Avocat en propriété intellectuelle
Protéger ce que vous concevez n’est pas une option : c’est un avantage concurrentiel mesurable. Un avocat en propriété intellectuelle transforme un nom, un logo, un design ou un logiciel en actifs défendables et monétisables. Nous aidons les startups, PME, ETI et commerçants à sécuriser la marque, à verrouiller les contrats et à agir vite contre la contrefaçon. Notre approche est pragmatique : stratégie claire, délais courts, livrables exploitables.
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Découvrez nos forfaits propriété intellectuelle & marques
Audit et protection de vos créations
Conseils dans le choix des dispositifs de protection adaptés et aide aux formalités de dépôt.
Cession de droits de PI
Accompagnement dans la cession de vos marques, inventions ou encore droits à l’image.
Opposition au dépôt de marque
Vous souhaitez vous opposer au dépôt d’une marque concurrente ou répondre à l’opposition effectuée sur votre dépôt.
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La plus grande erreur consiste à attendre un litige pour agir. Un avocat en propriété intellectuelle intervient dès l’idéation : choix du nom, vérifications d’antériorité, plan de dépôt, classes pertinentes et calendrier d’extension. L’objectif est double : limiter les risques immédiats et ouvrir les options de valorisation à moyen terme. Chaque décision juridique est connectée à votre feuille de route produit et à vos objectifs commerciaux.
La dimension opérationnelle compte autant que le texte du droit. Un avocat en propriété intellectuelle aligne vos contrats, vos usages marketing et vos process internes pour que la protection soit réelle au quotidien. Nous coordonnons juristes, équipes brand, produit et growth pour verrouiller les points sensibles : preuves d’usage, traçabilité des créations, clauses de titularité, et politique anti-contrefaçon adaptée aux plateformes.
⏱️ Temps de lecture : 5 minutes
Ce que vous allez apprendre dans cet article
Pourquoi travailler avec Completed ?
Vous gagnez du temps, vous gagnez en certitude. Un avocat en propriété intellectuelle dédié pilote votre dossier, avec un cadrage clair : périmètre, livrables, échéances, budget. Nos modèles contractuels sont pédagogiques, nos écritures contentieuses sont pointues, et notre suivi proactif évite les « trous dans la raquette ». Résultat : une marque défendable et des droits réellement exploitables.
Nous parlons business autant que droit. Un avocat en propriété intellectuelle vous conseille en fonction des arbitrages réels : priorité au dépôt INPI ou à l’EUIPO ? Accord de coexistence ou opposition ? Licence exclusive ou non exclusive ? Notre rôle est d’éclairer vos choix avec des scénarios chiffrés et des risques mesurés, afin de protéger aujourd’hui sans se fermer les portes de demain.
La transparence fait partie de notre culture. Un avocat en propriété intellectuelle vous remet un plan d’action numéroté, suivi par jalons : recherches, dépôt, surveillance, contrats, défense. Chaque étape comporte des preuves, des modèles prêts à signer, et une traçabilité utile en audit d’investisseur ou dans le cadre d’une opération de M&A. Vous savez toujours où vous en êtes.
Dépôt de marque : méthode sans approximation
La différence entre un dépôt robuste et un dépôt fragile tient souvent aux détails. Un avocat en propriété intellectuelle prépare les recherches d’antériorité, mesure les risques de confusion et construit la nomenclature de classes qui reflète votre roadmap. Nous anticipons les évolutions produit pour minimiser les redepôts et limiter les coûts cachés sur cinq ans.
Les libellés comptent. Un avocat en propriété intellectuelle rédige des libellés précis, ni trop étroits ni trop larges, et pense l’usage réel : packaging, site, app, marketplace. Nous gérons l’intégralité du dépôt auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou via Madrid, et répondons aux notifications officielles. Vous restez concentré sur le lancement, sans perdre un mois sur la procédure.
L’extension internationale doit coller à vos marchés prioritaires. Un avocat en propriété intellectuelle compare dépôt UE, voie Madrid ou dépôts nationaux : coûts, délais, risques, stratégie de défense. Nous calons le calendrier sur votre roadmap commerciale, pour que la protection soit active quand vous entrez réellement sur un territoire.
Opposition, nullité, déchéance : choisir la bonne riposte
Lorsqu’un tiers dépose un signe trop proche, il faut agir vite sans sur-réagir. Un avocat en propriété intellectuelle évalue la probabilité de succès d’une opposition et propose, si nécessaire, un accord de coexistence strictement encadré. Cette voie évite un conflit long tout en protégeant votre cœur de marque, vos classes et vos zones de vente.
Certaines situations imposent des actions plus fermes. Un avocat en propriété intellectuelle déclenche une nullité pour défaut de distinctivité ou mauvaise foi, ou une déchéance pour non-usage lorsque le concurrent monopolise un signe qu’il n’exploite pas. Ces actions libèrent de l’espace juridique et sécurisent vos investissements marketing.
La preuve d’usage est décisive. Un avocat en propriété intellectuelle constitue des dossiers probatoires rigoureux : dates, captures, factures, archives web, échantillons. Nous intégrons cette logique probatoire dans vos process courants, pour éviter les paniques de dernière minute au moment d’une opposition.
Contrefaçon : stopper, prouver, obtenir réparation
Sur les plateformes, la contrefaçon se propage vite. Un avocat en propriété intellectuelle combine notifications programmatiques, programmes anticontrefaçon (Amazon, Meta, TikTok, Google) et, si nécessaire, référés et saisies-contrefaçon. L’objectif est double : faire cesser l’atteinte et cristalliser la preuve pour une indemnisation crédible.
Le volet probatoire ne s’improvise pas. Un avocat en propriété intellectuelle coordonne constats d’huissier, achats test, horodatages et archives, puis prépare une argumentation claire sur la similarité des signes, l’impression d’ensemble et le risque de confusion. Nous priorisons les actions qui coupent rapidement l’approvisionnement des copies.
La réparation est aussi financière. Un avocat en propriété intellectuelle chiffre les dommages selon plusieurs méthodes : manque à gagner, profits indus, atteinte à l’image. Nous recherchons des solutions efficaces : déréférencement massif, injonctions, astreintes, accords transactionnels avec engagements vérifiables.
Dessins et modèles : défendre la forme qui vend
Le design influence la conversion. Un avocat en propriété intellectuelle choisit entre modèles enregistrés, non enregistrés, ou combinaison des deux. Nous préparons les vues, l’étendue de la protection et la stratégie de divulgation, afin d’optimiser votre capacité de défense contre les copies « presque identiques ».
La clef, c’est l’impression d’ensemble. Un avocat en propriété intellectuelle démontre la spécificité visuelle, le degré de liberté du créateur et la reprise des caractéristiques marquantes. Nous adaptons l’argumentation aux usages du secteur : mode, déco, packaging, accessoires, UI/UX d’interface.
Le calendrier joue pour vous. Un avocat en propriété intellectuelle vous aide à planifier les dépôts, à orchestrer les campagnes marketing et à verrouiller les NDA avec les fabricants. Vous gardez l’avantage temporel qui décourage les imitateurs et facilite les retraits de plateformes.
Droit d’auteur : logiciel, UX, brand content
Le droit d’auteur naît sans formalité, mais l’exploitation exige des contrats clairs. Un avocat en propriété intellectuelle sécurise la titularité des droits sur logiciels, interfaces, chartes, photos et vidéos. Nous précisons les droits cédés, les territoires, les durées et la rémunération proportionnelle, afin d’éviter les blocages au moment d’un partenariat ou d’une levée.
Les free-lances et studios ne cèdent pas automatiquement leurs droits. Un avocat en propriété intellectuelle rédige des cessions et licences complètes, compatibles avec les plateformes et les régimes sociaux. Nous veillons à l’originalité et à la preuve : dépôts, horodatages, dépôts probatoires privés.
Sur le logiciel, la granularité compte. Un avocat en propriété intellectuelle distingue code source, documentation, interfaces, bases de données, et définit les droits par brique. Cela simplifie la maintenance, les contributions open-source et les audits de due diligence.
Secrets d’affaires : protéger sans publier
Tout ne doit pas être déposé. Un avocat en propriété intellectuelle construit votre politique de secret d’affaires : cartographie des informations sensibles, marquage, habilitations, clauses, et plan de réaction en cas de fuite. Nous outillons les équipes pour que la confidentialité soit tangible au quotidien.
La preuve fait la différence en contentieux. Un avocat en propriété intellectuelle met en place la traçabilité des accès, les journaux, et la gestion des supports. Nous assurons aussi la cohérence contractuelle : NDA, contrats de travail, sous-traitance et partenariats technologiques.
Le secret vit avec l’entreprise. Un avocat en propriété intellectuelle intègre ces exigences dans l’onboarding, la sortie de collaborateurs et les projets sensibles. Vous gardez la maîtrise des actifs non publiés qui font votre avantage.
Noms de domaine et réseaux sociaux
Votre marque doit être cohérente partout. Un avocat en propriété intellectuelle sécurise noms de domaine stratégiques, procédures UDRP/SYRELI contre squatteurs, et chartes d’usage pour franchisés et partenaires. Nous faisons le lien avec SEO, ASO et lignes éditoriales afin d’éviter les conflits internes.
Les faux comptes nuisent à la réputation et au support. Un avocat en propriété intellectuelle organise la veille, les notifications et la preuve de l’usurpation. Sur les apps, nous anticipons textes d’app store, captures et métadonnées qui renforcent votre défense.
La gouvernance évite les incidents. Un avocat en propriété intellectuelle définit qui enregistre, renouvelle, transfère et qui peut autoriser des redirections. Cette clarté gagne des heures lors d’un incident technique ou d’un rachat.
Contrats : cession, licence, coexistence, franchise
Céder, licencier, coopérer : la valeur d’un droit tient à sa mise en marché. Un avocat en propriété intellectuelle rédige des contrats lisibles, équilibrés et vérifiables : périmètre, territoires, exclusivités, contrôle qualité, KPI, audits et pénalités. Chaque clause sert un objectif business.
En cession, les garanties d’éviction sont cruciales. Un avocat en propriété intellectuelle sécurise la chaîne des droits, les registres et les opposabilités. Vous évitez les réserves d’investisseur, les requalifications et les blocages d’intégration post-acquisition.
La coexistence réduit l’incertitude. Un avocat en propriété intellectuelle balise les zones, produits, visuels, extensions et mécanismes de réaction. Bien négocié, l’accord économise années de procédure et budgets marketing perdus.
E-commerce et marketplaces : protection 360°
Les places de marché demandent des règles précises. Un avocat en propriété intellectuelle élabore CGU et chartes d’usage de marque, organise la preuve d’antériorité et les workflows de retrait. Nous formons vos équipes support à reconnaître vite les copies et à documenter correctement les dossiers.
La vitesse est décisive. Un avocat en propriété intellectuelle automatise les notifications et agrège les preuves pour que le juridique puisse agir à chaud. Nous calibrons aussi les clauses de vos contrats vendeurs pour renforcer l’effet dissuasif.
Chaque vertical a ses usages. Un avocat en propriété intellectuelle adapte stratégie et preuves à la mode, aux accessoires, au meuble, au food ou à l’électronique : taux de copie, saisonnalité, cycles de collection, attentes des plateformes.
Startups, IA et open-source
L’IA générative déplace les lignes. Un avocat en propriété intellectuelle définit clauses de provenance des contenus, garanties d’indemnisation et droits dérivés. Sur l’entraînement des modèles, nous cadrons les sources, droits de réutilisation et politiques de prompts sensibles.
L’open-source n’est pas un « sans-droit ». Un avocat en propriété intellectuelle pose les règles d’usage et de contribution : licences compatibles, obligations de redistribution, et zones interdites pour un produit propriétaire. En due diligence, ces documents rassurent immédiatement les investisseurs.
Sur les datasets, la confidentialité prime. Un avocat en propriété intellectuelle articule secret d’affaires, droits voisins de bases de données et contrats de partenariat data. Vous exploitez sans fragiliser votre actif informationnel.
Audit PI et portefeuille
On protège mieux ce que l’on mesure. Un avocat en propriété intellectuelle réalise un audit : marques, domaines, créations, contrats, process. Nous livrons une cartographie priorisée, des quick-wins, un calendrier et un budget prévisionnel. C’est l’outil idéal avant une internationalisation ou un rebranding.
La surveillance évite les mauvaises surprises. Un avocat en propriété intellectuelle installe des alertes sur dépôts proches, noms de domaine suspects et copies de pages. Nous préparons des réactions graduées : courtoisie, mise en demeure, opposition, puis contentieux.
Le portefeuille vit. Un avocat en propriété intellectuelle gère échéances, renouvellements, inscriptions de licence et réallocations de budget. Nous concentrons l’effort sur les titres réellement stratégiques pour optimiser le coût total de possession.
Méthode et livrables
Nous fonctionnons en jalons. Un avocat en propriété intellectuelle remet à chaque étape un livrable clair : recherche d’antériorité commentée, stratégie de classes, projet de dépôt, modules contractuels, plan anti-contrefaçon. Vous disposez d’un fil d’Ariane documenté, utile pour un audit externe.
Nos documents sont exploitables tels quels. Un avocat en propriété intellectuelle écrit pour les opérationnels : intitulés explicites, tableaux de périmètre, check-lists d’usage, et annexes standardisées. Vous gagnez en autonomie, sans dépendre d’un cabinet pour chaque ajustement mineur.
Le suivi est proactif. Un avocat en propriété intellectuelle prend des nouvelles aux dates clés, vérifie l’usage des marques principales et propose des actions préventives. La protection devient un réflexe d’équipe, pas un dossier dormant.
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