Contrat de cession de marque : clauses clés et fiscalité
Vendre ou acheter une marque implique un transfert de propriété rigoureux. Identifiez les clauses clés du contrat de cession et les impacts…
Le code source et les créations originales constituent souvent la valeur principale des entreprises technologiques. Identifiez les mécanismes juridiques pour sécuriser vos actifs immatériels et organiser la cession de droits d’auteur de vos prestataires ou salariés. Protégez vos innovations logicielles et vos bases de données grâce au droit de la propriété intellectuelle.
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À qui appartient le code écrit par vos développeurs ? Assurez-vous d'une cession effective des droits d'auteur pour sécuriser votre actif immatériel…
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À qui appartient le code écrit par vos développeurs ? Assurez-vous d'une cession effective des droits d'auteur pour sécuriser votre actif immatériel et éviter tout litige futur sur la propriété…
Valorisez vos actifs technologiques et sécurisez la propriété de votre code source en mettant en place un cadre contractuel de cession de droits robuste et forfaitisé.
Analyse de votre situation et définition d’une stratégie de protection.
Analyse de votre situation et accompagnement dans les formalités de dépôt.
Analyse de votre situation, des classes pertinentes, audit de la concurrence et formalités.
Analyse de votre situation, audit de la concurrence et formalités de dépôt du brevet.
Rédaction d’un contrat de cession de propriété intellectuelle.
Rédaction d’un contrat de licence de propriété intellectuelle.
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