Contrats : sécurisez vos relations commerciales
Rédiger un contrat commercial solide est bien plus qu’une formalité : c’est le fondement de toute relation professionnelle saine, durable et sécurisée. Chez Completed, nous accompagnons les dirigeants, fondateurs et indépendants dans la rédaction, la relecture et la sécurisation de leurs contrats commerciaux – du contrat de prestation de services aux CGV e-commerce. Notre approche avocat rédaction contrat commercial repose sur trois principes simples : transparence, réactivité et clarté.
Contrats
Découvrez nos forfaits conditions générales & contrats
Conformité du site Internet
Désignation d’un DPO, rédaction de la politique de confidentialité, des Cookies, des mentions légale, etc.
CGV E-commerce
Rédaction des conditions générales de vente spécifiques à votre site Internet marchand.
CGU Marketplace
Rédaction des conditions générales d’utilisation spécifiques à votre place de marché.
CGU Application
Rédaction des conditions générales d’utilisation spécifiques à votre application BtoB ou BtoC.
Contrat commercial
Rédaction et mise à jour de vos contrats de distribution commerciale, protection de votre propriété intellectuelle.
Contrat de partenariat
Rédaction et mise à jour de vos contrats de partenariats, protection de votre propriété intellectuelle.
Contrat de confidentialité
Rédaction d’un contrat de confidentialité dit « NDA » spécifique à votre activité.
Contrat d'apport d'affaires
Rédaction d’un contrat d’apport d’affaires adapté aux besoins spécifiques de votre activité.
Apport en compte courant d'associés
La rédaction d’un contrat d’apport en CCA est recommandée avant toute avance financière.
Lorem ipsum
Rédaction d’un contrat d’apport d’affaires adapté aux besoins spécifiques de votre activité.
Lorem ipsum
Rédaction et mise à jour de vos contrats de partenariats et de distribution commerciale.
La rédaction d’un contrat commercial ne se résume pas à remplir un modèle générique téléchargé sur Internet.
Un document mal rédigé peut créer des obligations implicites, des interprétations floues ou des clauses inapplicables.
Les conséquences ? Un contrat difficile à exécuter, voire une perte financière en cas de litige.
Faire appel à un avocat rédaction contrat commercial, c’est s’assurer que :
le document respecte la législation (Code civil, Code de commerce, RGPD, droit de la consommation) ;
chaque clause soit équilibrée et adaptée à votre situation ;
vos intérêts économiques soient protégés ;
vos partenaires soient engagés dans des conditions claires et équitables.
Nos avocats rédigent des contrats qui protègent votre entreprise autant qu’ils fluidifient vos relations professionnelles.
Notre approche : être à la fois juristes et partenaires business.
⏱️ Temps de lecture : 5 minutes
Ce que vous allez apprendre dans cet article
Les principaux contrats commerciaux que nous rédigeons
Un avocat rédaction contrat commercial couvre l’ensemble des besoins de la vie de l’entreprise : prestations, partenariats, apport d’affaires, e-commerce, CGV ou CGU.
1. Le contrat de prestation de service
Le contrat de prestation de service fixe la relation entre un prestataire et un client.
Il décrit la mission, les livrables, le prix, les délais et les modalités de résiliation.
Un avocat contrat de prestation de service garantit la clarté du document, mais aussi la cohérence avec les réalités opérationnelles.
Nous intégrons notamment :
les obligations de moyens et de résultat ;
la responsabilité du prestataire ;
les modalités de paiement ;
les clauses de non-sollicitation, de confidentialité et de propriété intellectuelle.
Chaque avocat rédaction contrat commercial adapte le contenu à votre activité (SaaS, consulting, marketing, IT, etc.), pour éviter toute ambiguïté contractuelle.
2. Le contrat de partenariat commercial
Le contrat de partenariat commercial encadre la coopération entre deux entreprises poursuivant un objectif commun : croissance, innovation ou distribution.
Un avocat rédaction contrat commercial veille à équilibrer les droits et obligations, à protéger les contributions de chacun et à anticiper les issues possibles.
Nos avocats intègrent systématiquement :
une définition claire des objectifs du partenariat ;
les règles de partage des revenus ;
la gouvernance du projet commun ;
les mécanismes de sortie et de transfert de propriété.
Un avocat en rédaction de contrat commercial ne se contente pas de rédiger, il prévient les conflits avant qu’ils ne naissent.
3. Le contrat d’apport d’affaires
L’avocat rédaction contrat commercial formalise la collaboration entre un apporteur et une société.
Il sécurise les relations et empêche toute requalification en contrat de travail ou en mandat commercial.
Nos prestations incluent :
la rédaction complète du contrat ;
la fixation des conditions de rémunération ;
l’ajout de clauses de confidentialité ;
l’encadrement des responsabilités de l’apporteur.
Chaque avocat rédaction contrat commercial s’assure que le document soit équilibré, précis et conforme à votre modèle de commissionnement.
4. Les contrats liés à la vente en ligne
Le numérique est un terrain contractuel complexe.
Un avocat rédaction contrat commercial vous aide à sécuriser vos relations avec vos clients, partenaires ou utilisateurs.
Nous intervenons notamment pour :
CGV e-commerce : rédaction conforme au Code de la consommation ;
CGU marketplace : encadrement des relations tripartites entre exploitant, vendeur et acheteur ;
contrat de vente en ligne : gestion des paiements, livraisons, garanties et rétractations ;
audit des contrats clients et fournisseurs : analyse de conformité juridique e-commerce et RGPD.
Une rédaction de CGV conformes n’est pas une option : c’est la condition pour vendre sereinement en ligne.
Clauses essentielles d’un contrat commercial solide
Chaque avocat rédaction contrat commercial chez Completed travaille autour d’un principe : chaque clause doit être utile, lisible et applicable.
Un contrat commercial bien structuré se reconnaît à la qualité de ses clauses.
Nous portons une attention particulière à :
L’objet : définition précise du périmètre contractuel.
Le prix et la facturation : modalités de paiement claires et protectrices.
La durée : limitation des reconductions automatiques.
La propriété intellectuelle : protection des créations et savoir-faire.
La responsabilité : clauses équilibrées selon le rapport de force.
La résiliation : sortie encadrée pour éviter les ruptures brutales.
Le droit applicable : anticipation des juridictions compétentes.
Nos avocats utilisent une approche sur mesure, adaptée à votre secteur (BTP, tech, conseil, industrie, e-commerce, etc.), pour sécuriser un contrat commercial à long terme.
Notre méthodologie : rigueur, clarté et réactivité
Étape 1 – Diagnostic et audit juridique
Un avocat rédaction contrat commercial commence par analyser vos pratiques, contrats existants et modèles internes.
Cet audit des contrats clients et fournisseurs permet d’identifier les risques cachés et les clauses manquantes.
Étape 2 – Rédaction sur mesure
Votre avocat rédaction contrat commercial rédige un document clair, complet et conforme à la réglementation.
Il intègre vos contraintes opérationnelles et votre stratégie de négociation.
Chaque rédaction est unique : elle reflète vos objectifs, votre activité et votre culture d’entreprise.
Étape 3 – Relecture et restitution
Le contrat est relu avec vous, expliqué ligne par ligne.
Cette relecture de contrat avant signature garantit que vous comprenez pleinement chaque clause avant engagement.
Vous obtenez ainsi un document exploitable immédiatement, sans jargon inutile.
Tarifs et formules Completed
Completed a fait le choix de la transparence et de la simplicité.
Nos honoraires sont fixés au forfait : vous connaissez le coût exact avant toute mission.
Chaque forfait comprend :
un diagnostic initial ;
la consultation avocat en ligne contrat commercial ;
la rédaction complète ;
une restitution orale ou écrite ;
des ajustements illimités jusqu’à validation finale.
Nos forfaits sont conçus pour offrir la qualité d’un grand cabinet avec la réactivité d’une équipe entrepreneuriale.
Rédaction et conformité juridique e-commerce
Les acteurs du e-commerce font face à des obligations croissantes : protection des consommateurs, RGPD, gestion des litiges, transparence des prix.
Nos avocats spécialisés en rédaction de contrat commercial vous accompagnent dans la conformité juridique e-commerce globale de votre activité.
Nos services couvrent :
la rédaction de CGV conformes aux textes européens ;
la création ou mise à jour de CGU marketplace ;
la vérification des contrats de distribution et d’hébergement ;
la conformité des mentions légales, politiques de cookies et clauses de confidentialité.
Résultat : des documents clairs, légaux, alignés sur votre image de marque et votre expérience client.
Pourquoi choisir Completed pour vos contrats commerciaux ?
✅ Expertise sectorielle : nos avocats accompagnent startups, PME et ETI dans tous les domaines du commerce.
✅ Méthode éprouvée : diagnostic, rédaction, restitution.
✅ Accompagnement forfaitaire : visibilité totale sur les coûts.
✅ Consultations en visio ou au cabinet à Paris.
✅ Livrables prêts à signer : aucune étape inutile.
Le droit des contrats commerciaux n’est plus un frein administratif : il devient un outil de pilotage stratégique.
Nos avocats en rédaction de contrats commerciaux font du juridique un avantage compétitif.
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Questions fréquentes
Parce qu’un contrat mal rédigé peut créer des obligations implicites ou laisser place à des interprétations risquées. L’avocat sécurise vos relations et anticipe les litiges.
Comptez 5 à 10 jours ouvrés selon la complexité. En cas d’urgence, nous proposons une option accélérée.
Oui, nos modèles sont réutilisables et modulables. Nous veillons à ce que chaque version reste juridiquement solide.
Oui. Un audit des contrats clients et fournisseurs tous les 12 à 18 mois est recommandé pour rester conforme aux évolutions légales.
Oui, vous pouvez réserver dès maintenant votre consultation en suivant ce lien, ou appeler le +33 (0)1 85 09 13 71.
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