Pour débuter sereinement votre nouvelle activité ou tout simplement pour réussir un lancement de produits ou de services, l’équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps.
L’audit juridique permet de répondre à toutes vos questions concernant la responsabilité de votre entreprise, de lister de manière exhaustive les risques afférents à votre activité : les sujets spécifiques liés à votre modèle économique sont étudiés, mais aussi d’autres sujets plus communs comme le traitement des données personnelles de vos utilisateurs, le respect du monopole bancaire dans la gestion des paiements et de votre prise de commission, le principe de vigilance, la cybersécurité, etc.
L’audit juridique permet également de cartographier dans un document qui vous sera livré les dispositions juridiques applicables à votre activité, leurs fondements juridiques, les risques identifiés, des exemples de risques, la personne responsable pour chaque risque (votre société, un partenaire, un utilisateur, etc) ainsi que les mesures à prendre pour lancer votre nouvelle offre en toute conformité.
Avocat audit juridique : une étape préliminaire très importante dans la rédaction ou mise à jour de vos conditions générales.
500 €
Analyse de votre situation, rédaction d’une cartographie des risques et des mesures à prendre.
Créer une entreprise, lancer un nouveau produit ou s’ouvrir à un marché étranger peut être excitant. Mais derrière chaque ambition entrepreneuriale, des risques juridiques peuvent compromettre la réussite de votre projet. C’est pourquoi faire appel à un avocat audit juridique est une démarche essentielle. Cela permet non seulement de se conformer aux lois applicables, mais aussi de structurer une activité résiliente, éthique et pérenne.
Completed, avec son offre d’audit juridique forfaitaire, propose une approche complète qui couvre tous les angles de votre activité, de la conformité RGPD aux enjeux de cybersécurité, en passant par les questions contractuelles ou réglementaires spécifiques à votre secteur.
Un audit juridique est une analyse approfondie de l’ensemble des aspects juridiques d’une entreprise. Son but est de :
Identifier les textes législatifs et réglementaires applicables,
Cartographier les risques juridiques et opérationnels,
Proposer des actions concrètes pour sécuriser l’activité.
Un avocat spécialisé joue un rôle clé dans cet exercice. Grâce à son expertise, il anticipe les litiges potentiels, analyse les documents contractuels, et vous accompagne dans la mise en conformité. Il ne s’agit pas seulement d’une revue théorique, mais bien d’un accompagnement stratégique.
C’est le moment idéal pour poser des bases solides. L’audit permet de structurer l’activité juridiquement et de respecter les obligations administratives.
Chaque innovation ou diversification peut modifier votre exposition aux risques. Un audit assure que ces nouveautés sont encadrées légalement.
Exporter ou se développer à l’international implique de nouvelles règles. L’avocat audit juridique devient alors indispensable pour maîtriser les normes locales.
Un audit permet de dresser la liste exhaustive des normes applicables à votre activité : droit commercial, fiscal, social, bancaire, etc.
En anticipant les points de non-conformité, vous évitez les amendes, litiges clients, ou redressements administratifs.
L’image de votre entreprise repose sur la confiance. Être conforme, c’est aussi rassurer votre écosystème.
Maîtriser ses risques, c’est aussi mieux piloter son entreprise et pérenniser son activité dans le temps.
Comprendre votre activité, vos flux financiers, vos objectifs. C’est la base pour cerner les risques.
Vos statuts, contrats, CGV, documentation RGPD, contrats salariés sont analysés en détail.
L’avocat identifie chaque risque, son fondement légal, son niveau critique, et la personne concernée (vous, partenaire, utilisateur…).
Un document synthétique et opérationnel vous est remis avec les actions à mener, les priorités, et les échéances recommandées.
Même les entreprises les plus organisées peuvent commettre des erreurs lors d’un audit juridique. Ces erreurs, souvent involontaires, peuvent compromettre l’efficacité de l’analyse et retarder la mise en conformité. Voici les plus courantes :
Un audit juridique repose sur l’examen de documents clés : statuts, contrats, CGV, mentions légales, politiques de confidentialité, etc. En omettant certains éléments, l’évaluation des risques devient partielle et donc moins fiable.
Certaines entreprises préfèrent ignorer ou relativiser les risques juridiques, surtout s’ils n’ont pas encore causé de problème. Cette attitude peut se retourner contre elles en cas de contrôle ou de contentieux.
L’audit n’est pas une simple affaire juridique. Il doit impliquer les dirigeants, responsables produit, marketing, RH, IT… pour obtenir une vision complète de l’activité.
Un audit n’est pas un « one-shot ». Il s’inscrit dans une démarche continue d’amélioration et doit être mis à jour régulièrement en fonction des évolutions internes et externes.
Un bon audit ne sert à rien s’il n’est pas suivi d’actions concrètes. Il est essentiel de planifier la mise en œuvre des préconisations, en fixant des priorités et des responsables.
Certaines activités sont soumises à des réglementations particulièrement strictes. Pour ces secteurs, un avocat audit juridique est non seulement recommandé, mais souvent indispensable pour exercer légalement.
Les entreprises du domaine médical ou paramédical doivent composer avec :
Le secret médical et la confidentialité des données de santé,
Les obligations de certification (Dispositifs Médicaux, ANSM),
Le respect des normes HDS (Hébergeur de Données de Santé),
La réglementation des communications promotionnelles (loi anti-cadeaux, transparence).
Pour les acteurs financiers, l’audit juridique couvre des sujets comme :
Le respect du monopole bancaire (notamment pour les plateformes),
L’obtention d’agréments (ACPR, PSAN, etc.),
La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT),
La protection des utilisateurs face aux risques financiers.
Dans ce domaine, les contraintes juridiques portent notamment sur :
Les modalités de certification Qualiopi,
Le respect de la propriété intellectuelle (contenus pédagogiques),
La conformité RGPD vis-à-vis des élèves et enseignants.
Ici, les enjeux juridiques incluent :
Le respect des normes de sécurité (marchandises, chauffeurs),
La responsabilité en cas de perte ou d’accident,
La réglementation douanière à l’international.
L’avocat audit juridique détient une connaissance pointue du droit des affaires, du droit du numérique, fiscal, social, etc.
Au-delà du droit, l’avocat apporte une lecture stratégique. Il adapte ses recommandations à votre activité et à vos contraintes opérationnelles.
Structuration juridique d’une marketplace
Revue de contrats de partenariat
Conformité RGPD d’une plateforme SaaS
Contrôle de la fiscalité indirecte (TVA, etc)
Completed connaît les spécificités des start-ups, fintechs, plateformes, e-commerce et bien d’autres secteurs.
L’offre au forfait permet d’anticiper les coûts. Les livrables sont pratiques, sans jargon, orientés action.
Vous obtenez une cartographie précise des risques, les fondements juridiques, des exemples concrets, et surtout les actions à engager.
Un avocat audit juridique est le partenaire clé de votre réussite. En identifiant les risques avant qu’ils ne deviennent des problèmes, vous sécurisez votre activité, rassurez vos partenaires et investissez dans la pérennité de votre entreprise.
Grâce à l’expertise de Completed, vous bénéficiez d’un audit complet, clair, et orienté solutions. N’attendez pas qu’un litige éclate : faites de l’audit juridique votre allié stratégique dès aujourd’hui.
Get sh*t done
C’est une analyse des aspects juridiques d’une entreprise pour vérifier sa conformité aux lois et anticiper les risques.
À toute entreprise, dès sa création, ou lors de l’évolution de son activité, d’un nouveau produit ou d’un développement à l’international.
Les tarifs varient selon la complexité. Completed propose un forfait transparent adapté à votre projet.
Pas légalement, mais vivement recommandé pour éviter les litiges et s’assurer de la conformité.
Seul un avocat peut engager sa responsabilité professionnelle et fournir une analyse juridique complète, actualisée et validée.
Oui, nous proposons un appel de 30 minutes gratuit pour analyser vos besoins.
Un avocat spécialisé pour tous vos besoins. Des tarifs 100% transparents. Un processus clair en trois étapes. Une restitution en 1 semaine.
Nous accompagnons nos clients avec rigueur, réactivité et pédagogie afin qu’ils puissent prendre des décisions informées et sécuriser chaque étape de leur développement.
Notre équipe transforme vos enjeux juridiques en leviers stratégiques et assure la sérénité juridique de votre entreprise. Plus que de simples conseils, nous sommes de véritables partenaires de croissance.
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