La rédaction des statuts SASU est une étape clé pour toute entreprise souhaitant adopter cette forme juridique.
En effet, ces statuts définissent les règles de fonctionnement de la société, les pouvoirs du président, les modalités de prise de décisions ou encore les conditions de cession des actions. Une rédaction claire, précise et personnalisée permet d’éviter les conflits futurs, d’optimiser la gestion de l’entreprise et d’assurer sa conformité juridique.
Pour sécuriser durablement votre projet, il est essentiel de soigner la rédaction des statuts SASU, car ils constituent le socle légal de votre activité.
Un avocat spécialisé saura anticiper les risques, rédiger des clauses solides et assurer la conformité des statuts avec le droit des sociétés, garantissant ainsi la pérennité et la stabilité de votre entreprise.
Confier la rédaction des statuts SASU à un avocat n’est pas obligatoire, mais c’est vivement recommandé pour garantir la solidité juridique et la pertinence des clauses.
Un avocat expérimenté saura adapter les statuts aux spécificités de votre projet, anticiper les conflits potentiels et sécuriser les relations entre associés sur le long terme, au besoin en les complétant avec un pacte d’associés adapté.
Grâce à sa maîtrise des enjeux capitalistiques, financiers et humains, l’avocat pourra structurer la rédaction des statuts SASU de manière équilibrée, conforme à la législation en vigueur et aux attentes des parties prenantes (fondateurs, investisseurs, partenaires).
Recourir à un avocat pour la rédaction des statuts SASU, c’est faire le choix de la clarté, de la sécurité et de la pérennité pour votre entreprise.
Une rédaction des statuts SASU rigoureuse et adaptée à votre projet est indispensable pour sécuriser juridiquement votre entreprise et éviter tout risque de conflit ou d’irrégularité.
Les statuts constituent un socle juridique essentiel dès le lancement du projet car ils formalisent les rôles et les règles.
La mise à jour des statuts est obligatoire à chaque fois qu’un changement impacte une information ou une règle y figurant.
Très souvent, lors d'une levée de fonds, les investisseurs négocient la mise à jour des statuts et du pacte d'associés.
Le coût de la rédaction des statuts SASU varie fortement selon l’approche choisie.
L’achat d’un modèle en ligne peut coûter entre 50 et 200 euros, mais ces documents standardisés ne tiennent pas compte des spécificités de votre entreprise et comportent souvent des lacunes juridiques.
Certains entrepreneurs sollicitent leur expert-comptable, mais cette option est déconseillée : les experts-comptables ne sont ni formés ni habilités à rédiger des actes juridiques complexes, ce qui peut entraîner des erreurs ou des clauses inadaptées.
Faire appel à un avocat spécialisé en Droit des sociétés garantit une rédaction personnalisée, conforme, et adaptée à votre situation. Selon la complexité du dossier, le tarif peut aller de 1 500 à 5 000 euros HT, un investissement raisonnable pour sécuriser durablement son entreprise.
Pour la rédaction des statuts SASU, l’équipe Completed a structuré une offre au forfait afin de vous éviter les surprises et de maximiser votre temps.
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Get sh*t done
Oui, les statuts sont obligatoires pour créer une SASU.
🔹 Ils constituent le document fondateur de la société : sans eux, la SASU ne peut pas exister légalement.
🔹 Ils définissent toutes les règles de fonctionnement de l’entreprise (pouvoirs du président, objet social, capital, durée, etc.).
🔹 Ils doivent être rédigés par écrit, signés par l’associé unique, et joints au dossier d’immatriculation lors de la création de la société au greffe.
👉 Une rédaction des statuts SASU conforme est donc non seulement obligatoire, mais aussi essentielle pour éviter tout blocage administratif ou conflit futur.
Les statuts sont obligatoires et publics. Ils encadrent l’identité de la société (objet, capital, siège, gouvernance). Le pacte d’associés, quant à lui, est un contrat confidentiel entre les associés.
Il permet d’aller plus loin que les statuts en fixant des règles internes de fonctionnement, d’engagement et de sortie.
Voici les clauses indispensables à inclure dans les statuts d’une SASU, afin d’assurer sa validité légale et son bon fonctionnement :
🔹 Clauses d’identification de la société
Dénomination sociale
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Adresse du siège social
Durée de la société (maximum 99 ans, renouvelable)
Objet social : activité exercée par la société
🔹 Clauses relatives au capital social
Montant du capital (fixe ou variable)
Nature des apports : numéraire, en nature, en industrie (le cas échéant)
Nombre d’actions émises et répartition (même s’il n’y a qu’un associé)
Éventuelle variabilité du capital
🔹 Clauses de direction
Nomination du président (personne physique ou morale)
Durée du mandat
Pouvoirs du président : étendus par défaut mais peuvent être encadrés
Modalités de révocation (facultatif)
🔹 Clauses de fonctionnement
Modalités de prise de décision par l’associé unique
Tenue du registre des décisions
Définition des actes nécessitant une décision formalisée
🔹 Clauses financières
Exercice social : dates de début et de fin
Affectation du résultat : distribution de dividendes ou mise en réserve
Comptes annuels : approbation et dépôt
🔹 Clauses spécifiques (facultatives mais utiles)
Clause d’agrément ou de cession d’actions (en cas de transformation en SAS)
Clause d’exclusion d’un associé futur
Clause de transformation ou de dissolution anticipée
Clause d’incessibilité temporaire des actions
👉 Une rédaction des statuts SASU complète et adaptée protège l’associé unique, garantit la conformité légale de la société, et facilite l’évolution future vers une SAS avec plusieurs associés.
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