Pour rédiger vos contrats commerciaux, l’équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps.
1 200 €
Analyse de votre situation, relecture des documents existants et rédaction du contrat.
Dans un environnement BtoB de plus en plus complexe, la formalisation des relations commerciales par écrit est devenue une exigence incontournable.
Un contrat commercial bien rédigé permet de sécuriser les échanges, de clarifier les engagements de chaque partie et de prévenir les litiges.
Recourir à un avocat contrat commercial peut faire toute la différence pour assurer la pérennité d’une relation d’affaires.
Dans le cadre d’activités BtoB, le contrat commercial est l’instrument juridique qui organise les conditions de la relation entre deux entreprises. Il peut encadrer la vente de biens ou de services, la mise à disposition de ressources, la prestation de compétences ou tout autre accord à visée économique.
Le contrat commercial permet de fixer clairement les rôles, les responsabilités et les obligations de chaque partie, en prévoyant les mécanismes de résolution des différends et les conséquences d’un manquement contractuel.
Toutes les entreprises ayant une activité BtoB sont concernées, quels que soient leur taille ou leur secteur. Les startups, PME ou grandes entreprises nouant des relations avec des fournisseurs, distributeurs, sous-traitants ou partenaires stratégiques ont intérêt à formaliser ces accords.
Cela concerne aussi bien les sociétés technologiques, les industriels que les prestataires de services. Dans tous les cas, la rédaction d’un contrat commercial par un avocat contrat commercial spécialisé permet de garantir un cadre juridique adapté aux enjeux de l’entreprise.
Un contrat commercial solide repose sur des clauses précises. Voici les principales à envisager lors de la rédaction :
Un avocat contrat commercial saura adapter ces clauses aux particularités de chaque relation contractuelle.
La protection de la propriété intellectuelle est un enjeu central dans de nombreux contrats BtoB.
Lorsqu’un produit, un logiciel ou un contenu créatif est en jeu, il est crucial de déterminer qui détient les droits, quelles sont les conditions d’utilisation, de reproduction ou de cession. Sans clause claire, les conflits sont fréquents.
Un avocat contrat commercial expérimenté veillera à insérer les dispositions adéquates pour préserver les actifs immatériels de l’entreprise et éviter leur exploitation abusive.
Outre les clauses classiques, certains points méritent une attention particulière selon l’activité de l’entreprise :
Les obligations réglementaires sectorielles (ex. finance, santé, données personnelles)
Les conditions de sous-traitance et les responsabilités associées
Les engagements de non-concurrence ou de non-débauchage
Les droits d’audit ou de contrôle de l’exécution du contrat
Les conséquences d’un changement de contrôle ou d’une cessation d’activité
L’à-propos et la précision de ces clauses sont déterminants pour éviter les interprétations litigieuses.
L’accompagnement d’un avocat contrat commercial est souvent indispensable pour prévoir l’ensemble des scénarios possibles.
Rédiger un contrat commercial sans expérience juridique peut exposer à des risques importants.
Un avocat contrat commercial dispose des compétences nécessaires pour sécuriser juridiquement la relation, identifier les risques propres à votre activité et proposer des solutions adaptées.
Son intervention permet également de négocier à armes égales avec des partenaires plus aguerris juridiquement. Il apporte une vision à la fois juridique, commerciale et stratégique.
Les honoraires varient en fonction de la complexité du contrat, de la notoriété du cabinet et du temps estimé. Pour un contrat standard, les coûts peuvent aller de 1000 à 3000 euros HT.
Pour des relations commerciales complexes ou internationales, les honoraires peuvent atteindre 5000 à 10000 euros, voire plus. Il est souvent possible de demander un devis forfaitaire.
Il s’agit d’un investissement essentiel au regard des montants généralement en jeu dans les contrats BtoB.
Chez Completed, nous savons que chaque contrat commercial est unique. Nos experts juridiques vous accompagnent dans la rédaction, la négociation et la validation de vos contrats BtoB.
Nous mettons à votre disposition un avocat contrat commercial adapté à votre secteur et à vos besoins, avec un suivi personnalisé. Notre approche combine rigueur juridique, compréhension business et agilité.
Vous gagnez en sérénité et en efficacité.
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Non, mais fortement recommandé pour éviter les malentendus et être protégé en cas de litige.
Pas obligatoirement, mais c'est vivement conseillé, surtout pour les contrats complexes.
Elle varie selon les accords, de quelques mois à plusieurs années, avec possibilité de reconduction.
Pour notre approche spécialisée, notre réactivité, notre transparence tarifaire et notre compréhension des enjeux tech et business.
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