Droit des marques

Votre marque est l’actif le plus reconnaissable de votre entreprise et nécessite une protection proactive. Nous vous accompagnons dans les étapes clés de la recherche d’antériorité au dépôt effectif auprès de l’INPI ou de l’EUIPO. Défendez efficacement votre identité visuelle et vos noms de domaine contre les tentatives de contrefaçon ou de parasitisme.

Les fiches indispensables

Meilleur avocat marques INPI : dépôt, opposition, défense

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La protection de votre identité visuelle mérite un expert. Découvrez comment sélectionner le meilleur avocat en droit de la propriété intellectuelle pour…

Concurrence déloyale « copycat » : réagir vite et efficacement

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Victime de parasitisme ou de confusion ? Apprenez à identifier les actes de concurrence déloyale et découvrez les recours juridiques pour faire…

Contrat de cession de marque : clauses clés et fiscalité

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Vendre ou acheter une marque implique un transfert de propriété rigoureux. Identifiez les clauses clés du contrat de cession et les impacts…

Déposer un logo à l’INPI : couleur, classes et preuves d’usage

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Un logo se protège différemment d'un nom. Apprenez à choisir les bonnes classes de produits et services, à décider du dépôt en…

Nom de domaine : comment le protéger juridiquement ?

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Votre nom de domaine est une extension de votre marque. Découvrez les outils juridiques pour le protéger contre le cybersquatting et les…

Recherche d’antériorité : méthodes pro pour éviter le refus de marque

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Avant de déposer votre marque, la recherche d'antériorité est indispensable. Utilisez nos méthodes professionnelles pour identifier les risques de confusion et éviter…

Répondre à une opposition INPI : défenses, preuves & calendrier

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Votre dépôt de marque fait l'objet d'une opposition ? Découvrez comment organiser votre défense, quelles preuves d'usage fournir et respectez le calendrier…

Déposer une marque européenne (EUIPO) : étapes, coûts et conseils

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Étendez votre protection au-delà des frontières françaises. Suivez les étapes du dépôt de marque européenne auprès de l'EUIPO, anticipez les coûts et…

Toutes nos fiches sur ce thème

Meilleur avocat marques INPI : dépôt, opposition, défense

La protection de votre identité visuelle mérite un expert. Découvrez comment sélectionner le meilleur avocat en droit de la propriété intellectuelle pour gérer vos dépôts et vos litiges auprès de…

Concurrence déloyale « copycat » : réagir vite et efficacement

Victime de parasitisme ou de confusion ? Apprenez à identifier les actes de concurrence déloyale et découvrez les recours juridiques pour faire cesser rapidement ces pratiques et obtenir réparation.

Contrat de cession de marque : clauses clés et fiscalité

Vendre ou acheter une marque implique un transfert de propriété rigoureux. Identifiez les clauses clés du contrat de cession et les impacts fiscaux de cette opération pour les deux parties.

Déposer un logo à l’INPI : couleur, classes et preuves d’usage

Un logo se protège différemment d'un nom. Apprenez à choisir les bonnes classes de produits et services, à décider du dépôt en couleur ou noir et blanc et à constituer…

Nom de domaine : comment le protéger juridiquement ?

Votre nom de domaine est une extension de votre marque. Découvrez les outils juridiques pour le protéger contre le cybersquatting et les procédures de récupération en cas de litige.

Recherche d’antériorité : méthodes pro pour éviter le refus de marque

Avant de déposer votre marque, la recherche d'antériorité est indispensable. Utilisez nos méthodes professionnelles pour identifier les risques de confusion et éviter un refus coûteux de l'INPI.

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Nos forfaits Droit des marques

Garantissez l’exclusivité de votre nom et protégez votre identité visuelle grâce à nos packs forfaitaires incluant recherche d’antériorité et dépôt de marque.

Audit et mise en place d'une stratégie

Analyse de votre situation et définition d’une stratégie de protection.

Dépôt d'une enveloppe Soleau

Analyse de votre situation et accompagnement dans les formalités de dépôt.

Accompagnement dépôt de marque

Analyse de votre situation, des classes pertinentes, audit de la concurrence et formalités.

Accompagnement dépôt de brevet

Analyse de votre situation, audit de la concurrence et formalités de dépôt du brevet.

Contrat de cession de propriété intellectuelle

Rédaction d’un contrat de cession de propriété intellectuelle.

Contrat de licence de propriété intellectuelle

Rédaction d’un contrat de licence de propriété intellectuelle.

Procédure d'opposition de marque

Assistance complète lors de votre procédure INPI.

Completed : une équipe à votre service

Réservez une première consultation pour échanger sur vos besoins du moment.