Avocat RGPD : conformité & produits numériques

Gagner la confiance des clients et des partenaires commence par une conformité maîtrisée. Dans un environnement où chaque fonctionnalité produit collecte des données, un avocat RGPD aide votre équipe à décider, documenter et prouver facilement. Nous sécurisons votre produit pour accélérer la vente et protéger la marque.

Noté 4,9/5 par ses clients sur Google

Les modèles génériques se cassent sur la réalité d’une architecture moderne. L’outil de relation client, le data warehouse, la BI, les SDK d’attribution et les tags publicitaires créent des flux complexes. Un avocat RGPD cartographie ces flux, qualifie les bases légales et propose des arbitrages mesurés entre valeur business et exposition au risque.

Nous intervenons dès l’idéation d’une fonctionnalité. L’avocat RGPD valide l’objectif, la minimisation, la durée de conservation, la base juridique et la logique de purge. Vous évitez les reworks de dernière minute, les refus des plateformes et les cycles de validation interminables chez vos prospects enterprise.

⏱️ Temps de lecture : 5 minutes

Ce que vous obtenez concrètement

Audit court et actionnable : risques majeurs, quick wins, backlog priorisé.
Cartographie des traitements et registre à jour.
Modèles contractuels prêts à signer (DPA, clauses sécurité, annexes techniques).
Politique de confidentialité et politique cookies alignées avec la réalité produit.
Plan transferts hors UE : SCC, évaluations TIA/DTIA, mesures techniques.
Procédures opérationnelles : gestion des droits, incidents, réclamations CNIL.
Coaching légal continu et possibilité de DPO externalisé par un avocat RGPD.

Chaque livrable est conçu pour être réexploitable par vos équipes produit et data. Les décisions sont justifiées, tracées et faciles à présenter en due diligence.

Forfait 1 — Audit de lancement de produit

Avant un go-live ou une release majeure, un avocat RGPD passe votre design au crible. Nous challengeons la collecte, l’usage, la segmentation, l’export et la rétention. Chaque recommandation est classée par impact et effort, avec un owner identifié.

L’audit couvre notamment : privacy by design, PIA/AIPD si nécessaire, tags et marquage, martech, opt-in/opt-out, sécurité, journalisation, mécanismes de purge. Vous repartez avec un plan de mise en conformité en quatre semaines maximum, pilotable en sprint.

Forfait 2 — Cartographie des traitements & registre

Le registre n’est pas un exercice théorique. Un avocat RGPD anime des ateliers courts par équipe : produit, data, support, marketing, RH. Nous listons les traitements, définissons les bases légales, les destinataires, les durées et les sous-traitants. Le résultat est lisible, opposable et exploitable au quotidien.

La cartographie alimente automatiquement : registre des sous-traitants, fiches “transferts hors UE”, preuve de minimisation, journal des violations, et plan d’archivage. Une gouvernance simple (rappels trimestriels) maintient la documentation vivante.

Forfait 3 — Mise en conformité opérationnelle

Nous produisons les documents manquants, mettons à jour les interfaces et embarquons les équipes. L’avocat RGPD pilote les priorités : politique de confidentialité, politique cookies, bandeau CMP TCF 2.2, plan de marquage, DPA fournisseurs, procédures droits, purge et conservation.

Le but n’est pas d’atteindre une perfection théorique. Nous visons un niveau de maturité crédible, avec des preuves solides et des processus simples. Vous passez les audits clients sans friction et vous limitez les risques en production.

Méthode prouvée en 7 étapes

Kick-off : objectifs business, produits concernés, délais, parties prenantes.
Inventaire : sources et destinations, catégories de données, bases légales.
Évaluation : risques, minimisation, nécessité d’une AIPD, sécurité.
Design : privacy by design / by default, choix techniques et UX.
Contrats : DPA, clauses sécurité, SCC, transfert hors UE, plan TIA.
Politiques & procédures : textes publics + playbooks internes.
Preuve & pilotage : registres, KPI, rituels de revue avec l’avocat RGPD.

Chaque étape produit un livrable court, adopté par les équipes et aisément versionné.

Focus SaaS B2B : “deal-ready” sans ralentir la roadmap

Dans un SaaS, l’intégration de partenaires est vitale. L’avocat RGPD consolide vos sous-traitants, homogénéise les DPA et clarifie les instructions de traitement. Nous sécurisons les accès support, l’usage des environnements de test et la purge des exports.

Vous obtenez un pack “deal-ready” : registre, liste des fournisseurs, mesures techniques et organisationnelles, politiques, DPIA majeurs, rapports CMP et captures d’écrans de paramétrage. Les questionnaires sécurité se traitent en une passe.

Focus App mobile : SDK, consentements et stores

Les SDK d’attribution et de monétisation peuvent faire dérailler une app. Un avocat RGPD audite les SDK, catégorise leurs finalités et adapte la collecte au talent marketing recherché. Nous orchestrons la demande de consentement, le paramétrage des CMP et la cohérence des textes store.

Chaque release passe par une check-list courte : permissions, écrans, wording, journal de tests. L’avocat RGPD garantit la cohérence et vous évite les refus de review, tout en préservant vos KPI d’acquisition.

Focus Marketplace : rôles et allocations de responsabilité

Dans une marketplace, la responsabilité se partage entre plateforme, vendeurs et partenaires. L’avocat RGPD décrit précisément qui est responsable, qui sous-traite quoi, et comment la preuve circule. Nous fournissons CGU, DPA vendeurs, charte données et procédures de retrait.

Résultat : un cadre clair qui résiste aux litiges, aux contrôles et aux audits de grands comptes.

Privacy by design & AIPD/PIA : réduire le risque sans casser l’UX

La conformité se fabrique en amont. Nous animons des ateliers courts pour éliminer la collecte non indispensable, isoler les usages à risque et prévoir des mécanismes de purge dès la conception. Quand le traitement présente un risque élevé, un avocat RGPD réalise une AIPD, documente l’analyse et les mesures complémentaires.

Nos modèles standardisent la décision : seuils, scoring, grille de mesures techniques, puis signature et archivage. L’équipe sait quand déclencher une AIPD et comment la conduire en une semaine.

Registre des traitements : utile, lisible, défendable

Un tableur illisible n’aide personne. L’avocat RGPD structure le registre par contextes et par métiers. Nous relions bases légales, durées, destinataires, transferts et mesures. Le registre devient un référentiel utilisé par le support, le marketing et la tech.

Des rappels automatiques et un owner par traitement assurent la mise à jour. Des exports propres servent de preuve en due diligence ou en contrôle.

Contrats : DPA, clauses sécurité, annexes techniques

Le DPA est votre ceinture de sécurité. Un avocat RGPD vérifie l’objet, la durée, les instructions, la sous-traitance en cascade, les audits, l’assistance et la restitution. Nous fournissons des annexes sécurité concrètes (chiffrement, MFA, logs, PRA/PCA, segmentation, rotation des secrets).

Lorsque le client impose ses modèles, nous négocions des versions acceptables sans bloquer la signature. L’ambition : obligations réalistes au regard de votre architecture et alignement avec les politiques internes.

Transferts hors UE : SCC, TIA/DTIA et mesures supplémentaires

Depuis Schrems II, la vigilance s’impose. Un avocat RGPD dresse la cartographie des transferts et réalise des évaluations TIA pragmatiques. Nous proposons des mesures supplémentaires : chiffrement côté client, pseudonymisation, limitation des accès, rotation, logs et supervision.

Vous disposez de fiches par fournisseur, d’un calendrier de révision et d’une traçabilité claire des décisions. Le pack est prêt pour les acheteurs enterprise.

Cookies, CMP & Consent Mode v2 : conformité sans tuer la conversion

Le cookie n’est pas banni, il est maîtrisé. Nous paramétrons une CMP TCF 2.2, classons les tags et articulons consentement, intérêt légitime et mesures alternatives. Pour Google, nous déployons Consent Mode v2, ajustons le plan de marquage et documentons les impacts.

Un avocat RGPD rédige la politique cookies, prévoit un audit récurrent, met en place des logs de consentement et teste différents patterns d’affichage pour préserver la performance.

Google Analytics & alternatives européennes

Le débat ne se résout pas par un “oui/non”. L’avocat RGPD sécurise GA4 avec des paramètres stricts, ou vous oriente vers des solutions européennes hébergées dans l’UE. Dans les deux cas, nous documentons les choix et les mesures techniques.

Votre équipe obtient un guide clair : qui peut créer des tags, sur quels environnements, et comment vérifier la conformité à chaque mise en production.

Prospection B2B : email, LinkedIn et ABM

Prospecter sans perdre la conformité, c’est possible. Un avocat RGPD définit le cadre : bases de données autorisées, mentions, conservation, opt-out raisonnable, gestion centralisée des désinscriptions. Nous fournissons des scripts et gérons l’alignement avec les outils sales.

Vos commerciaux gagnent du temps et réduisent l’exposition au risque, tout en maintenant le taux de réponse.

DPO externalisé : capacité, neutralité, ROI

Quand l’interne est limité, un DPO externalisé piloté par un avocat RGPD apporte méthode et régularité. Nous tenons les registres, conduisons les DPIA, traitons les incidents, répondons aux demandes des personnes et gérons la relation avec la CNIL.

La facturation au forfait donne de la visibilité. Vous accédez immédiatement à une expertise senior sans recruter.

Sécurité et confidentialité : traduire la loi en gestes concrets

La conformité repose aussi sur des mesures de sécurité bien choisies. L’avocat RGPD convertit les exigences en gestes opérationnels : chiffrement au repos et en transit, MFA, segmentation réseau, revues d’accès, journaux, sauvegardes chiffrées, tests de restauration, procédures d’onboarding et d’offboarding.

Nous intégrons la pseudonymisation et l’anonymisation lorsque la fonctionnalité le permet. En cas d’incident, la procédure de détection, de qualification et de notification est prête et testée.

Gouvernance & pilotage : une routine légère

Sans rôles, tout retombe. L’avocat RGPD définit une “privacy board” trimestrielle. À l’ordre du jour : registres, DPIA, incidents, transferts, cookies, sous-traitants, roadmap produit. Les décisions sont tracées, affectées et datées.

Un tableau de bord simple concentre les KPI : nombre de traitements, couverture DPIA, délais de réponse aux demandes, incidents, formations réalisées.

Documentation publique : claire et utile

Des textes publics clairs réduisent les tickets support et rassurent vos clients. Un avocat RGPD rédige la politique de confidentialité, la page cookies et les mentions légales dans un style accessible. Les formulaires droits sont intégrés au service client et reliés à un playbook interne.

Chaque version est archivée. Vous prouvez vos mises à jour et la cohérence entre vos interfaces et vos politiques.

Ce que regardent les investisseurs et les grands comptes

Les acheteurs enterprise et les fonds veulent des preuves. L’avocat RGPD prépare un dossier concis : registre, liste sous-traitants, DPIA majeurs, sécurité, incidents, transferts, politiques et logs CMP. Nous préparons vos réponses types pour éviter les boucles infinies.

La conformité devient un accélérateur de conversion et un facteur de valorisation.

Erreurs fréquentes observées

Prioriser la cosmétique plutôt que les risques réels.
Registre inutilisable, jamais relu.
DPA contradictoires selon les clients.
CMP mal configurée, consentement invalide.
Transferts hors UE non évalués.
Droits des personnes traités à la main, sans traçabilité.

Un avocat RGPD remet l’ordre, simplifie et automatise.

Déploiement 30 / 60 / 90 jours

J+30 : audit, quick wins, registre initial, politique cookies, CMP.
J+60 : DPA et annexes, plan transferts, procédures droits, politiques publiques.
J+90 : DPIA majeurs, gouvernance, revue sécurité, pack “deal-ready”.

L’avocat RGPD pilote les jalons et s’assure que les preuves sont conservées.

Budget & ROI

Nos forfaits sont publiés et payables en ligne. Le retour est immédiat : cycles de vente raccourcis, baisse des risques d’incident, temps gagné par le support et la tech, confiance accrue des partenaires. Un avocat RGPD libère votre équipe des frictions et sécurise la croissance.

Études de cas

SaaS worktech : consolidation des sous-traitants, DPA harmonisés, SCC et TIA. Un avocat RGPD a permis de signer plus vite avec des groupes cotés.
Application B2C : tri des SDK, CMP TCF 2.2, Consent Mode v2, textes store. Les refus de review ont disparu et la conformité est stable.
Marketplace B2B : CGU, DPA vendeurs, purge automatique, registre vivant. Les onboardings ont gagné en fluidité, et les litiges ont diminué.

Matrice de maturité : savoir où vous en êtes, savoir où aller

Nous avons conçu une matrice simple en quatre niveaux. Niveau 1 : documentation minimale, cookies non maîtrisés, contrats incomplets. Niveau 2 : registre à jour, textes publics propres, DPA standardisés. Niveau 3 : DPIA outillés, transferts hors UE cadrés, preuves automatisées. Niveau 4 : privacy by design industrialisé, rituels trimestriels, indicateurs pilotés.

Un diagnostic rapide positionne votre organisation et fixe des objectifs de trimestre en trimestre. Cette lisibilité rassure les investisseurs et rend la trajectoire budgétaire prévisible.

Comment nous mesurons la progression

Nous suivons cinq KPI : couverture du registre, délai de réponse aux droits, nombre de DPIA, état des DPA, incidents clos. Chaque KPI a un owner et une fréquence. Le tableau de bord est mis à jour à chaque sprint légal.

Check-lists prêtes à l’emploi pour les équipes techniques

Déploiement : versionner la politique de confidentialité, vérifier la CMP, figer la config analytics, archiver les captures d’écran.
Sécurité : MFA, chiffrement, sauvegardes testées, revue des accès, séparation dev/test/prod.
Support : masque des données sensibles, procédures d’accès temporaires, logs d’intervention.
Data : purge automatique, pseudo/anonymisation, protocole de partage interne, contrats de service.

Ces check-lists sont courtes, lisibles, et intégrées à votre outillage. Un avocat RGPD les adapte à votre stack actuelle.

Politique de conservation : la règle d’or pour limiter le risque

La conformité échoue souvent sur la durée de conservation. Nous fournissons une politique simple, avec des durées par grande finalité, des motifs de prolongation, et un calendrier de purge automatisé. Les équipes savent quoi supprimer, quand, comment et avec quelle exception documentée.

La politique couvre aussi la journalisation, l’archivage probant et le sort des données en fin de contrat. Elle s’articule avec vos contrats client et vos DPA.

IA générative & données personnelles : cadrer les usages

L’IA est partout. Nous sécurisons les cas d’usage internes (copilotes, assistants, outils de rédaction) et externes (features alimentées par IA). Le cadre répond à trois questions : quelles données entrent dans le modèle, quelles données sortent, quelles preuves garder.

Nos livrables incluent des clauses de confidentialité adaptées, des garde-fous dans les chartes internes et une matrice d’évaluation des risques. L’objectif est d’innover en sécurité, sans étouffer le produit.

Conformité internationale : UK GDPR, Suisse, Californie

Les deals cross-border imposent des variations locales. Nous alignons votre base européenne avec les exigences britanniques, suisses et californiennes. Les écarts sont expliqués et documentés. Vous évitez les projets parallèles et conservez un cœur commun de politiques et de registres.

Lorsque vous opérez via des filiales, nous mettons en place un cadre groupe : responsables conjoints, délégations, registres locaux et clauses de partage intragroupe.

Mesurer l’impact business d’un programme privacy

La conformité crée de la valeur mesurable. Nous corrélons la présence d’un pack “deal-ready” à la vitesse de signature et à la taille moyenne des contrats. Côté marketing, une CMP bien paramétrée améliore la qualité des consentements et la robustesse des rapports. Côté support, la baisse des incidents réduit les coûts.

La direction obtient des métriques tangibles : délai moyen de réponse aux droits, nombre de tickets évités, ratio de complétude du registre, incidents évités grâce à la purge programmée.

DPO interne ou externalisé : choisir le bon format

Un DPO interne connaît la culture et le produit. Un DPO externalisé apporte neutralité, disponibilité et veille réglementaire. Nous proposons des formats hybrides : référent privacy côté client et coordination générale portée par un avocat RGPD senior. Le rôle est cadré, les conflits d’intérêts évités, la continuité assurée.

Le choix dépend de la taille de l’équipe, du nombre de produits et de la pression des clients enterprise. Nous vous aidons à dimensionner juste, sans surcoût.

Plan de gestion d’incident : du signal à la notification

Même bien géré, le risque zéro n’existe pas. Notre plan d’incident décrit la détection, la qualification, l’escalade, la décision de notifier, la communication et le post-mortem. Des modèles de messages internes et externes sont fournis. Les délais légaux sont intégrés au runbook.

Des exercices réguliers révèlent les angles morts et accélèrent les réflexes. Les équipes savent qui décide, qui écrit, qui répond et où loguer les preuves.

Glossaire utile pour les équipes

Base légale : fondement juridique d’un traitement.
DPA : contrat de sous-traitance de données personnelles.
AIPD/PIA : analyse d’impact relative à la protection des données.
SCC : clauses contractuelles types pour transferts hors UE.
CMP : plateforme de gestion du consentement.
Pseudonymisation : remplacement d’identifiants directs par des valeurs de remplacement.
Anonymisation : processus rendant la ré-identification raisonnablement impossible.

Ce glossaire commun réduit les malentendus entre produit, juridique et tech.

Comment travailler ensemble, très concrètement

Point de contact unique côté Completed et canal Slack partagé.
Rituels courts : 30 minutes hebdomadaires pour lever les blocages.
Livrables versionnés et partage constant des preuves.
Transparence sur le périmètre, le budget et les arbitrages.

Nous agissons comme une extension de votre équipe, avec la réactivité d’un cabinet orienté produit.

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