Pour votre levée de fonds, l’équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Chaque forfait comprend a minima :
190 € HT
Inclut 15 min de préparation et un échange de 60 min avec un avocat d’affaires spécialisé pour répondre à vos questions. Le prix de cette consultation est par la suite déduit si vous achetez un forfait.
2 500 € HT
Tenue d’une AGE, rédaction du contrat de BSA-Air, adaptation du pacte, formalités.
3 000 € HT
Tenue d’une AGE, augmentation de capital, rédaction du PV, adaptation du pacte et des statuts, formalités.
5 000 € HT
Définition de la meilleure stratégie, préparation à l’audit juridique, négociation et rédaction sur mesure.
Noté 4,9/5 par ses clients sur Google
Chaque forfait est calibré sur une situation précise. Repérez celle qui correspond à la vôtre, du simple besoin d’adapter la documentation interne quand vos investisseurs prennent la main sur le pacte et les conditions, à l’accompagnement complet à la négociation et à la rédaction.
| 2 500 € HT Forfait BSA-Air |
3 000 € HT
Levée de fonds — Closing documentaire |
Clé en main 5 000 € HT Levée de fonds — Clé en main |
|
|---|---|---|---|
| Cadrage & analyse | |||
| Échange de cadrage avec un avocat spécialisé | ✓ | ✓ | ✓ |
| Relecture de la term sheet + alerte points sensibles | — | ✓ | ✓ |
| Rédaction des actes | |||
| Pacte d'associés | Adaptation | Adaptation du pacte existant | Rédaction ex nihilo |
| Modification des statuts | ✓ | ✓ | ✓ |
| PV d'assemblée générale extraordinaire (AGE) | ✓ | ✓ | ✓ |
| Bulletins de souscription individualisés | — | ✓ | ✓ |
| Déclaration de souscription et de versement (DSV) | — | ✓ | ✓ |
| Lettre d'ouverture du compte augmentation de capital (banque) | — | ✓ | ✓ |
| Clauses spécifiques (vesting fondateurs, BSPCE, leaver…) | — | — | ✓ |
| Négociation & audit juridique | |||
| Assistance à la négociation (valorisation, dilution, gouvernance) | — | — | ✓ |
| Constitution & structuration de la dataroom juridique | — | — | ✓ |
| Revue préalable des points soulevables par les conseils investisseurs | — | — | ✓ |
| Restitution & closing | |||
| Table de capitalisation post-opération | ✓ | ✓ | ✓ |
| Visio de restitution + boucle d'allers-retours | ✓ | ✓ | ✓ |
| Pilotage du closing + signature électronique coordonnée | Option | Option | ✓ |
| Coordination des investisseurs jusqu'à signature complète | — | — | ✓ |
| Suivi de la libération des fonds par la banque | — | — | ✓ |
| Post-closing | |||
| Suivi juridique 3 mois + canal Slack dédié | Option | Option | ✓ |
Options à la carte
Pilotage du closing + signature électronique coordonnée
Disponible en option sur les forfaits BSA-Air et Closing documentaire — inclus dans Clé en main
Suivi juridique post-closing 3 mois + canal Slack dédié
Inclus dans le forfait Levée de fonds — Clé en main
Contrat d'apport en compte courant d'associé bloqué 3 ans
Formalités post-opération (greffe, annonces légales, Kbis, INPI)
Frais légaux et de greffe refacturés à l'euro
Dans l’univers des startups, la levée de fonds est une étape cruciale pour accélérer la croissance et concrétiser des ambitions. Cependant, cette opération complexe nécessite une préparation méticuleuse et un encadrement juridique solide. Faire appel à un avocat levées de fonds expérimenté est essentiel pour naviguer sereinement dans ce processus.
Un avocat levées de fonds joue un rôle clé à chaque phase de l’opération :
Un avocat levées de fonds intervient dès la phase de préparation pour vous aider à poser les bonnes bases. Ensemble, vous construisez une stratégie de levée solide :
Définir vos besoins : combien lever ? À quel moment ? Pour financer quoi ?
Structurer l’opération : equity, dette convertible, instruments hybrides : chaque choix a des implications fiscales, juridiques et stratégiques.
Identifier les profils d’investisseurs cibles : business angels, fonds d’amorçage, VC généralistes ou spécialisés… L’avocat vous aide à cibler les bons interlocuteurs.
Anticiper la dilution et ses conséquences : simuler les scénarios de répartition du capital vous évite des mauvaises surprises.
Préparer le pitch juridique : une levée, c’est aussi vendre une structure crédible. L’état de votre gouvernance et de vos contrats est analysé dès la due diligence.
La signature de la lettre d’intention (ou term sheet) est le moment où se cristallisent les conditions économiques et juridiques de l’investissement.
Bien qu’elle soit souvent courte, elle détermine des points structurels majeurs comme la valorisation pré-money, les clauses de gouvernance et les conditions de sortie.
Le rôle d’un Avocat levées de fonds est alors de s’assurer que les termes ne sont pas excessivement dilutifs ou contraignants pour les fondateurs sur le long terme.
L’expertise de l’Avocat levées de fonds en négociation permet d’équilibrer le rapport de force avec les investisseurs chevronnés, transformant ce document de principe en une feuille de route sécurisée pour la rédaction du futur pacte d’associés.
Avant d’entrer en négociation avec les investisseurs, un audit juridique est essentiel. Votre avocat levées de fonds vérifie :
Les statuts de la société : sont-ils adaptés à une levée de fonds ? Faut-il créer des actions de préférence ?
Les contrats de travail, commerciaux, de propriété intellectuelle : sont-ils solides et à jour ?
La gestion des titres (cap table) : votre table de capitalisation est-elle claire, complète, compréhensible ?
Les éventuelles zones de risques ou de litiges : mieux vaut les identifier en amont pour rassurer les investisseurs.
Cet audit permet de corriger les éventuelles failles, de se mettre en conformité, et de préparer la data room pour les futurs due diligence.
Votre avocat levées de fonds rédige et adapte les documents clés de l’opération :
Term sheet : la lettre d’intention qui pose les bases de la négociation (montant levé, valorisation, droits associés…).
Pacte d’associés : document fondamental qui fixe les règles de gouvernance, les droits de sortie, les clauses de non-dilution, etc.
Accords de souscription : formalise les engagements réciproques entre les investisseurs et la société.
Mise à jour des statuts : intégration des nouvelles classes d’actions, pouvoirs spécifiques, ajustements de gouvernance.
Chaque mot compte : une clause mal rédigée peut générer de lourdes conséquences, voire des blocages en cas de conflit futur.
L’accompagnement d’un avocat levées de fonds lors de la phase de négociation est capital. Il vous aide à :
Comprendre les implications des termes proposés : clauses de liquidation préférentielle, anti-dilution, drag along, vesting…
Protéger votre pouvoir de décision : en particulier sur les sujets stratégiques (embauches, levées suivantes, cession d’actifs, etc.).
Préparer la signature : pilotage des étapes de closing, collecte des documents, suivi des virements, enregistrement des modifications statutaires.
C’est souvent dans cette phase finale que tout peut basculer. La rigueur de votre avocat fait la différence.
Un avocat levées de fonds vous oriente vers les instruments juridiques les plus adaptés à votre projet :
Actions ordinaires : simples mais souvent peu attrayantes pour les investisseurs
Actions de préférence : permettent de moduler les droits des investisseurs (dividendes, vote, liquidation)
BSPCE : outil phare pour fidéliser vos salariés et attirer les talents clés (voir notre article dédié sur les BSPCE)
BSA et BSA Air : solutions rapides et flexibles pour initier une levée (voir notre article dédié sur les BSA Air)
Obligations convertibles : solution hybride pour tester un partenariat avant une entrée au capital
Chaque outil présente des avantages et des contraintes. Votre avocat vous aide à faire les bons arbitrages selon vos objectifs de levée et votre horizon stratégique.
Completed met à disposition un avocat levées de fonds aux fondateurs d’entreprises ambitieuses durant toutes les étapes de leur tour de table. Ce qui fait notre différence :
Une expertise juridique centrée sur les startups tech et deeptech
Une approche humaine, pédagogique, tournée vers la réussite à long terme
Une parfaite maîtrise des outils juridiques modernes (BSA Air, clauses de ratchet, management packages…)
Une transparence totale sur les honoraires, avec des offres forfaitaires claires
Faire appel à Completed Avocats, c’est faire le choix d’un avocat levées de fonds qui comprend vos enjeux et parle le langage des entrepreneurs.
Retrouvez nos forfaits Droit des sociétés :
La signature des documents juridiques et le virement des fonds ne marquent pas la fin de la mission, mais le début d’une nouvelle étape dans la vie de la société.
L’entrée de nouveaux partenaires au capital impose une rigueur accrue dans la gestion de la gouvernance et le respect des engagements contractuels. Faire appel à un Avocat levées de fonds pour assurer le suivi post-opération permet de structurer efficacement les premiers comités de direction, de veiller au respect des clauses de reporting du pacte d’associés et de gérer les formalités administratives liées aux titres.
Cet accompagnement continu sécurise la relation de confiance avec vos investisseurs et vous permet de vous concentrer sereinement sur le déploiement de votre stratégie de croissance.
Get sh*t done
Faire appel à un avocat levées de fonds permet de sécuriser juridiquement votre opération à chaque étape : analyse de la term sheet, négociation des clauses sensibles (valorisation, dilution, gouvernance), rédaction du pacte d'associés, mise à jour des statuts, et coordination du closing.
Au-delà de la documentation, l'avocat protège vos intérêts de fondateur face à des investisseurs souvent mieux conseillés, et anticipe les implications des clauses sur les tours suivants.
Chez Completed, un avocat levées de fonds intervient au forfait, à partir de 2 500 € HT pour un BSA-Air, 3 000 € HT pour un closing documentaire (lorsque la négociation est déjà aboutie), et 5 000 € HT pour un accompagnement clé en main incluant la négociation, l'audit juridique et le pilotage complet du closing.
Le détail exhaustif des prestations incluses est disponible dans notre tableau comparatif ci-dessus.
Ces tarifs forfaitaires garantissent une visibilité budgétaire totale, sans facturation horaire imprévue.
Idéalement, dès la signature de la term sheet — voire avant pour établir une stratégie. Un avocat levées de fonds consulté en amont peut auditer vos statuts, votre cap table et vos contrats clés pour identifier les points à corriger avant que les investisseurs ne le fassent en due diligence.
Plus tardivement, il intervient au moment de la rédaction du pacte d'associés et lors du closing. Faire appel à un avocat uniquement en fin de processus limite fortement sa capacité à protéger vos intérêts.
Le BSA-Air est un instrument souple permettant de lever rapidement des fonds sans figer la valorisation immédiatement : l'investisseur souscrit un bon de souscription d'actions dont la conversion en titres se fera lors du tour suivant. Une augmentation de capital classique, en revanche, suppose une valorisation négociée, l'émission immédiate d'actions, la modification des statuts et la mise à jour du pacte d'associés. Le BSA-Air est généralement adapté aux levées d'amorçage rapides, l'augmentation de capital aux tours plus structurés (seed, Série A).
Oui, vivement. La term sheet pose les bases économiques et juridiques de toute la levée : valorisation pré-money, clauses de liquidation préférentielle, anti-dilution, drag along, gouvernance.
Bien que non contraignante juridiquement, elle est très rarement renégociée par la suite. Un avocat levées de fonds vous aide à comprendre les implications de chaque clause et à arbitrer entre ce qui est négociable et ce qui ne l'est pas, face à des investisseurs habitués à ces documents.
La partie juridique d'une levée de fonds avec un avocat prend généralement entre 3 et 8 semaines, selon la complexité de l'opération et la réactivité des parties. Un BSA-Air simple peut être bouclé en 2-3 semaines. Un closing avec pacte d'associés négocié et audit juridique prend plutôt 4 à 8 semaines.
Chez Completed, nous communiquons un planning dès la réunion de cadrage et travaillons sur des canaux dédiés (Slack pour le forfait Clé en main) pour maximiser la réactivité.
Le pacte d'associés peut être rédigé par l'avocat du fondateur ou par celui des investisseurs.
Lorsque les investisseurs sont des fonds structurés, ils imposent souvent leur propre modèle de pacte, qu'il appartient alors à votre avocat levées de fonds d'analyser et de négocier.
Lorsque la levée est portée par des business angels ou un premier tour amorçage, c'est généralement l'avocat du fondateur qui rédige le pacte.
Notre forfait Clé en main couvre la rédaction sur mesure d'un pacte ex nihilo.
Maître Christophe Gouget est avocat au Barreau de Paris depuis 27 ans et ancien Secrétaire de la Conférence des avocats du Barreau de Paris (Promotion 2006).
Il intervient principalement en droit des affaires, contrats commerciaux, conformité RGPD, procédures collectives et droit du numérique.
Avocat au barreau de Paris
Fort de 27 ans d'expérience au barreau de Paris et de son prestigieux statut d'ancien Secrétaire de la Conférence, Maître Christophe GOUGET allie l'excellence de la tradition juridique à l'innovation numérique.
Réservez une première consultation pour échanger sur vos besoins du moment.
Nous accompagnons nos clients avec rigueur, réactivité et pédagogie afin qu’ils puissent prendre des décisions informées et sécuriser chaque étape de leur développement.
Notre équipe transforme vos enjeux juridiques en leviers stratégiques et assure une sérénité au quotidien. Plus que de simples conseils, nous sommes de véritables partenaires.
Made with love 💛
© 2025-2026 Completed Avocats – Cabinet d’avocats au Barreau de Paris – 9 Rue Maître Albert, 75005 Paris – Voir sur Google Maps
