Vous faites face à un litige avec une banque, un investisseur, un bailleur financier ou un fournisseur stratégique. La médiation et l’arbitrage offrent des voies rapides, confidentielles et maîtrisées pour résoudre le différend sans immobiliser vos équipes pendant des mois. Completed intervient comme conseil opérationnel et juridique pour définir la meilleure stratégie, conduire les échanges et sécuriser un accord exécutable. Le prix du forfait est déterminé après une première consultation de cadrage.
500 € HT
Première consultation de cadrage, établissement d’une stratégie et d’un forfait personnalisé.
Sur demande
Accompagnement personnalisé complet lors d’une procédure de médiation ou d’arbitrage.
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Quand la trésorerie se tend et que les échéances s’empilent, la médiation de dettes permet de reprendre la main sur le dialogue avec les créanciers. Elle crée un espace confidentiel, rapide et orienté solution pour trouver un accord soutenable. L’arbitrage, plus formel, tranche un différend par une décision exécutoire quand l’accord n’est plus possible. Ce guide vous aide à choisir la bonne voie, à structurer votre dossier et à sécuriser l’exécution sur 6 à 18 mois.
La médiation de dettes est un processus volontaire où un médiateur indépendant aide les parties à bâtir un accord équilibré. Elle ne juge pas, elle facilite. L’objectif est d’obtenir des délais, des remises ciblées ou un lissage réaliste, sans envenimer la relation commerciale. Cette voie convient aux litiges financiers avec banques, DGFIP, URSSAF, bailleurs et fournisseurs stratégiques, lorsque le dialogue existe encore.
On l’active dès les premiers signes d’échec des négociations bilatérales. Elle fonctionne quand les chiffres sont fiables, les décideurs disponibles et l’enjeu économique documenté. Plus le dossier est prêt, plus la fenêtre de résolution est courte. L’activer tôt évite l’escalade contentieuse et la dégradation de la réputation.
Le dirigeant fixe des objectifs réalistes et expose le contexte. Les créanciers formulent leurs contraintes et priorités. Le médiateur encadre les séances, équilibre la parole et reformule des options. Les conseils juridiques structurent les concessions, sécurisent les clauses et veillent à la compatibilité inter-créanciers.
La médiation de dettes apporte méthode, calendrier et neutralité. Elle offre des séances plénières et des caucus confidentiels, puis transforme les intentions en protocoles exécutables. Le cadre réduit les malentendus et les promesses non soutenables.
La médiation privilégie la co-construction d’un accord avec flexibilité et discrétion. L’arbitrage aboutit à une sentence contraignante, utile quand une décision doit trancher un différend juridique ou quand une clause compromissoire s’impose.
Confidentialité élevée dans les deux cas, avec exposition publique plus faible en médiation. Durée en général plus courte en médiation. Coûts pilotables en médiation ; en arbitrage, ils varient selon l’institution et le nombre d’arbitres. Force contractuelle pour un accord de médiation, force exécutoire maximale pour une sentence arbitrale.
On le privilégie si la clause compromissoire s’applique, si la contrepartie refuse tout terrain d’entente ou si une règle de droit précise doit trancher. C’est pertinent pour l’exécution internationale ou des enjeux juridiques lourds.
De nombreux contrats prévoient un escalier : négociation, médiation de dettes, puis arbitrage. Ces clauses augmentent les chances d’accord précoce tout en conservant une voie de décision. Leur rédaction doit éviter les querelles de procédure.
En France, la médiation peut être conventionnelle ou judiciaire. L’arbitrage peut être ad hoc ou institutionnel. En cas de tensions durables, la médiation peut s’articuler avec un mandat ad hoc ou une conciliation pour stabiliser le dialogue et encadrer des majorités d’accord.
La médiation conventionnelle repose sur une convention signée par les parties. La médiation judiciaire est proposée ou ordonnée par un juge pendant un contentieux. Dans les deux cas, la confidentialité protège les échanges et favorise des solutions créatives et rapides.
L’ad hoc est très flexible mais suppose une discipline procédurale élevée. L’institutionnel apporte un règlement, une liste d’arbitres et un appui logistique. Le choix dépend du nombre de parties, du budget, de la technicité et de la nécessité d’un calendrier ferme.
Un mandat ad hoc ou une conciliation peut encadrer une médiation de dettes multi-créanciers. L’objectif est de préserver la confidentialité, d’éviter l’effet domino et d’harmoniser des engagements partiels. Le calendrier doit rester cohérent pour conserver la soutenabilité.
La qualité de la préparation conditionne la vitesse et la robustesse de l’accord. Elle repose sur des chiffres fiables, une narration claire et des options graduées.
Établissez une cartographie du passif par créancier : principal, intérêts, pénalités, maturités, sûretés, cautions, clauses de défaut. Produisez un prévisionnel de trésorerie sur 6, 12 et 18 mois, avec scénarios central et prudent. Documentez les hypothèses et points de sensibilité.
Rassemblez faits, pièces, chronologie et expositions chiffrées. Ajoutez la saisonnalité, les engagements hors bilan et les incidents de paiement. L’objectif est d’obtenir une image complète, cohérente et vérifiable pour accélérer la confiance.
Fixez un plancher et un plafond de concessions acceptables : délais, remises de majorations, garanties proportionnées et reporting. Identifiez les zones d’accord probables et celles qui resteront non négociables.
Choix du médiateur, calendrier et règles de confidentialité
Sélectionnez un médiateur reconnu en litiges financiers. Fixez un calendrier serré, des règles de confidentialité strictes et des modalités de partage documentaire. Précisez la présence des décideurs pour éviter les impasses.
La plénière sert à poser le cadre et les objectifs. Les caucus permettent d’explorer des options sans exposition inutile. Utilisez des éléments de langage orientés solution, et ancrez les propositions dans des chiffres vérifiables.
Formalisez un protocole avec clauses essentielles : bonne exécution, événements de défaut, mécanismes de révision, calendrier de reporting, modes de preuve et modalités de signature. Annexez un tableau d’échéances harmonisé.
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1- Rencontre de cadrage durant laquelle vous exposez votre activité ainsi que vos besoins. Une convention d'honoraires est signée.
2- Travail juridique de notre équipe.
3- Seconde réunion, de restitution cette fois, où nous livrons le travail réalisé avec des explications. C'est également l'occasion de poser vos éventuelles questions.
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