Pour vous accompagner dans l’établissement d’un plan de restructuration de votre entreprise, l’équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Un avocat retruscturing spécialisé vous accompagne de A à Z.
Face à une tension de trésorerie, ce forfait vous accompagne de bout en bout pour concevoir et mettre en œuvre un plan de négociation personnalisé avec vos créanciers (banques, PGE, fournisseurs, DGFIP, URSSAF, etc). Objectifs : baisser la pression immédiate sur la trésorerie, sécuriser un calendrier de paiement soutenable sur 6 à 18 mois et restaurer la confiance de vos partenaires.
Ce forfait s’adresse aux dirigeants dont les échéances de paiement sont de plus en plus difficiles à tenir voir dépassées, aux entrepreneurs souhaitant éviter la cessation des paiements, préparer une procédure amiable (mandat ad hoc/conciliation) ou sortir d’une impasse de négociation.
2 000 € HT
Mise en place d’un plan de négociation personnalisé et de restructuration des dettes.
Dans un contexte de marges compressées, de PGE encore en cours d’amortissement et d’arriérés fournisseurs, le plan de restructuration est un outil décisif pour rétablir l’équilibre financier. Ce guide, rédigé par un avocat restructuring, propose une méthode pragmatique, des modèles de messages et des checklists pour négocier avec banques, DGFIP, URSSAF et partenaires clés.
L’objectif est d’obtenir des délais, des remises ciblées et une trajectoire soutenable, sans perdre la confiance de vos équipes et de vos créanciers.
La restructuration d’une entreprise regroupe les actions destinées à adapter sa structure de dettes, ses contrats et ses engagements à sa capacité réelle de remboursement. Elle inclut des démarches amiables et, si nécessaire, des procédures judiciaires de prévention ou de traitement des difficultés.
L’enjeu principal est de gagner du temps utile, réduire la pression immédiate sur la trésorerie et rétablir une trajectoire crédible à 6, 12 et 18 mois. Un avocat restructuring pilote la cohérence juridique des accords obtenus.
Le plan de restructuration est un document opérationnel qui cartographie les dettes, fixe des objectifs de négociation et détaille un calendrier de mise en œuvre. Il consolide les engagements pris, les clauses de bonne exécution, les cas de déchéance et les modalités de révision.
Ce plan se traduit par des accords écrits avec chaque créancier. Il évite les promesses vagues difficilement opposables et sécurise un ordonnancement des paiements aligné sur la saisonnalité de vos encaissements.
Un avocat restructuring arbitre entre vitesse d’exécution et sécurité juridique. Il structure les échanges, prépare les dossiers probants et anticipe les points de friction. Il veille à l’harmonisation inter-créanciers, pour que les concessions accordées à l’un ne rendent pas l’ensemble intenable.
Il agit comme « coordinateur légal » avec une vision business-first. Son objectif est d’obtenir des termes soutenables et compatibles entre banques, administration fiscale et fournisseurs.
La restructuration amiable repose sur la négociation bilatérale ou encadrée (mandat ad hoc, conciliation). Elle privilégie la confidentialité et la rapidité. Les procédures collectives (sauvegarde, redressement) introduisent des effets légaux puissants, mais plus de formalisme et de publicité.
Le choix dépend du degré d’urgence, du nombre de créanciers, du niveau d’incidents, et de la crédibilité des projections. Un avocat restructuring qualifie ces critères au cas par cas.
Un plan fiable démarre par un diagnostic objectivé. Il s’appuie sur des données financières vérifiables et une lecture attentive des contrats et des mises en demeure.
Établissez une balance âgée et un tableau consolidé par créancier : banques (dont PGE), DGFIP, URSSAF, fournisseurs et bailleurs. Pour chaque ligne, listez principal restant, intérêts, pénalités, garanties, et prochaines échéances.
Ajoutez les clauses clés : covenants, cross-default, sûretés, cautions personnelles, délégations de paiement. Cette cartographie est le socle de la priorisation.
Produisez un prévisionnel de trésorerie glissant sur 6, 12 et 18 mois. Ventilez encaissements, saisonnalité, renégociations tarifaires et économies activées. Modélisez au moins deux scénarios : central et prudent.
La robustesse du plan vient de la soutenabilité des hypothèses. Un avocat restructuring exige des hypothèses explicitement sourcées et des sensibilités simples à expliquer aux créanciers.
Recensez toutes les sûretés consenties : nantissements, cautions, gages, cessions Dailly, hypothèques. Analysez les covenants et événements de défaut. Identifiez les clauses déclenchant une déchéance du terme.
Un inventaire clair permet de mesurer la latitude de négociation. Certains créanciers sécurisés accepteront un étalement en échange d’un cadrage strict des engagements.
Fixez des seuils d’alerte : cash minimum, DSCR cible, encours fournisseurs critique, incidents de paiement tolérables. Ces seuils servent à justifier l’urgence des mesures auprès des créanciers et à déclencher des arbitrages rapides.
Un avocat restructuring transforme ces indicateurs en jalons contractuels dans les protocoles d’accord.
Le mode opératoire dépend de la complexité du passif, du temps disponible et du degré de confiance des parties prenantes. L’objectif est d’éviter une désynchronisation qui ferait échouer l’ensemble.
La négociation amiable pure fonctionne quand la pluralité des créanciers est limitée et que le dialogue est préservé. Le mandat ad hoc et la conciliation offrent un cadre confidentiel, avec l’appui d’un mandataire désigné par le tribunal, pour structurer et sécuriser des accords majoritaires.
Un avocat restructuring aide à choisir l’outil en fonction des pressions externes et du besoin de neutraliser certaines procédures en cours.
La sauvegarde apporte un gel des dettes et un cadre de rééchelonnement collectif. La sauvegarde accélérée cible des situations où la majorité des créanciers financiers est déjà acquise au projet, afin d’aller vite.
Ces procédures exigent une préparation documentaire lourde, mais elles peuvent créer l’espace juridique nécessaire pour finaliser un plan global.
Évaluez la gravité des incidents, la pluralité des acteurs, la capacité à réunir des majorités, et la sensibilité à la publicité. Cartographiez les chemins alternatifs avec dates butoirs, pour éviter de basculer par défaut vers une procédure subie.
Un avocat restructuring propose une chronologie décisionnelle avec points de bascule explicites.
La qualité de la stratégie conditionne l’issue. Elle doit être claire, séquencée et auto-cohérente entre créanciers.
Classez les créanciers selon criticité opérationnelle, exposition juridique et probabilité d’accord. Ouvrez le bal avec ceux qui peuvent envoyer un signal positif aux autres. Évitez de solliciter des concessions contradictoires.
Le séquencement vise à créer un effet d’entraînement tout en préservant une marge de manœuvre.
Les leviers classiques incluent l’allongement de durée, le lissage des échéances, des franchises partielles, et des remises de pénalités. Pour les fournisseurs, des accords de maintien de livraison contre un échelonnement réaliste sont fréquents.
Chaque levier doit être adossé à une justification chiffrée et à des indicateurs de contrôle simples.
Proposez des paquets combinant délais, garanties raisonnables et clauses de suivi. Anticipez les contreparties acceptables : engagement de reporting, plafonds de dividendes, gouvernance financière renforcée.
Un avocat restructuring veille à l’équilibre entre temporel (délais) et juridique (clauses de protection).
Le pilotage inter-créanciers limite les risques de dissonance. L’avocat formalise une grille de compatibilité des clauses, alerte en cas d’incohérences et maintient une documentation synchronisée. Il sécurise la traçabilité de toutes les offres et contre-offres.
Les financements bancaires, incluant les PGE, exigent une préparation rigoureuse et une communication professionnelle. Les banques attendent des éléments probants, pas des promesses.
Relisez les contrats de crédit, tableaux d’amortissement, sûretés et covenants. Identifiez les événements de défaut et leurs conséquences. Vérifiez les clauses de cross-default susceptibles d’entraîner un effet domino.
Cette revue conditionne la fenêtre de négociation et les marges d’ajustement.
Les banques examinent la soutenabilité et la discipline d’exécution. Les options incluent l’allongement, les périodes de franchise, et le réaménagement du profil d’amortissement. Elles apprécient un prévisionnel audit-able et des indicateurs simples.
Un avocat restructuring formalise un dossier clair, sans zones d’ombre, qui anticipe les comités de crédit.
Le PGE coexiste souvent avec d’autres lignes. Évitez qu’un étalement accordé sur le PGE soit annihilé par une exigence plus stricte sur une autre dette. Harmonisez les dates clés et la répartition des cash-outs.
Cette articulation est une compétence centrale de l’avocat restructuring.
Les administrations privilégient les entreprises sincères et structurées. Un dossier bien monté améliore significativement les chances d’obtenir un échelonnement et des remises de pénalités.
Proposez un échéancier réaliste adossé au prévisionnel. Démontrez votre capacité d’exécution et vos efforts internes. Les remises portent plus volontiers sur des majorations que sur le principal.
Le respect strict des échéances nouvelles est essentiel pour conserver la crédibilité acquise.
La conformité déclarative est un prérequis. Mettez à jour les déclarations, régularisez les anomalies et documentez vos démarches. Un avocat restructuring veille à l’alignement des pièces et à la cohérence des explications.
La crédibilité s’appuie sur des chiffres et des engagements mesurables.
Surveillez les mises en demeure, avis à tiers détenteur potentiels et pénalités. Documentez les demandes pour encadrer la réduction des majorations. Veillez aux clauses de déchéance en cas de retard, et prévoyez des modalités de révision.
Un protocole clair évite les malentendus d’exécution.
Les fournisseurs clés conditionnent la continuité d’exploitation. L’objectif est de garantir le service tout en assainissant l’arriéré.
Classez vos fournisseurs par impact métier, délai de remplacement et position de négociation. Ciblez des accords rapides avec ceux qui garantissent la chaîne d’approvisionnement.
Un avocat restructuring consolide des accords-cadres simples et exécutables.
Proposez un calendrier réaliste, par exemple un acompte initial, puis des échéances mensuelles. Offrez des contreparties mesurées : engagement de volumes, priorité de paiement sous condition, ou insertion dans un plan de commandes.
La clarté du tableau d’échéances renforce la confiance.
Intégrez des clauses de bonne exécution et des mécanismes de révision si vos encaissements diffèrent du plan. Encadrez strictement la déchéance pour éviter une rupture brutale de fourniture à la première variation.
L’équilibre juridique protège votre résilience opérationnelle.
Un plan solide se matérialise dans des livrables standardisés et réutilisables, adaptés à chaque type de créancier.
Rédigez un executive summary court, avec contexte, diagnostic, KPIs financiers, objectifs et scénarios A/B. Référez-vous à des hypothèses vérifiables. Mentionnez les jalons et seuils d’alerte.
Ce document est votre carte d’identité auprès des décideurs.
Le dossier maître rassemble plan global, projections, cartographie des dettes, gouvernance et chronologie. Les kits par créancier comprennent lettre-cadre, fiche synthèse, pièces contractuelles utiles et plan d’échéances proposé.
Un avocat restructuring garantit la consistance entre dossiers.
Préparez des modèles de lettres d’intention, de protocoles d’accord et de tableaux d’échéances. Intégrez des clauses standard : événements de défaut, mécanismes de révision, reporting périodique et modes de preuve.
Ces modèles accélèrent la conclusion et limitent les divergences.
Get sh*t done
La première étape est de réaliser un diagnostic financier précis et de consulter un avocat restructuring.
Elle est envisageable sur les majorations et pénalités, rarement sur le principal. Les administrations attendent une transparence complète, la régularité des déclarations et un plan d’échelonnement crédible. Le dossier doit démontrer que l’entreprise est viable après restructuration et que l’effort demandé est proportionné. Un avocat restructuring structure les pièces, calibre la demande et anticipe les conditions usuelles : respect strict des nouvelles échéances, engagements de reporting et absence de nouveaux retards. La crédibilité du management est déterminante.
Un plan solide limite le risque de fautes de gestion reprochables, car il démontre une démarche diligente et documentée. Il ne constitue toutefois pas une immunité générale. Le dirigeant doit surveiller les seuils d’alerte (trésorerie, incidents de paiement), tenir une gouvernance régulière et consigner les décisions. Un avocat restructuring sécurise les arbitrages juridiques clés, les communications sensibles et l’alignement entre réalité opérationnelle et engagements contractuels. L’anticipation reste la meilleure protection contre une aggravation fautive de l’insuffisance d’actif.
Il s’expose à des sanctions civiles et pénales, notamment pour faute de gestion.
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