Skip to content
Completed Avocats
Appel
  • Nos pratiques
    • Droit des sociétés
    • Contrats
    • Marques
    • Conformité
    • Tout voir
    Droit des sociétés & gestion

    Création de société, pactes d’associés, secrétariat juridique et vie courante de l’entreprise.

    Voir
    Conditions générales & contrats

    Rédaction de vos contrats, conditions générales de vente et partenariats commerciaux.

    Voir
    Propriété intellectuelle & marques

    Protection de vos créations : dépôts de marques, droits d’auteur, licences et contrats.

    Voir
    Gestion des données & conformité

    Mise en conformité RGPD, audit des traitements de données, politiques de confidentialité.

    Voir
    Difficultés & procédures collectives

    Prévention des difficultés et accompagnement procédural complet des dirigeants.

    Voir
    Découvrir toutes nos prestations

    Parcourez l'ensemble de nos forfaits et consultez le détail de chaque accompagnement.

    Voir
  • Tarifs
    • Découvrir nos forfaits
    • Simple consultation
    Découvrir nos forfaits

    On est fiers de nos tarifs car peu de professionnels du Droit standardisent leurs honoraires et les affichent clairement. Vous connaissez à l’avance le temps que prendra la prestation et son budget exact.

    Découvrir
    Simple consultation

    Réservez votre première consultation de 60 minutes avec un avocat, en visio ou au cabinet, pour cerner vos besoins et répondre aux premières questions. Le prix de la consultation est déduit en cas d'achat d'un forfait.

    Découvrir
    Découvrir toutes nos prestations

    Parcourez l'ensemble de nos forfaits et consultez le détail de chaque accompagnement.

    Voir
  • Ressources
    • Fiches pratiques
    • Offres Startups
    • Notre philosophie
    Fiches pratiques

    Bienvenue sur le blog de Completed où vous trouverez des ressources pour faire grandir votre entreprise.

    Parcourir
    Offres Startup

    Grâce à votre incubateur, vous pouvez bénéficier de réductions tarifaires sur les prestations juridiques de Completed.

    Découvrir
    Notre philosophie

    Nous savons que les entreprises en croissance ont des besoins juridiques précis, souvent urgents et toujours stratégiques.

    Découvrir
    Découvrir toutes nos prestations

    Parcourez l'ensemble de nos forfaits et consultez le détail de chaque accompagnement.

    Voir
Completed Avocats
RDV Avocat

Catégorie : Contrats IT et partenariats

Apprenez à structurer, rédiger et négocier vos accords commerciaux, prestations de services, contrats SaaS et accords de confidentialité (NDA) pour protéger vos relations B2B.

Signature électronique : quelle valeur probante en B2B ?

signature électronique valeur probante

La signature électronique est-elle aussi sûre qu’une signature manuscrite ? Découvrez les différents niveaux de sécurité (simple, avancée, qualifiée) et leur valeur probante devant les tribunaux en B2B.

Contrat de prestation de services IT : pénalités, KPI et réversibilité

contrat de prestation de services IT

Sécurisez vos projets informatiques avec un contrat solide. Apprenez à définir des KPI clairs, des pénalités de retard équilibrées et des clauses de réversibilité pour garder le contrôle sur vos données.

Contrat de licence de logiciel : périmètre, cession et garanties

contrat licence logiciel

La rédaction d’un contrat de licence est vitale pour un éditeur de logiciel. Définissez précisément le périmètre d’usage, les modalités de cession et les garanties de maintenance pour protéger votre IP.

Distribution sélective : cadres juridiques et preuves à réunir

contrat distribution sélective

Mettre en place un réseau de distribution sélective demande de respecter des critères objectifs. Découvrez le cadre légal européen et les preuves à réunir pour justifier votre stratégie commerciale.

Clause d’exclusivité : validité, limites et alternatives

clause d'exclusivité contrat

Une clause d’exclusivité mal rédigée peut être annulée. Découvrez les conditions de validité, les limites imposées par le droit de la concurrence et les alternatives contractuelles possibles.

NDA en anglais : clauses à adapter et pièges fréquents

NDA en anglais

Sécurisez vos échanges internationaux avec un accord de confidentialité (NDA) en anglais. Apprenez à adapter les clauses de juridiction et à éviter les pièges terminologiques courants.

Completed Avocats

Le juridique comme il devrait l’être : efficace, transparent et adapté aux enjeux des entreprises, startups et dirigeants.

Cabinet d’avocats au Barreau de Paris | Ancien Secrétaire de la Conférence des avocats du Barreau de Paris

Gouvernance

  • Avocat pacte d'associés
  • Avocat levée de fonds
  • Émettre des BSA-Air
  • Avocat BSPCE
  • Créer une SAS
  • Créer une SARL

Contrats

  • Contrat commercial
  • CGU Application
  • CGV E-commerce
  • CGU Marketplace
  • Contrat de partenariat
  • Apport d’affaires

Inventions

  • Dépôt de marque
  • Cession de droits
  • Opposition marque INPI

Conformité

  • Audit de lancement
  • Données personnelles
  • Conformité RGPD

Difficultés

  • Liquidation judiciaire
  • Sauvegarde judiciaire
  • Mandat et conciliation
  • Défense du dirigeant
  • Première consultation
  • Redressement judiciaire
Vous avez une demande spécifique ?
Contactez-nous

Guides juridiques

  • Création de société
  • Gestion de l’entreprise
  • Pacte d'associés et conflits
  • Levée de fonds
  • Recrutement et intéressement
  • E-commerce et CGV
  • Contrats
  • Droit des marques
  • Droits d'auteur et logiciels
  • Conformité RGPD
  • Procédures collectives

Profils professionnels

  • Ordre des avocats - Conseil National des Barreaux
  • Conférence des avocats du Barreau de Paris
  • Consultation Avocat

À propos

  • L'équipe du cabinet
  • Maître Christophe Gouget
  • Tarifs & honoraires
  • Questions fréquentes (FAQ)
  • Plan du site

Vos droits

  • Gestion des cookies
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Paiement sécurisé des honoraires
  • Offres pour les Startups

Made with love 💛

© 2025 Completed Avocats – Cabinet d’avocats au Barreau de Paris – 9 Rue Maître Albert, 75005 Paris – Voir sur Google Maps

01 85 09 13 71

Équipe Completed

Équipe Completed

Répond généralement en quelques minutes

Équipe Completed Bonjour, comment pouvons-nous vous aider ?

Whatsapp
Manage Consent

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience, ainsi qu'à des fins marketing. 

Fonction Toujours activé
Le stockage technique ou l'accès est strictement nécessaire dans le but légitime de permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques.
Preferences
The technical storage or access is necessary for the legitimate purpose of storing preferences that are not requested by the subscriber or user.
Statistiques
The technical storage or access that is used exclusively for statistical purposes. Le stockage ou l'accès technique est utilisé exclusivement à des fins statistiques anonymes. En l'absence de citation à comparaître, de conformité volontaire de la part de votre fournisseur d'accès à Internet ou d'enregistrements supplémentaires de la part d'un tiers, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l'accès technique est nécessaire pour créer des profils d'utilisateurs afin d'envoyer de la publicité, ou pour suivre l'utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}