Pour vous conseiller dans le choix des dispositifs de protection adaptés à votre situation et vous aider aux éventuelles formalités de dépôt, l’équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps. Ainsi, chaque prestation inclut :
500 €
Analyse de votre situation et définition d’une stratégie de protection.
500 €
Analyse de votre situation et accompagnement dans les formalités de dépôt.
600 €
Analyse de votre situation, des classes pertinentes, audit de la concurrence et formalités.
1 200 €
Analyse de votre situation, audit de la concurrence et formalités de dépôt du brevet.
La propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l’ensemble des mécanismes juridiques permettant de protéger les créations de l’esprit. Elle est composée de plusieurs régimes, notamment les droits de propriété industrielle – incluant les brevets, les marques, les dessins et modèles – et les droits d’auteur. Dans une économie de la connaissance, les actifs immatériels jouent un rôle central. Protéger ces actifs n’est pas un luxe, mais une nécessité stratégique pour toute entreprise innovante.
Un bon système de propriété intellectuelle permet à une entreprise de se différencier de ses concurrents, de construire une marque forte et de créer de la valeur. Cette protection favorise également l’innovation, en assurant aux créateurs un retour sur investissement. Un avocat depot de marque peut intervenir dès la conception du projet pour conseiller les entreprises sur les options les plus adaptées.
L’innovation est au cœur de la compétitivité. Une entreprise qui innove mais ne protège pas ses créations prend le risque de se faire copier sans recours possible. Le dépôt d’un brevet, d’une marque ou même d’un design garantit à l’entreprise un droit exclusif sur son invention ou son identité commerciale. Cela permet d’empêcher juridiquement toute utilisation non autorisée par un concurrent ou un tiers.
Faire appel à un avocat depot de marque renforce cette sécurité juridique. Son expertise permet de valider la stratégie de dépôt, de prévenir les conflits et d’optimiser les chances de succès des démarches auprès des offices compétents comme l’INPI.
La propriété intellectuelle ne doit pas être pensée a posteriori. Elle doit être intégrée dès les premières étapes de réflexion sur un projet ou un produit. Définir la stratégie dès la phase de R&D permet de poser les bonnes bases pour les protections futures : identifier ce qui est protégeable, choisir le bon titre de protection, décider de la titularité (entreprise ou inventeur).
Un avocat depot de marque joue un rôle essentiel à ce moment-là, en guidant l’entreprise dans ses premiers choix juridiques, souvent décisifs pour l’avenir du projet.
Avant toute commercialisation, il est impératif d’avoir sécurisé ses droits. Sans protection adéquate, une entreprise expose son produit, son nom ou son concept à la copie immédiate. Pire, elle peut se voir interdire l’usage de son propre nom si un tiers a déposé la marque avant elle.
Le rôle d’un avocat depot de marque est ici de sécuriser la commercialisation en vérifiant les antériorités, en réalisant les dépôts nécessaires et en protégeant tous les éléments valorisables : nom de domaine, logo, slogan, etc.
Les investisseurs et partenaires examinent avec attention la solidité juridique d’un projet. Un portefeuille de titres de propriété intellectuelle clairement constitué, bien structuré et juridiquement fiable est un critère fondamental de valorisation. Il démontre le sérieux de l’entreprise et sa capacité à pérenniser son innovation.
Un avocat depot de marque pourra, dans ce cadre, réaliser un audit préalable de propriété intellectuelle pour s’assurer que tous les droits sont bien protégés et que les titres sont valables, opposables et transférables.
Un brevet est un titre de propriété industrielle qui protège une invention technique. Il s’agit d’un droit exclusif temporaire (20 ans) qui empêche tout tiers de fabriquer, utiliser ou vendre l’invention sans l’accord du titulaire. Pour être brevetable, l’invention doit répondre à trois critères : la nouveauté, l’activité inventive et l’application industrielle.
Le dépôt de brevet peut s’effectuer au niveau national (INPI), européen (OEB), ou international (via le PCT). La rédaction d’un brevet est un exercice complexe, et nécessite l’accompagnement d’un professionnel. Même si l’avocat n’est pas toujours l’interlocuteur direct, il reste complémentaire pour les aspects contractuels, la titularité, les litiges, ou les licences.
La marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Elle peut prendre plusieurs formes : mot, nom, logo, image, son ou même un hologramme. Le dépôt de marque auprès de l’INPI confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment.
La stratégie de dépôt est essentielle : le choix des classes, l’étendue géographique et la vérification des antériorités sont des étapes à ne pas négliger. Un avocat depot de marque est l’allié idéal pour effectuer ces démarches avec rigueur et anticiper les risques.
Les dessins et modèles protègent l’apparence d’un produit, son esthétique, son design. Il peut s’agir d’un emballage, d’un meuble, d’un bijou ou d’une interface graphique. Le dépôt de dessin ou modèle permet d’obtenir une protection exclusive de 5 ans, renouvelable jusqu’à 25 ans.
Cette protection est particulièrement utile dans les secteurs créatifs et industriels. Là encore, un avocat depot de marque peut aider à choisir entre un dépôt à l’INPI ou à l’EUIPO, en fonction des enjeux.
Le droit d’auteur protège automatiquement toute œuvre originale dès sa création, sans formalité. Cela concerne les œuvres littéraires, musicales, photographiques, mais aussi les logiciels, les sites web, les bases de données. Toutefois, en cas de litige, il est essentiel de pouvoir prouver la date de création.
Il est donc conseillé de réaliser un dépôt probatoire. Le dépôt APP, le dépôt SACEM ou l’enveloppe Soleau sont des moyens reconnus de preuve. L’avocat depot de marque, bien que moins impliqué ici que l’avocat en droit d’auteur, peut intervenir dans les contrats de cession ou de licence, et en cas de contrefaçon.
Depuis la loi du 30 juillet 2018, les entreprises disposent d’un cadre juridique pour protéger leurs secrets d’affaires. Il s’agit d’informations confidentielles, à valeur économique, et qui font l’objet de mesures de protection.
Il est donc indispensable de mettre en place des politiques internes et des contrats adaptés (accords de confidentialité, clauses de non-divulgation). Un avocat depot de marque peut accompagner la rédaction de ces contrats et former les équipes à ces enjeux.
Toutes les entreprises sont concernées, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d’activité. Trop souvent, les dirigeants de petites structures pensent – à tort – que la propriété intellectuelle ne s’adresse qu’aux grands groupes. C’est une erreur stratégique qui peut coûter cher à long terme.
Les startups, par définition, misent sur l’innovation. Qu’il s’agisse d’un logiciel, d’une plateforme SaaS, d’une solution IA ou d’un objet connecté, leurs produits reposent presque toujours sur une technologie originale ou un modèle économique innovant. La protection de cette innovation est donc un enjeu majeur de croissance et de sécurisation. Le recours à un avocat depot de marque permet de traduire cette innovation en un portefeuille de droits formels, ce qui rassure les investisseurs et renforce la valorisation de l’entreprise.
Les PME, y compris artisanales ou industrielles, peuvent elles aussi développer des procédés de fabrication spécifiques, des outils originaux ou des produits esthétiques. Dans ces cas, la protection par dessin et modèle, ou par brevet, s’impose. Même une innovation modeste peut avoir une forte valeur économique si elle est bien protégée et défendue juridiquement. Une marque distinctive, un emballage original, un agencement de boutique peuvent aussi être protégés. L’intervention d’un avocat depot de marque est alors essentielle pour faire les bons choix et éviter les erreurs coûteuses.
Les agences de communication, de design ou de développement web produisent quotidiennement des créations originales : logos, chartes graphiques, vidéos, textes, interfaces, logiciels… Ces créations sont protégées par le droit d’auteur, mais leur valeur ne peut être pleinement exploitée sans une stratégie claire de propriété intellectuelle. De plus, dans ces environnements où les collaborations sont nombreuses (freelances, clients, sous-traitants), il est fondamental de bien définir la titularité des droits. Un avocat depot de marque intervient ici pour rédiger les contrats nécessaires et assurer la sécurisation juridique des actifs créés.
Le droit français offre un panel varié d’outils pour protéger les créations, innovations et signes distinctifs d’une entreprise. Savoir combiner intelligemment ces outils permet de constituer un portefeuille d’actifs immatériels robuste et adapté à la stratégie de développement de l’entreprise.
Le dépôt de marque est l’un des outils les plus utilisés et les plus puissants pour sécuriser un nom commercial, un logo ou un slogan. Une marque déposée bénéficie d’un monopole d’exploitation sur l’ensemble du territoire visé (France, Europe, international), pour les classes de produits ou services choisis. Ce monopole peut durer indéfiniment, à condition de renouveler la marque tous les 10 ans.
La procédure de dépôt auprès de l’INPI nécessite une analyse fine des antériorités, le choix rigoureux des classes selon la classification de Nice, et une rédaction précise du libellé. C’est pourquoi il est fortement recommandé de confier cette mission à un avocat depot de marque, dont l’expérience évite les erreurs fréquentes comme le dépôt trop large (coûteux) ou trop restreint (inefficace).
Le brevet protège une invention technique pour une durée maximale de 20 ans. Il offre un droit exclusif, mais son obtention est conditionnée à des critères stricts : nouveauté, activité inventive et application industrielle. Rédiger un brevet est un exercice délicat, qui nécessite souvent l’intervention d’un conseil en propriété industrielle, mais l’avocat joue un rôle complémentaire crucial pour négocier les cessions, structurer les copropriétés ou défendre les droits en cas de contrefaçon.
Alternative au brevet, le certificat d’utilité offre une protection plus simple, sans examen technique de l’INPI, pour une durée de 10 ans. Il convient aux inventions présentant un caractère technique moins fort, mais pouvant néanmoins faire l’objet d’une exclusivité commerciale.
Peu coûteuse et rapide, l’enveloppe Soleau permet de dater officiellement une création. C’est une preuve d’antériorité, mais elle ne confère aucun droit exclusif. Elle est utile dans les premières phases de R&D ou pour des créations qui ne sont pas protégeables autrement (concept, méthode, business model). Elle peut compléter d’autres formes de protection.
L’intervention d’un avocat depot de marque n’est pas nécessaire pour les formalités, qui sont très simples, toutefois elle peut être utile pour bien valider les contours des éléments a inclure dans l’enveloppe.
Ils couvrent automatiquement toute œuvre originale, sans formalité. Toutefois, il est indispensable de pouvoir prouver la date de création, surtout en cas de litige. Le dépôt d’un exemplaire auprès d’un organisme comme l’APP, ou via une solution de blockchain ou d’archivage notarial, permet de renforcer la sécurité juridique.
L’utilisation d’accords de confidentialité est essentielle dès que l’entreprise communique sur un projet innovant à un partenaire, investisseur ou prestataire. Ces accords doivent être rédigés avec soin pour être juridiquement efficaces. Un avocat depot de marque est parfaitement compétent pour encadrer ce type de documents, qui protègent la divulgation d’informations sensibles. En savoir plus sur les contrats de confidentialité.
La protection de la propriété intellectuelle n’est pas réservée à une catégorie particulière d’entreprises. Elle est ouverte à toute personne physique ou morale, quelle que soit sa forme juridique ou sa taille. Ce qui compte, c’est la création, l’invention, ou le signe distinctif à protéger.
Les entrepreneurs individuels, souvent perçus comme “trop petits” pour avoir besoin d’un accompagnement juridique, sont en réalité très exposés. Nombre d’entre eux développent des marques, des sites web, des logos, ou même des concepts techniques qui peuvent être copiés s’ils ne sont pas correctement protégés. Il est donc stratégique pour ces entrepreneurs de faire appel à un avocat depot de marque afin de sécuriser leur identité commerciale dès le début.
Toutes les sociétés commerciales peuvent déposer une marque, breveter une invention ou enregistrer un dessin. La question essentielle est alors celle de la titularité des droits : est-ce l’entreprise qui est titulaire, ou l’un des associés, voire un salarié ? Cette question, souvent négligée, peut générer de lourds contentieux en cas de conflit entre associés ou lors de la cession de la société. L’expertise d’un avocat depot de marque permet ici d’anticiper ces risques en assurant une rédaction rigoureuse des statuts, contrats de travail, ou pactes d’associés.
Bien qu’elles soient à but non lucratif, les associations innovantes, notamment dans le secteur culturel, éducatif ou numérique, développent elles aussi des œuvres originales et des identifiants distinctifs (nom, logo, site web…). Elles sont parfaitement en droit de bénéficier d’une protection par dépôt de marque ou par droit d’auteur. Un accompagnement juridique personnalisé permet d’éviter que ces créations ne soient détournées, utilisées sans autorisation ou appropriées par des tiers.
Mettre en place une stratégie de propriété intellectuelle est indispensable, mais ne suffit pas. Encore faut-il éviter certains pièges fréquents qui peuvent compromettre la validité ou l’efficacité des droits obtenus.
Déposer une marque ou un brevet n’est pas seulement une formalité administrative : c’est un acte juridique qui engage l’entreprise. En cas d’atteinte à vos droits, encore faut-il être en mesure de les faire respecter. Cela implique d’en connaître l’étendue, les limites, et de surveiller en permanence leur utilisation par des tiers. L’assistance d’un avocat depot de marque est précieuse pour organiser cette veille, mais aussi pour réagir rapidement en cas de litige (mise en demeure, opposition, action en contrefaçon).
Il ne suffit pas que la création ait été produite “pour l’entreprise” pour qu’elle lui appartienne légalement. En droit français, le principe est que l’auteur (ou l’inventeur) est titulaire des droits, sauf disposition contraire prévue dans un contrat. Il est donc indispensable de formaliser les choses clairement dans les contrats de travail, de prestation ou de collaboration. Un avocat depot de marque veille à cette sécurité juridique.
Un brevet non entretenu, une marque non renouvelée ou une enveloppe Soleau expirée… Ces oublis peuvent avoir des conséquences désastreuses. Une marque non utilisée pendant cinq ans peut être déchue. Un droit qui n’est pas surveillé peut être contourné ou copié sans réaction. C’est pourquoi il est essentiel de mettre en place un système de suivi, souvent assuré par un cabinet spécialisé ou un avocat depot de marque, qui veille aux échéances, surveille les dépôts concurrents et vous alerte en cas de besoin.
Oui, et c’est même une obligation stratégique pour toute entreprise souhaitant défendre ses droits efficacement. Une fois que vous avez déposé une marque, un brevet ou un design, il ne suffit pas de l’enregistrer : il faut également surveiller le marché et les registres officiels pour détecter les éventuelles atteintes à vos droits.
L’INPI met à disposition un outil de recherche et de veille des marques publiées. Il est possible de créer des alertes pour recevoir des notifications en cas de dépôt proche du vôtre. Des sociétés spécialisées proposent également des services de veille automatisée avec analyse juridique. Cela permet de détecter des dépôts similaires ou identiques dans les mêmes classes de produits.
Depuis 2020, la procédure d’opposition à une demande de marque a été renforcée. Toute personne estimant qu’une nouvelle demande de marque porte atteinte à ses droits peut déposer une opposition motivée dans un délai de deux mois à compter de la publication au BOPI. Cette procédure se fait en ligne, directement via le site de l’INPI : 👉 Accéder à la procédure d’opposition
Un avocat depot de marque peut vous représenter dans cette procédure, rédiger l’opposition, présenter les pièces justificatives, et négocier si besoin un accord amiable.
Outre l’INPI, des bases de données européennes (EUIPO) et internationales (OMPI) permettent de surveiller les marques déposées dans d’autres territoires. Cela est particulièrement utile si vous envisagez un développement à l’étranger. Là encore, un avocat depot de marque peut coordonner une veille multi-juridictionnelle et piloter des actions à l’échelle européenne ou mondiale.
La réponse est clairement oui. Bien que certains dépôts puissent être effectués en ligne de manière autonome, l’intervention d’un avocat spécialisé, notamment un avocat depot de marque, apporte une sécurité juridique et stratégique bien supérieure. Il ne s’agit pas seulement d’accomplir une formalité administrative, mais de construire une véritable stratégie de protection cohérente et pérenne.
L’avocat spécialisé possède une double compétence : celle du technicien du droit et celle du stratège en innovation. Il ne se contente pas de déposer une marque ou un brevet, il analyse la situation de l’entreprise, ses projets de développement, ses risques, ses besoins de contractualisation. Il peut ainsi proposer la combinaison la plus efficace entre marques, brevets, modèles, droit d’auteur et contrats.
Cette approche globale est particulièrement précieuse pour les startups, qui évoluent rapidement, et pour les PME, qui ont besoin de solutions juridiques flexibles et économiques.
Un dépôt mal rédigé, une mauvaise classification de produits, une absence de vérification d’antériorité : autant d’erreurs fréquentes qui peuvent rendre une marque inutile ou attaquable. L’avocat depot de marque veille à ce que toutes les étapes soient rigoureusement respectées, que les formalités soient valables, et que la protection soit réelle et défendable.
Il est également capable d’intervenir rapidement en cas de contentieux : opposition, litige entre co-titulaires, usurpation de nom, ou contrefaçon.
En cas d’atteinte à vos droits, l’avocat est votre premier rempart. Il peut engager une action en contrefaçon, déposer une opposition, initier une procédure de référé ou engager une procédure devant les juridictions compétentes. Il peut également privilégier la voie amiable, en rédigeant des courriers de mise en demeure, en négociant un accord, ou en obtenant une indemnisation.
Son rôle ne se limite pas à la défense : il contribue aussi à la valorisation de vos droits en négociant des licences, des cessions, ou des accords de partenariat sécurisés.
Dans un univers où l’offre juridique est vaste et parfois impersonnelle, Completed se distingue par une approche sur-mesure, humaine et résolument tournée vers l’accompagnement des entreprises innovantes. Spécialiste des problématiques juridiques des startups et PME, Completed est le partenaire stratégique de votre croissance.
Completed connaît parfaitement les enjeux et contraintes spécifiques des petites structures. Manque de temps, de budget, besoin de réactivité et de clarté : ces réalités sont prises en compte à chaque étape du projet. L’accompagnement ne se limite pas au dépôt, il englobe la stratégie globale de propriété intellectuelle, de la conception jusqu’à la valorisation.
Contrairement aux plateformes automatisées, chez Completed vous échangez avec un avocat depot de marque dédié, qui connaît votre activité, vos objectifs, et qui vous conseille de manière proactive. Que ce soit pour un simple dépôt de marque, une veille concurrentielle, ou une stratégie de protection multi-pays, vous bénéficiez d’un suivi personnalisé.
Completed propose un panel complet de services, depuis l’audit de propriété intellectuelle (diagnostic des actifs existants, analyse des risques) jusqu’à la surveillance des dépôts concurrents, en passant par les dépôts de titres, la rédaction de contrats, et l’accompagnement contentieux. Cette approche intégrée permet de gagner en efficacité, en cohérence et en sécurité.
Get sh*t done
Une marque déposée est protégée pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment tous les dix ans. Le renouvellement doit être effectué dans les six mois précédant la date anniversaire. Il est important de continuer à utiliser la marque de manière effective, sous peine de déchéance.
Non. Le droit français ne protège pas les idées en tant que telles. Pour être protégée, une création doit être matérialisée sous une forme concrète, originale, et identifiable. Une idée de concept, de nom ou de logo doit donc être transformée en œuvre, produit ou service pour bénéficier d’une protection.
Le brevet confère un droit exclusif d’exploitation, permettant d’interdire l’utilisation par un tiers. L’enveloppe Soleau, quant à elle, ne confère aucun droit d’interdiction : elle permet simplement de prouver la date d’une création en cas de litige.
Elle est donc utile en complément d’autres protections, notamment en phase de développement.
Il faut réagir rapidement. Documenter l’atteinte, recueillir les preuves, puis contacter un avocat depot de marque. Celui-ci pourra engager une action adaptée : mise en demeure, opposition administrative, procédure judiciaire, saisie-contrefaçon. L’inaction peut affaiblir vos droits ou faire perdre toute possibilité de recours.
Oui, plusieurs voies existent : via l’EUIPO pour une marque européenne, ou via l’OMPI pour une marque internationale.
Le choix dépend de votre stratégie de développement. Il est fortement conseillé de se faire accompagner pour adapter les classes, la langue et les pays visés, et éviter les erreurs coûteuses.
Oui, nous proposons un appel de 30 minutes gratuit avec un avocat depot de marque pour analyser vos besoins.
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