuriser les relations entre associés sur le long terme.
C’est un investissement qui protège la stabilité de votre projet.
Faire entrer un nouvel associé est une étape structurante, qu’il s’agisse d’un investisseur, d’un collaborateur stratégique ou d’un cofondateur. Elle doit être préparée avec rigueur et accompagnée des bons outils juridiques.
Chez Completed, nous vous aidons à choisir la meilleure méthode, à rédiger des documents clairs et efficaces, et à construire une gouvernance saine autour de votre société.
Vous avez un projet d’association ou de réorganisation de capital ? Contactez-nous pour un accompagnement sur mesure.
Retrouvez nos forfaits sur la gestion courante de votre société :
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Questions fréquentes
Completed est un cabinet d’avocats d’affaires moderne dédié aux startups, PME, commerçants et ETI.
Completed est le premier cabinet à proposer exclusivement des prestations juridiques au forfait, avec des tarifs 100% transparents accessibles en ligne.
Notre mission : vous offrir une expertise de haut niveau avec transparence, réactivité et esprit entrepreneurial.
Vous pouvez consulter nos thématiques et forfaits en suivant ce lien.
Nous serons ravis de faire la réunion de cadrage en présentiel dans notre cabinet situé dans le centre de Pairs si vous le souhaitez.
À défaut, nous organisons généralement une visio.
Nous fonctionnons en trois étapes très simples :
1- Rencontre de cadrage durant laquelle vous exposez votre activité ainsi que vos besoins. Une convention d'honoraires est signée.
2- Travail juridique de notre équipe.
3- Seconde réunion, de restitution cette fois, où nous livrons le travail réalisé avec des explications. C'est également l'occasion de poser vos éventuelles questions.
Nos prestations sont facturées au forfait, garantissant une tarification claire et transparente, sans surprise.
Nous accompagnons principalement des décideurs de PME/ETI, des entrepreneurs et des commerçants souhaitant accélérer leurs projets dans des délais courts.
Oui, nous proposons une première consultation d'une heure réservable en ligne ou appeler le +33 (0)1 85 09 13 71
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