Droit des sociétés : création et gestion d’entreprise
Créer, structurer et piloter une société exige des choix juridiques éclairés et une exécution sans friction. Chez Completed, nous mettons un avocat droit des sociétés à vos côtés pour sécuriser chaque étape, de l’idée à la croissance, avec des livrables clairs et des délais tenus. Nos prestations sont proposées au forfait, avec paiement en ligne et un processus simple. Vous savez où vous allez, combien cela coûte et quand vous serez livré. N'hésitez pas à consulter tous nos forfaits d'accompagnement dédiés.
Gouvernance
Découvrez nos forfaits droit des sociétés & gestion courante
Créer une SAS
Nous vous accompagnons dans la structuration juridique, les formalités et la rédaction des statuts.
Créer une SARL
Nous vous accompagnons dans la structuration juridique, les formalités et la rédaction des statuts.
Pacte d'associés
Tout aussi important que vos statuts, le pacte permet de sécuriser la relation entre associés.
Arrivée et sortie d’un associé
Procéder à une cession d’actions, à l’adhésion au pacte d’associés, mettre en place un vesting, etc.
Approuver les comptes
Nous vous accompagnons dans l’approbation des comptes sociaux de votre entreprise.
Tenir une AG
Nous vous accompagnons dans la tenue d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Émettre des BSA-Air
Lever des fonds rapidement et avec peu de formalités administratives via des bons de souscription.
Lever des fonds
Lever des fonds de manière traditionnelle via une augmentation de capital et l’émission de nouvelles actions.
Statuts de SAS
La rédaction de vos statuts est une étape clé déterminante dans le bon lancement de votre SAS.
Statuts de SASU
La rédaction de vos statuts est une étape clé déterminante dans le lancement de votre SASU.
Statuts de SARL
La rédaction de vos statuts est une étape clé déterminante dans le lancement de votre SARL.
Statuts d'association
La rédaction de vos statuts est une étape clé déterminante dans le lancement de votre association.
Statuts de SCI
La rédaction de vos statuts est une étape clé déterminante dans le bon lancement de votre SCI.
Recruter un profil clé
Définir la bonne structuration et émettre des BSPCE, des actions gratuites ou encore des stock-options.
Lorem Ipsum
Tout aussi important que vos statuts, le pacte permet de sécuriser la relation entre associés.
Lorem Ipsum
Procéder à une cession d’actions, à l’adhésion au pacte d’associés, mettre en place un vesting, etc.
Un avocat droit des sociétés ne se limite pas à “rédiger des documents”. Il conseille sur la stratégie juridique : forme sociale, gouvernance, répartition du capital, clauses de protection, entrées d’investisseurs. Il anticipe les impacts fiscaux et sociaux, balise les relations entre associés et sécurise vos opérations.
Notre approche est simple : nous alignons le droit avec vos objectifs de produits, de financement et d’organisation. Vous obtenez des statuts robustes, un pacte d’associés adapté et un maillage contractuel cohérent pour exécuter sereinement votre plan.
⏱️ Temps de lecture : 5 minutes
Ce que vous allez apprendre dans cet article
Quand solliciter un avocat droit des sociétés ?
Dès qu’un choix structurel engage la trajectoire de votre entreprise. Typiquement : création de société, rédaction ou refonte de statuts, pacte d’associés, BSA-AIR / BSPCE, levée de fonds, restructuration ou cession. Chaque décision influe sur vos droits politiques, vos obligations et la valeur à long terme.
Un avocat droit des sociétés intervient également dans la vie courante : approbation des comptes, conventions réglementées, entrée/sortie d’associés, transformations. L’objectif est d’éviter les contentieux coûteux et de garder un dossier corporate exemplaire.
Choisir la bonne forme sociale : SAS, SASU, SARL
SAS : flexibilité et attractivité pour la tech
La SAS séduit par sa flexibilité. Les dirigeants peuvent organiser la gouvernance, la répartition des droits et la liquidité des titres. Pour des startups, la SAS facilite les BSPCE, les tours de table et les clauses de préférence. Un avocat droit des sociétés rédige des statuts sur-mesure et verrouille les mécanismes sensibles : agrément, inaliénabilité, bad leaver, préemption, information renforcée.
Nous veillons à la compatibilité entre statuts et pacte, pour éviter les contradictions. Les clauses d’exclusion, de drag / tag along et le périmètre des pouvoirs du président sont calibrés selon votre gouvernance réelle.
SASU : préparer l’arrivée d’associés
La SASU offre la souplesse de la SAS, avec un associé unique. C’est un choix fréquent pour lancer rapidement un projet, en gardant la possibilité d’ouvrir le capital plus tard. Un avocat droit des sociétés anticipe cette future pluralité : rédaction de statuts évolutifs, clauses dormantes activables et pack d’actions gratuites planifié.
Lors du passage de SASU à SAS, nous convertissons la documentation sans accroc : procès-verbaux, mise à jour statutaire, formalités RCS, et mise en cohérence avec le futur pacte d’associés.
SARL : cadre protecteur et lisible
La SARL séduit par son cadre légal plus strict. Elle convient aux projets où la flexibilité est moins centrale, ou lorsque les régimes sociaux des gérants majoritaires sont recherchés. Un avocat droit des sociétés sécurise les clauses d’agrément, les cessions de parts et les décisions collectives.
Nous utilisons un contrat d’associés en complément lorsque des mécanismes spécifiques s’imposent. Objectif : aligner volonté des associés, contraintes légales et banques ou investisseurs.
Statuts et pacte d’associés : le duo indissociable
Statuts : l’OS de votre société
Les statuts sont l’architecture de la société. Ils fixent l’objet, le capital, les règles de décision et la répartition des pouvoirs. Un avocat droit des sociétés évite les modèles génériques et adapte la rédaction à votre usage réel : multi-fondateurs, investisseurs, opérationnels non associés, filiale, joint-venture.
Nous traitons les points sensibles : actions de préférence, quorum renforcé, comités et veto. Les clauses sont pensés pour résister aux chocs : conflit d’associés, départs, pivot produit, M&A. Vos statuts deviennent un atout, pas un frein.
Pacte d’associés : organiser la relation
Le pacte d’associés protège la relation entrepreneuriale. Il complète les statuts par des règles fines : liquidité, anti-dilution, IPR, non-concurrence, confidentialité, bonne foi. Un avocat droit des sociétés y intègre des mécanismes d’exit (drag / tag), leaver et préemption adaptés aux scénarios de vie de la société.
Nous anticipons les tour de table : accès à l’information, reporting, droits de suite, clauses de ratchet si pertinentes. Le pacte vous protège sans décourager des investisseurs exigeants.
Financer la croissance : BSA-AIR, BSPCE, levées de fonds
BSA-AIR : financer vite, aligner les intérêts
Le BSA-AIR est un outil de financement rapide. Son intérêt : différer la valorisation, accélérer la trésorerie, lisser la négociation. Un avocat droit des sociétés sécurise les triggers de conversion, les discount, caps et events. Nous alignons le BSA-AIR avec votre cap table projetée et votre prochaine levée Seed/Series.
Nous prévenons les écueils fréquents : désalignement avec le pacte, conversion mal calibrée, gestion des droits préférentiels existants. Votre BSA-AIR reste un pont, pas un casse-tête futur.
BSPCE : attirer et fidéliser les talents
Les BSPCE sont un levier majeur de recrutement et de fidélisation. Un avocat droit des sociétés construit un plan simple, lisible et conforme : pool, vesting, cliff, good/bad leaver, exercice. Nous rédigeons la documentation et accompagnons vos managers pour fluidifier l’adoption.
L’enjeu est d’aligner performance, liquidité potentielle et simplicité administrative. Notre méthode évite la multiplication d’avenants et permet un suivi précis du cap table.
Levée de fonds : méthode et exécution
Le succès d’une levée de fonds tient autant au dossier qu’au calendrier et à la documentation. Nous préparons un Legal Pack Invest : term sheet, cap table, data room, pacte cible, statuts post-money. L’avocat droit des sociétés pilote les étapes clés, négocie les clauses sensibles et sécurise la signature.
Objectif : zéro surprise le jour du closing. Les délais sont planifiés, la communication est cadrée et les autorités ou banques sont informées en temps utile.
Vie sociale : conformité, AG et conventions
Approbation des comptes et rapports
Chaque année, la société doit approuver ses comptes, publier les rapports requis et, le cas échéant, déposer les documents au greffe. Un avocat droit des sociétés orchestre convocations, PV, annexes et formalités. Nous proposons des forfaits pour industrialiser ces étapes et éviter les oublis.
Notre rôle : transformer la conformité en routine. Vous recevez des modèles prêts à l’emploi, un calendrier et une check-list personnalisée.
Conventions réglementées et intra-groupe
Les relations avec les dirigeants et sociétés liées exigent une vigilance particulière. Nous qualifions les conventions réglementées, préparons les approbations et documentons les mesures d’intérêt social. L’avocat droit des sociétés sécurise aussi les conventions intra-groupe : management fees, cash-pooling, licences.
L’objectif est double : conformité stricte et traçabilité. Votre documentation doit résister à un contrôle externe.
Opérations de capital et M&A
Augmentation, réduction, conversion
Croissance, pivot ou rachat : votre structure de capital doit évoluer. Nous pilotons augmentations de capital, réductions, attributions gratuites, conversions d’actions et fusions. Un avocat droit des sociétés tient la cap table à jour et anticipe l’effet sur les droits.
La clé est la cohérence avec le pacte, les statuts et les engagements vis-à-vis des investisseurs. Chaque opération est simulée et expliquée, pour décider vite et bien.
Cession de titres et garantie d’actif et de passif
En cession, notre travail consiste à clarifier le périmètre, valider la data room, sécuriser la GAP et allouer les risques. Un avocat droit des sociétés négocie les points sensibles : plafonds, franchises, durée, exclusions, séquestre.
Nous veillons à l’alignement économique et à la simplicité d’exécution. Le but est d’éviter l’après-vente conflictuel et de préserver votre réputation.
Méthode Completed : simple, rapide, transparente
Un process pensé pour les dirigeants
Nous travaillons en phases : cadrage, rédaction, revue, signature et formalités. Vous avez un contact avocat dédié, un planning et des livrables datés. L’avocat droit des sociétés reste joignable pour les ajustements, y compris en urgence.
Les échanges sont centralisés, les décisions sont tracées. Vous validez en ligne, sans déplacements. Les outils sont pensés pour gagner du temps, pas pour complexifier.
Forfaits et livrables
Nos forfaits incluent le périmètre, les allers-retours, les modèles et les formalités. Nous livrons les sources éditables et les PV signés, avec guide d’usage et check-list. L’avocat droit des sociétés vérifie la cohérence globale et le respect des contraintes légales.
Vous pouvez compléter votre forfait par des options (dépôt accéléré, visio supplémentaire, traduction) selon vos enjeux.
Check-list express : création de société bien faite
- Définir la forme sociale en fonction du projet et des investisseurs.
- Rédiger des statuts cohérents avec la pratique visée.
- Établir un pacte d’associés complet et compatible.
- Sécuriser la propriété intellectuelle au niveau de la société.
- Mettre en place gouvernance et reporting.
- Planifier le financement (BSA-AIR, tour de table, dette).
- Organiser la vie sociale : calendrier, modèles, formalités.
- Anticiper exit et transmissions dès la phase de création.
Un avocat droit des sociétés transforme cette check-list en plan d’exécution concrète.
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