Avocat procédures collectives
Affronter une crise de trésorerie n’est pas une fatalité. Avec un avocat procédures collectives, vous transformez une période critique en suite d’actions concrètes. L’enjeu : préserver la trésorerie, la confiance et les emplois, puis retrouver une trajectoire viable.
Difficultés
Découvrez nos forfaits difficultés & procédures collectives
Première consultation
Première consultation et accompagnement personnalisé en cas de difficultés de paiement.
Plan de restructuration
Mise en place d’un plan de négociation personnalisé et de restructuration des dettes.
Médiation et arbitrage
Résolution efficace des litiges avec les créanciers et/ou les partenaires financiers.
Mandat ad hoc et conciliation
Assistance dans la négociation confidentielle avec les principaux créanciers et partenaires.
Procédure de sauvegarde
Rédaction du plan, accompagnement devant le juge commissaire, négociation des créances.
Plan de cession d'entreprise
Structuration de l’offre de reprise, négociation avec l’administrateur judiciaire et suivi de l’opération.
Accompagnement post-plan
Suivi de la mise en œuvre des mesures de redressement et conseils stratégiques de relance.
Procédure de redressement
Accompagnement complet dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire.
Procédure de liquidation
Accompagnement complet dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire.
Défense personnelle du dirigeant
En cas de possible sanction personnelle liée aux procédures collectives ou infractions pénales.
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Rédaction d’un contrat d’apport d’affaires adapté aux besoins spécifiques de votre activité.
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Rédaction et mise à jour de vos contrats de partenariats et de distribution commerciale.
Un avocat procédures collectives apporte la lecture juridique du risque et la conduite opérationnelle du changement. Il qualifie la situation réelle, choisit l’outil adapté et anticipe les impacts pour l’entreprise et le dirigeant.
Sans ce cadrage, on perd du temps, on parle trop ou pas assez aux créanciers, et on aggrave parfois le risque personnel. Un avocat procédures collectives pose un cap, arbitre et donne la bonne cadence pour tenir sous pression.
⏱️ Temps de lecture : 5 minutes
Ce que vous allez apprendre dans cet article
Vérifications en 48 h : décider vite
Nous commençons par une photographie objective.
Trésorerie disponible, échéances 30/60/90 jours.
Passif exigible, sûretés et litiges.
Contrats critiques : bail, SaaS, fournisseurs stratégiques.
Statut “cessation des paiements” ou non.
Ce cadrage permet au avocat procédures collectives d’ouvrir la prévention ou de préparer une sauvegarde ou un redressement.
Prévention amiable : Mandat ad hoc & Conciliation
Quand la cessation des paiements n’est pas avérée, le mandat ad hoc est discret et rapide. On construit la feuille de route de négociation, sécurise les invitations et cadre la confidentialité.
Si la situation demande plus, la conciliation judiciaire donne une protection renforcée et peut être homologuée. Un avocat mène les réunions, propose un compromis réaliste et limite la casse sur l’image.
Sauvegarde : respirer pour se réorganiser
La procédure de sauvegarde s’ouvre sans cessation des paiements. Elle gèle les dettes antérieures, encadre les poursuites et offre du temps. Un avocat procédures collectives prépare la requête, justifie l’utilité et défend l’ouverture.
Pendant l’observation, nous nettoyons l’organisation, cédons les actifs non stratégiques, renégocions les contrats et chiffrons un plan crédible. Un avocat procédures collectives tient le rythme des audiences et sécurise les autorisations.
Redressement judiciaire : continuer sous contrôle
Si la cessation des paiements est caractérisée, le redressement judiciaire peut sauver l’activité. Un avocat procédures collectives stabilise le courant, protège les contrats et organise les échanges avec l’administrateur judiciaire.
La réussite tient au réalisme : économies, cessions ciblées, entrée d’un investisseur, renégociations. Un avocat procédures collectives transforme ces choix en plan chiffré et soutenable pour convaincre le tribunal.
Plan de continuation : crédibilité, cadence, preuves
Le plan fixe les efforts et l’échelonnement des dettes. Un avocat décrit les mesures industrielles, RH et commerciales, précise les garanties et prévoit le suivi. L’objectif est simple : livrer ce qu’on promet.
Le tribunal évalue la viabilité, l’emploi et la sincérité des hypothèses. Un avocat procédures collectives prépare la plaidoirie, répond aux observations et sécurise l’homologation.
Plan de cession : céder pour protéger la valeur
Quand la poursuite n’est pas l’option la plus sûre, le plan de cession concentre la valeur sur un repreneur sérieux. Un avocat procédures collectives structure le dossier, traite les offres et sécurise les contrats transférés.
Nous défendons l’intérêt des salariés, la protection du savoir-faire et la continuité clients. Un avocat procédures collectives obtient un cadre clair pour la période de poursuite d’activité et la remise des actifs.
Liquidation judiciaire : fermer proprement, protéger le dirigeant
Si aucune solution durable n’émerge, la liquidation doit être préparée avec méthode. Un avocat anticipe le sort du bail, des abonnements, des données et des stocks. Nous préparons les réponses aux demandes du liquidateur.
Même en liquidation, un avocat procédures collectives reste crucial pour gérer les contentieux, organiser la cession d’éléments isolés et réduire l’exposition du dirigeant.
Défense du dirigeant : comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer
Les procédures peuvent déclencher des actions personnelles. Un avocat rassemble les preuves de bonne foi, reconstitue la chronologie des décisions et démontre les diligences utiles.
Nous combattons l’action en comblement de passif, la faillite personnelle et l’interdiction de gérer. Un avocat procédures collectives propose une ligne de défense claire, documentée et proportionnée.
Côté créanciers : déclarer, défendre, recouvrer
Les créanciers aussi ont besoin d’aide. Un avocat procédures collectives sécurise la déclaration de créance, gère les contestions, sollicite un relevé de forclusion si besoin et active la réserve de propriété.
Nous plaidons l’intérêt de la poursuite des contrats utiles et arbitrons entre transaction et contentieux. Un avocat procédures collectives maximise les chances de recouvrement sans dégrader la relation commerciale.
Contrats et bail commercial : poursuivre ou résilier ?
La valeur vient souvent des contrats. Un avocat procédures collectives identifie ceux à poursuivre et ceux à abandonner. Nous défendons la continuité d’un bail utile, renégocions un loyer excessif et sécurisons les conditions de sortie.
Pour les licences, SaaS et API, un avocat vérifie les clauses de résiliation, la réversibilité des données et la compatibilité RGPD en cas de cession.
Social & salariés : protéger l’équipe et le projet
Le social est un pilier du plan. Un avocat procédures collectives anticipe l’impact des mesures sur l’emploi, sécurise l’information-consultation et cadre les indemnités. L’idée n’est pas de réduire pour réduire, mais de rendre viable.
Nous coordonnons avec l’expert-comptable et l’administrateur judiciaire pour que chaque étape soit régulière. Un avocat procédures collectives s’assure que la paie du courant reste sécurisée.
Fiscal & URSSAF : obtenir des échéanciers tenables
Avec le Trésor et l’URSSAF, un avocat négocie des délais réalistes et prépare les justificatifs utiles. Nous alignons l’échéancier sur la saisonnalité du cash-flow pour éviter le faux départ.
Le but est de donner de la visibilité et d’éviter les relances anxiogènes pendant la mise en œuvre du plan. Un avocat procédures collectives garde la main sur la communication.
Spécificités Tech & IP : données, marques, logiciels
Les actifs immatériels sont centraux. Un avocat procédures collectives sécurise les droits sur le code, les marques, les noms de domaine et les bases clients. Nous organisons la réversibilité et la conformité en cas de cession.
Pour les solutions cloud, un avocat vérifie la portabilité, la continuité de service et les obligations de sécurité. L’objectif : aucune rupture pour les utilisateurs et pas de perte de valeur.
Communication de crise : sobre, vraie, coordonnée
Un excès de communication crée des risques. Un avocat prépare des messages sobres pour clients, fournisseurs et salariés. Nous synchronisons le juridique et le business pour rester crédibles.
La règle : dire juste ce qu’il faut, au bon moment, et tenir ses engagements. Un avocat procédures collectives centralise les demandes sensibles pour éviter les écarts.
Feuilles de route 30/60/90 jours
Jour 0–10
Diagnostic, cartographie des risques, arbitrages. Un avocat procédures collectives lance la prévention ou prépare la requête. Les contrats critiques sont sécurisés.
Jour 10–30
Ouverture, stabilisation du courant, premières renégociations. Un avocat gère les audiences et documente les quick wins.
Jour 30–60
Plan chiffré, offres de cession possibles, accords avec les créanciers clés. Un avocat cadre les avenants et les garanties.
Jour 60–90
Dépôt du plan ou sélection du repreneur, défense du dirigeant, clôture des points ouverts. Un avocat procédures collectives veille à l’exécution.
Livrables et documents fournis
Vous recevez des livrables concrets : diagnostic, chronologie, tableau des dettes, preuves de bonne foi, projets d’accords, notes d’audience. Un avocat standardise les modèles et tient un dossier propre et partageable.
Nous fournissons aussi des scripts de communication, des guides pour le service client et des check-lists pour l’équipe finance. Un avocat procédures collectives reste votre point d’entrée.
Honoraires au forfait : visibilité et maîtrise
Nous privilégions le forfait par phase, avec des livrables clairs. Un avocat procédures collectives vous donne un budget et un calendrier réalistes. Pour certaines opérations, un honoraire de résultat encadré peut être pertinent.
Cette visibilité facilite les discussions avec les investisseurs, la banque et les organes de la procédure. Un avocat procédures collectives aligne le juridique avec votre P&L.
Indicateurs qui comptent
Nombre de contrats sécurisés et économies obtenues.
Délai moyen de réponse des créanciers.
Niveau d’acceptation du plan.
Trésorerie nette prévisionnelle à 13 semaines.
Ces KPI, suivis par un avocat procédures collectives, évitent l’aveuglement et guident les arbitrages.
Études de cas anonymisés
Industriel B2B, 60 salariés.
Ouverture en sauvegarde, renégociation bail et énergie, cessions ciblées, plan sur neuf ans. Un avocat a tenu la cadence, l’emploi a été préservé.
Marketplace retail.
Prévention amiable puis conciliation homologuée. Aucun jugement d’ouverture. Un avocat a obtenu des délais et la remise partielle d’intérêts.
SaaS B2B.
Redressement puis plan de cession partielle. Transfert de 80 % des contrats, 25 emplois sauvés. Un avocat procédures collectives a sécurisé la réversibilité des données et la licence du code.
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