L’assemblée générale (AG) est un moment clé de la vie d’une société ou d’une association. Elle permet aux associés ou membres de prendre collectivement des décisions importantes, qu’elles soient ordinaires (approbation des comptes, nomination d’un dirigeant) ou extraordinaires (modification des statuts, augmentation de capital…).
Mais comment organiser une assemblée générale dans les règles ? Entre obligations légales, spécificités selon la forme juridique et documents à établir, il est essentiel de bien s’informer. Cet article vous guide étape par étape.
Avant d’expliquer comment organiser une assemblée générale, rappelons que son organisation est obligatoire à certaines échéances légales, notamment :
L’AG permet donc de valider les décisions importantes et de sécuriser juridiquement la gouvernance de l’entité.
L’assemblée générale extraordinaire (AGE) n’est pas toujours obligatoire, mais elle devient nécessaire pour toutes les décisions impactant la structure ou les statuts :
Modification des statuts (changement de siège social, d’objet social, de durée, etc.)
Augmentation ou réduction de capital
Transformation de la forme juridique
Entrée ou sortie d’un associé
Fusion, dissolution, ou mise en sommeil
Il est vivement recommandé de convoquer une AGE chaque fois qu’une décision excède les pouvoirs du dirigeant ou sort du cadre de gestion courante prévu par les statuts.
Comment organiser une assemblée générale ? Les modalités d’organisation varient selon la forme juridique :
Les statuts définissent librement les règles de convocation et de tenue des AG.
Il est possible de décider par consultation écrite ou signature électronique.
En SASU (associé unique), une simple décision unilatérale suffit.
Le Code de commerce encadre strictement l’organisation : convocation par le gérant, respect du délai légal ou statutaire, quorum et majorité précis.
L’AG est généralement physique, mais la visioconférence ou consultation écrite peut être prévue par les statuts.
Moins encadrée, l’organisation de l’AG dépend beaucoup des statuts.
Il est toutefois conseillé de documenter toute décision importante (approbation des comptes, gestion d’un bien, cession de parts).
Les statuts fixent les règles d’organisation (quorum, fréquence, majorité).
L’AG annuelle est souvent requise pour présenter les comptes, renouveler les membres du bureau, et approuver les rapports.
Voici les pièces essentielles à prévoir pour organiser une assemblée générale dans les règles :
Convocation des associés ou membres
Elle doit indiquer la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est envoyée dans un délai fixé par les statuts ou la loi.
Ordre du jour clair et précis
Chaque point débattu et voté doit être inscrit pour éviter toute contestation ultérieure.
Feuille de présence
Obligatoire pour prouver la régularité de l’AG et comptabiliser les voix. Elle mentionne les présents, représentés et absents.
Statuts à jour
Utiles pour vérifier les règles de quorum, majorité et convocation.
Rapport du président ou du gérant
Obligatoire dans certaines formes (notamment SARL, SAS), ce rapport présente la gestion de l’année écoulée et motive les décisions à prendre.
Procès-verbal d’assemblée
Il reprend les débats, résolutions adoptées et résultats des votes. Il doit être signé par le président de séance et, selon les cas, par les associés présents.
Pour aller plus vite, les participants peuvent renoncer expressément au délai de convocation prévu par les statuts. Cela permet d’organiser une AG rapidement, en cas d’urgence ou d’opportunité (par exemple, clôturer une levée de fonds ou valider un changement de direction).
La signature électronique d’un procès-verbal ou d’une décision permet de gagner du temps, de sécuriser les actes et d’assurer leur valeur probante, y compris à distance. Cela est parfaitement valable juridiquement, notamment en SAS.
Un avocat vous expliquera comment organiser une assemblée générale et aidera à :
Respecter les formalités légales
Rédiger les convocations et procès-verbaux
Adapter l’ordre du jour aux règles statutaires
Prévoir les clauses utiles en cas de blocage ou de contestation
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Oui. La loi permet la tenue d’une AG à distance (visioconférence, consultation écrite), à condition que les statuts l’autorisent. Cela s’applique à la plupart des sociétés et associations modernes.
Cela dépend des statuts et de la forme juridique. En SARL, la loi impose 15 jours. En SAS ou SCI, ce délai est fixé librement. Il est possible de le raccourcir si les associés y renoncent expressément.
Oui, les statuts peuvent prévoir la tenue de l’assemblée par visioconférence, conférence téléphonique ou consultation écrite. Cela permet de faciliter la participation des associés, notamment en période de télétravail ou dans les sociétés à structure éclatée. Cette souplesse est très utile, à condition que les modalités soient formalisées correctement dans les statuts.
L’absence d’AG peut entraîner la nullité des décisions, des sanctions administratives, voire engager la responsabilité du dirigeant. Elle affaiblit aussi la gouvernance et la transparence de la structure.
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