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Rédaction de la politique de confidentialité, des Cookies et des mentions légale.
Les marketplaces occupent une place centrale dans l’économie numérique. Qu’elles soient généralistes ou spécialisées, ces plateformes mettent en relation des vendeurs et des acheteurs ou des prestataires et des clients, avec des modèles parfois complexes.
Dans ce contexte, la rédaction des conditions générales d’utilisation (CGU) n’est pas une simple formalité juridique : c’est une nécessité absolue pour organiser les règles du jeu entre les utilisateurs, encadrer les responsabilités de chacun et se protéger légalement.
Dans cet article, nous vous guidons pas à pas sur la rédaction des CGU d’une place de marché, en précisant les obligations juridiques, les clauses incontournables à intégrer, les erreurs à éviter et le rôle essentiel d’un avocat CGU dans cette démarche.
Une marketplace est soumise à une pluralité de textes législatifs et réglementaires qui varient selon le type de services proposés, le public visé (consommateurs ou professionnels) et les flux de données ou de paiements traités. Voici les principales règles qui encadrent juridiquement une plateforme en ligne :
Il est essentiel que votre site, même en phase de lancement, respecte ce socle juridique. Les CGU font partie intégrante de ce cadre et servent de base pour prévenir les risques.
Les CGU ne sont qu’un des éléments de la conformité juridique d’une marketplace. D’autres documents sont également obligatoires ou fortement recommandés pour une exploitation sereine :
La désignation d’un DPO (délégué à la protection des données), si votre plateforme traite des données à grande échelle ou sensibles
La politique de confidentialité, qui informe les utilisateurs sur l’usage de leurs données personnelles
La politique de gestion des cookies, indispensable pour respecter le consentement des internautes
Les mentions légales, qui identifient clairement l’éditeur de la plateforme et ses responsabilités
Les conditions générales d’utilisation (CGU), qui fixent les règles d’usage de la marketplace pour les utilisateurs
Les conditions générales de vente (CGV), si vous intervenez en tant que vendeur ou encaissez des paiements
Tous ces éléments participent à la conformité globale de votre site. Vous pouvez consulter notre article complet « Avocat CGU – Mise en conformité d’un site internet » pour en savoir plus.
Les CGU sont le contrat qui lie la plateforme à ses utilisateurs. Il ne s’agit pas simplement de protéger la plateforme contre les abus ou les contentieux. Les CGU permettent aussi de :
Définir clairement le rôle de la marketplace (simple intermédiaire ou partie prenante à la transaction)
Encadrer l’usage de la plateforme et éviter les comportements nuisibles
Distinguer les responsabilités entre la plateforme, les vendeurs et les acheteurs
Informer sur les droits et obligations des utilisateurs
Prévoir les sanctions en cas de non-respect des règles (suspension, résiliation, retrait de contenu)
Se prémunir contre certaines actions en responsabilité (en cas de litige commercial entre utilisateurs)
En bref, les CGU structurent juridiquement l’écosystème de votre plateforme et renforcent la confiance dans vos services. L’intervention d’un avocat CGU est recommandée.
Une marketplace n’est pas un simple site vitrine. Elle héberge des transactions, des profils utilisateurs, parfois des moyens de paiement. Les CGU doivent donc couvrir un périmètre large et précis. Voici les principales thématiques à inclure :
Présentation de la plateforme et du rôle de l’éditeur
Accès au service, création de compte, règles d’inscription
Fonctionnement de la marketplace (mécanisme de mise en relation, commandes, paiement)
Règles de comportement des utilisateurs (vendeurs, acheteurs)
Modération, retrait de contenus, gestion des litiges
Propriété intellectuelle (droits sur les contenus publiés)
Responsabilité de la plateforme et des utilisateurs
Durée du contrat, suspension ou suppression du compte
Données personnelles et sécurité
Loi applicable et règlement des litiges
Les CGU doivent être rédigées dans un langage accessible et faire l’objet d’une acceptation explicite au moment de la création de compte ou de la première utilisation du service.
Certaines obligations spécifiques doivent être intégrées aux CGU d’une marketplace pour répondre aux exigences légales ou aux attentes des utilisateurs :
Affichage des informations légales des vendeurs professionnels (obligation issue du droit de la consommation)
Droit de rétractation pour les consommateurs, y compris lorsqu’ils achètent à des vendeurs tiers
Mention explicite du fait que la plateforme n’est pas partie à la transaction (sauf si elle encaisse)
Transparence sur les critères de classement des offres ou des prestataires
Possibilité pour les utilisateurs de signaler un contenu illicite
Délais et conditions de traitement des réclamations
N’oubliez pas non plus les contraintes liées à l’hébergement des données, à la sécurité des comptes et aux obligations en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment si vous traitez des paiements.
La réponse est oui, surtout pour une plateforme destinée à se développer commercialement. Les modèles de CGU gratuits ou généralistes ne couvrent pas la complexité juridique d’une marketplace. Un avocat CGU apporte une réelle valeur ajoutée à plusieurs niveaux :
Il adapte les CGU à votre modèle économique et à vos spécificités sectorielles
Il sécurise juridiquement vos clauses et vous protège contre les risques de nullité
Il vous aide à anticiper les litiges potentiels et à répartir les responsabilités de manière claire
Il harmonise les CGU avec les autres documents juridiques (CGV, politique de confidentialité…)
Il vous accompagne sur les aspects RGPD, propriété intellectuelle, fiscalité et paiement
Investir dans des CGU bien rédigées dès le début permet d’éviter des erreurs coûteuses par la suite, notamment en cas de contentieux avec des utilisateurs ou des partenaires.
Completed accompagne les porteurs de projets numériques, SaaS et marketplaces dans la structuration juridique de leur activité. Notre équipe maîtrise les enjeux propres aux plateformes en ligne et vous propose une approche à la fois rigoureuse, pragmatique et adaptée à votre réalité opérationnelle.
Nous rédigeons vos CGU sur mesure, avec l’appui d’un avocat CGU expérimenté, pour :
Clarifier les responsabilités sur votre plateforme
Sécuriser votre position juridique vis-à-vis des utilisateurs
Renforcer la confiance dans votre écosystème
Anticiper les évolutions réglementaires et les points de friction
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Les CGU encadrent l’utilisation de la plateforme (accès, comportement, responsabilités). Les CGV encadrent les transactions commerciales (prix, paiement, livraison). Sur une marketplace, il est courant de devoir rédiger les deux.
Oui. L’acceptation doit être claire, par exemple via une case à cocher. Cela donne une valeur contractuelle au document et permet à la plateforme de faire valoir ses droits en cas de litige.
Oui, c’est essentiel si vous êtes un simple intermédiaire. Cette clause permet de limiter votre responsabilité en cas de litige entre utilisateurs.
Cela dépend. Certaines plateformes intègrent les deux profils dans un même document avec des sections distinctes. D’autres préfèrent rédiger deux CGU spécifiques pour chaque catégorie d’utilisateur.
Non. Chaque marketplace a ses propres règles, responsabilités, technologies et conditions d’usage. Copier expose à des incohérences juridiques et à des sanctions pour non-conformité. Faites appel à un avocat CGU pour plus de sécurité juridique.
Oui, nous proposons un appel de 30 minutes gratuit avec un avocat CGV pour analyser vos besoins.
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