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La levée de fonds n’est plus un rite réservé aux grands groupes ; de plus en plus de startups françaises y accèdent dès leur seed, et la question de la répartition du capital cristallise très vite des enjeux humains et financiers. Or, sans un cadre clair de vesting good leaver bad leaver, un départ prématuré d’associé peut geler du capital immobilisé et décourager les investisseurs futurs. Ce guide complet explique comment sécuriser votre cap table et préserver la motivation de l’équipe fondatrice, tout en restant conforme au droit français des sociétés et au regard de l’administration fiscale. N’hésitez pas à consulter nos forfaits d’accompagnement dédiés.

Le principe est simple : l’associé ne devient propriétaire irrévocable de ses titres qu’au fil du temps ou de l’accomplissement d’objectifs. Pourtant, derrière cette mécanique apparemment intuitive, se cache un ensemble de clauses techniques, parfois contradictoires entre statuts, pacte d’actionnaires et bons de souscription. Grâce au vesting good leaver bad leaver, la société harmonise ces différentes couches contractuelles et obtient une vision claire de la liquidité potentielle, sans sacrifier la flexibilité exigée par la croissance rapide.

En pratique, beaucoup d’équipes fondatrices signent un “Gentlemen’s Agreement” verbal : chacun restera impliqué quatre ans. Quelques mois après le closing, la réalité rattrape le projet : burn-out, divergences stratégiques, déménagement à l’étranger. À ce moment, l’absence de vesting good leaver bad leaver rend tout départ extrêmement coûteux, car il faudra négocier action par action un rachat ou un abandon, avec le risque de blocage de majorité qualifiée ou de litige devant le tribunal de commerce.

Avant de rentrer dans la technicité, rappelons qu’en droit français, les parties disposent d’une grande liberté contractuelle pour organiser la circulation des titres, sous réserve de ne pas priver un associé de son droit aux dividendes de manière absolue. Une clause léonine serait nulle (article 1844-1 du Code civil), mais un schéma de vesting good leaver bad leaver correctement calibré ne l’est pas, car il prévoit un prix de rachat objectif et transparent, tenu par un calendrier connu à l’avance.

Pourquoi intégrer une clause de vesting good leaver bad leaver ?

Dès la première série d’investisseurs, ces derniers réclament une “founders’ guarantee” : si l’un des fondateurs quitte le navire trop tôt, il ne doit pas emporter indûment sa part du capital. La clause de vesting good leaver bad leaver permet d’aligner la durée d’engagement de l’équipe sur l’horizon de création de valeur et rassure les VC sur la stabilité du management. Elle constitue aussi un garde-fou pour les fondateurs restants, qui pourront recruter un remplaçant sans renégocier l’intégralité de la cap table.

Dans l’économie actuelle, les levées sont parfois espacées de 18 à 24 mois. Un calendrier de quatre ans avec un cliff d’un an devient donc standard. Concrètement, 25 % des actions ne “vestent” qu’après douze mois pleins. En cas de départ avant cette date, la personne est considérée bad leaver ; après, elle pourra bénéficier du statut good leaver et conserver tout ou partie des actions déjà acquises. Cette mécanique de vesting good leaver bad leaver crée un équilibre entre rétention, équité et flexibilité budgétaire.

Le cliff n’est toutefois qu’un élément du schéma. Un calendrier mensuel, trimestriel ou annuel peut être mis en place ensuite. Plus la granularité est fine, plus la protection est équilibrée : un founder partant à M+13 aura acquis 27 % s’il existe un vesting mensuel ; il n’aurait que 25 % avec un vesting annuel. Choisir dépend donc de la maturité de la société, de la valorisation, mais aussi de la probabilité de turnover. Encore une fois, le vesting good leaver bad leaver doit rester lisible pour tout nouvel entrant.

La terminologie good leaver couvre d’habitude le départ pour cas de force majeure : maladie longue durée, décès, licenciement économique, ou même la cession de la société. À l’inverse, le bad leaver correspond classiquement à une démission, une faute grave, ou un licenciement pour motif disciplinaire. Entre ces deux extrêmes, certains pactes instaurent la catégorie “intermediate leaver”. Quelle que soit la nomenclature, le vesting good leaver bad leaver doit décrire la méthodologie de valorisation des titres et le calendrier de rachat.

Les investisseurs internationaux insistent souvent pour qu’un bad leaver cède ses titres au nominal, alors qu’un good leaver les cèderait à la fair market value ou à un multiple déterminé à l’avance. En France, la jurisprudence — notamment l’arrêt « Société Parallèle » de la Cour d’appel de Paris, 2020 — valide ce type de différenciation, dès lors que les critères sont objectifs. D’où l’importance, dans toute clause de vesting good leaver bad leaver, de prévoir un expert-évaluateur indépendant quand les parties ne parviennent pas à s’accorder sur la valeur.

Panorama général du vesting en droit des sociétés

Dans les SA, le régime des actions gratuites (AGA) prévu aux articles L.225-197-1 et suivants autorise un calendrier d’acquisition juridique directement intégré dans la loi ; en SAS, tout doit être contractuel. Le vesting good leaver bad leaver se loge alors dans les statuts ou dans un pacte extrastatutaire. Pour éviter la requalification en promesse unilatérale de vente, il est conseillé de préciser que le transfert s’opérera automatiquement lors de la réalisation de l’événement déclencheur, quitte à désigner un tiers, souvent le président, comme mandataire irrevocable pour signer les ordres de mouvement.

L’article L.225-197-1 vise à sécuriser fiscalement l’attribution gratuite d’actions. Le régime social et fiscal est néanmoins très différent si les titres sont rachetés, annulés ou simplement réattribués. Le vesting good leaver bad leaver doit donc traiter distinctement : (i) la perte du droit à l’attribution ; (ii) le rachat des titres déjà attribués ; (iii) l’annulation suivie d’une réduction de capital. Dans un schéma SAS, la voie la plus simple reste souvent le rachat suivi d’une réduction, afin de maintenir constante la valeur nominale pour les autres actionnaires.

Une clause bien rédigée organise aussi la gouvernance durant la période de vesting. Exemple : tant qu’un fondateur n’a pas atteint 50 % de ses actions, ses droits de vote sont limités. Cela protège la société contre une prise de contrôle temporaire par un membre qui pourrait partir ensuite. Naturellement, ce type de clause doit respecter le principe “une action = une voix” sauf dispositions contraires autorisées en SAS. Comme toujours, combinez ces garde-fous à votre vesting good leaver bad leaver pour un package cohérent et attractif.

Mécanismes contractuels : cliff, calendrier et conditions de performance

Le “cliff” correspond à la période initiale pendant laquelle aucun droit ne vest. C’est un rideau de sécurité : si le fondateur se retire pendant cette phase, il repart les mains vides, donc sans coût pour la société. Une durée classique est 12 mois, mais des variantes à 6 ou 18 mois existent pour les projets deep-tech où la phase R&D est plus longue. Le vesting good leaver bad leaver doit détailler la durée du cliff et mentionner clairement qu’un départ avant la fin classe automatiquement l’associé en bad leaver.

Au-delà du temps, il est possible d’introduire des conditions de performance : release d’une version bêta, obtention d’un agrément bancaire, signature d’un contrat cadre de X K€. Tant que ces milestones ne sont pas atteints, les actions restent soumises à clause de rachat. Mélanger objectifs et durée accroît le contrôle, mais attention : plus la clause est subjective, plus elle risque de contestation judiciaire. Pour sécuriser, adossez chaque KPI à des éléments vérifiables par auditeur indépendant et renvoyez-y dans le vesting good leaver bad leaver.

Le calendrier d’acquisition après le cliff peut être linéaire, dégressif ou accéléré. Un VP Sales recruté tard pourra négocier un “accélérateur” : si la société est cédée avant son quatrième anniversaire, 100 % de ses actions vestent immédiatement. Les fonds de capital-risque y sont favorables lorsqu’ils prévoient une sortie rapide. Cette clause d’accélération, insérée dans un vesting good leaver bad leaver, doit préciser si elle s’applique uniquement en cas de changement de contrôle total ou également lors d’un tour Série B à une valorisation prédéterminée.

Départ du fondateur : distinguer le good leaver du bad leaver

Typologie des situations et effets du vesting good leaver bad leaver

1. Décès, incapacité permanente : toujours good leaver. Les actions acquises restent au patrimoine de l’associé ou de ses héritiers ; les non-acquises sont en principe rachetées par la société. 2. Licenciement économique : good leaver si le motif est avéré par décision du conseil. 3. Démission sans motif légitime : bad leaver. 4. Faute grave : bad leaver avec décote maximale. Cette classification doit figurer noir sur blanc dans votre vesting good leaver bad leaver, accompagnée d’un procès-verbal type pour constater officiellement la qualification du départ.

La décote appliquée aux titres d’un bad leaver oscille généralement entre 50 % et 100 % par rapport à la fair market value, parfois jusqu’au nominal. Quelle que soit la formule, vérifiez que la décote ne tombe pas sous la valeur nominale si la société rachète ses propres actions ; sinon, la réduction de capital entraînera un risque de distribution déguisée et de redressement fiscal. Un mécanisme d’ajustement, adossé au vesting good leaver bad leaver, peut prévoir un complément de prix si la société est revendue dans les 24 mois suivant le rachat.

Lorsque le départ est litigieux, la qualification good vs bad peut devenir la principale source de contentieux. Pour limiter les débats, prévoyez un comité de résolution composé d’un représentant des fondateurs, d’un représentant des investisseurs et d’un tiers indépendant (avocat ou expert-comptable). Sa décision s’impose contractuellement. Cette clause d’arbitrage interne, greffée au vesting good leaver bad leaver, réduit la probabilité d’une procédure judiciaire longue et publique.

Structurer juridiquement la sortie : rachat, décote, fiscalité

Trois options principales existent : rachat par la société suivi d’annulation, rachat par les co-fondateurs, ou cession à un investisseur. La première voie suppose le respect de l’article L.225-209 du Code de commerce (SAS) ; elle est transparente fiscalement mais nécessite un rapport du commissaire aux comptes. Le vesting good leaver bad leaver devra mentionner l’ordre de priorité : si la société a des pertes reportées, elle ne pourra peut-être pas financer le rachat, auquel cas les co-fondateurs disposent d’un droit de préemption subsidiaire.

Fiscalement, un rachat à prix décoté peut être requalifié en avantage salarial si l’associé est également salarié ou mandataire social. L’Urssaf scrute la cohérence entre la décote, la valorisation récente et les performances. Une documentation complète — tableau de capitalisation, lettre d’évaluation, PV du conseil — devrait être annexée à tout vesting good leaver bad leaver pour justifier l’équilibre économique de l’opération et éviter un redressement sur la base de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale.

Pour minimiser l’impact cash, certaines startups proposent un paiement différé, par exemple 20 % comptant, puis 80 % sur trois ans, à condition que le cash-flow autorise chaque échéance. Cette modalité, appelée “vendor loan”, se combine fréquemment avec le vesting good leaver bad leaver ; toutefois, le Code monétaire et financier plafonne la durée d’un crédit consenti par un non-établissement de crédit à sept ans. Pensez à un nantissement sur les actions rachetées pour sécuriser la dette.

Négociation avec les investisseurs et équilibre des pouvoirs

Lors d’un seed, les fondateurs détiennent souvent 80 % du capital. Les VC, conscients du risque d’exit précoce, demanderont un vesting good leaver bad leaver strict. Mais plus le pourcentage déjà cédé est faible, plus les fondateurs peuvent négocier un calendrier progressif. Un compromis classique : 25 % cliff à 12 mois, puis 2 % par mois jusqu’à quatre ans, avec un accélérateur de vesting de 50 % en cas de changement de contrôle voté à la majorité qualifiée incluant les fondateurs.

La négociation ne se limite pas aux actions gratuites : BSA-Airs, BSPCE, obligations convertibles portent aussi des mécanismes similaires. Les investisseurs souhaitent éviter qu’un ex-salarié exerce ses bons après avoir quitté la société en mauvais termes. Là encore, le vesting good leaver bad leaver sert de référence. Assurez-vous que le prix d’exercice des bons reste aligné sur le prix de rachat des actions sous-jacentes en cas de départ, faute de quoi la cohérence financière du package peut être remise en cause.

Les accélérations de vesting en cas d’IPO ou de vente soulèvent un autre débat : si tous les fondateurs vestent à 100 % le jour de la signing, les investisseurs perdent un levier de rétention post-closing. Un compromis : 50 % à la signing, 50 % à la closing, assorti d’un lock-up de 180 jours. Insérez ces subtilités directement dans votre vesting good leaver bad leaver pour éviter toute rediscussion lors du “side letter” final.

Exemples jurisprudentiels et clauses commentées

Cour d’appel de Paris, 2 décembre 2020, RG 18/18731 : un fondateur bad leaver conteste la cession de ses actions au nominal. La Cour valide la clause, soulignant que le prix avait été fixé objectivement par référence à la valorisation à la dernière levée, minorée de 80 %. L’association contrôlait les leviers de gouvernance et les critères de départ étaient clairement listés. Moralité : plus le vesting good leaver bad leaver est précis, plus il résiste à la critique de déséquilibre significatif.

Cass. com. 15 mai 2019, n° 17-15.829 : rejet d’un pourvoi visant une clause qualifiant de bad leaver tout associé ne consacrant plus 100 % de son temps au projet. La Haute Cour rappelle que l’exigence d’une prestation de travail n’est pas contraire à l’ordre public, dès lors que l’associé perçoit une rémunération corrélative. Les pactes post-krach 2022 ont repris ce wording pour renforcer la texture du vesting good leaver bad leaver.

Bloc clause à éviter : “Le départ volontaire de l’associé, pour quelque raison que ce soit, sera considéré bad leaver.” Trop large, l’expression peut englober un congé maternité ou un congé sabbatique. Le bon réflexe : lister les cas de good leaver, d’intermediate leaver et de bad leaver, puis renvoyer à la définition du Code du travail lorsqu’il existe. Cette granularité accroît la sécurité juridique du vesting good leaver bad leaver et réduit l’aléa d’interprétation.

Checklist opérationnelle

• Identifier les titres concernés : actions ordinaires, AGA, BSA, BSPCE.
• Définir cliff, rythme de vesting et conditions de performance.
• Classifier good, intermediate et bad leaver avec exemples concrets.
• Fixer la méthode de valorisation et la décote applicable.
• Prévoir un mécanisme d’expertise indépendante en cas de désaccord.
• Anticiper la trésorerie pour le rachat ou la réduction de capital.
• Formaliser un mandat irrévocable pour signer les ordres de mouvement.
• Rédiger les PV types : constat de départ, qualification, mise en œuvre.
• Vérifier l’incidence sociale et fiscale avec un avocat spécialisé.
• Mettre à jour la data-room avant chaque tour ; le vesting good leaver bad leaver doit rester lisible par tous.

Conclusion

Le vesting good leaver bad leaver n’est pas qu’un gadget de startuppeur ; c’est un outil de gouvernance aussi essentiel que les statuts ou la table de capitalisation. Bien rédigé, il crée un alignement durable entre fondateurs, salariés clés et investisseurs, protège la société d’un départ inopiné, et offre un cadre lisible aux autorités fiscales comme aux juges. Mal négocié, il peut devenir un angle mort stratégique, bloquer une levée, ou susciter un litige coûteux. Confrontez-vous tôt aux questions de cliff, de décote et de gouvernance ; faites-vous accompagner ; documentez chaque étape. Enfin, gardez à l’esprit qu’un vesting good leaver bad leaver est vivant : adaptez-le à chaque phase de croissance, et vous consoliderez l’atout le plus précieux de votre entreprise : la confiance.

Pour approfondir la base légale des actions gratuites, consultez l’article L.225-197-1 du Code de commerce, référence incontournable à intégrer dans toute architecture de vesting.

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