Meilleur avocat marques INPI : dépôt, opposition, défense
La protection de votre identité visuelle mérite un expert. Découvrez comment sélectionner le meilleur avocat en droit de la propriété intellectuelle pour gérer vos dépôts et vos litiges auprès de l’INPI.
Concurrence déloyale « copycat » : réagir vite et efficacement
Victime de parasitisme ou de confusion ? Apprenez à identifier les actes de concurrence déloyale et découvrez les recours juridiques pour faire cesser rapidement ces pratiques et obtenir réparation.
Contrat de cession de marque : clauses clés et fiscalité
Vendre ou acheter une marque implique un transfert de propriété rigoureux. Identifiez les clauses clés du contrat de cession et les impacts fiscaux de cette opération pour les deux parties.
Déposer un logo à l’INPI : couleur, classes et preuves d’usage
Un logo se protège différemment d’un nom. Apprenez à choisir les bonnes classes de produits et services, à décider du dépôt en couleur ou noir et blanc et à constituer vos preuves d’usage.
Nom de domaine : comment le protéger juridiquement ?
Votre nom de domaine est une extension de votre marque. Découvrez les outils juridiques pour le protéger contre le cybersquatting et les procédures de récupération en cas de litige.
Recherche d’antériorité : méthodes pro pour éviter le refus de marque
Avant de déposer votre marque, la recherche d’antériorité est indispensable. Utilisez nos méthodes professionnelles pour identifier les risques de confusion et éviter un refus coûteux de l’INPI.
