Agrément en cession d’actions de SAS : procédure et délais
La clause d'agrément permet de contrôler l'entrée de nouveaux actionnaires en SAS. Maîtrisez la procédure de notification, les délais de réponse et…
Piloter une société impose une maîtrise parfaite des obligations administratives et juridiques courantes. Cette page réunit nos analyses sur la gouvernance, les assemblées générales ou encore les arbitrages de rémunération pour les dirigeants. Sécurisez la vie sociale de votre entreprise tout au long de son évolution et de ses transformations.
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Optimisez le revenu de la présidence en SAS. Ce guide compare le statut d'assimilé-salarié avec le versement de dividendes, tout en détaillant…
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Lors de la création ou d'une augmentation de capital, l'intervention d'un commissaire aux apports peut être requise. Découvrez les seuils légaux, les…
La réduction de capital, qu'elle soit motivée par des pertes ou non, suit une procédure rigoureuse. Découvrez les étapes clés en SAS…
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Optimiser la rémunération d'un gérant de SARL nécessite de comprendre l'arbitrage entre salaire et dividendes. Explorez notre guide complet sur les charges…
Passer d'une SARL à une SAS est une mutation stratégique courante. Ce guide détaille les étapes de transformation, les rapports obligatoires et…
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Changer de direction stratégique, ou pivoter, est un défi pour une startup. Bénéficiez de nos conseils pratiques pour gérer cette transition sur les plans opérationnel, humain et juridique.
La réduction de capital, qu'elle soit motivée par des pertes ou non, suit une procédure rigoureuse. Découvrez les étapes clés en SAS et SARL pour ajuster vos fonds propres légalement.
Convoquer une assemblée générale d'association répond à des règles strictes. Maîtrisez les délais, les modes de convocation et les mentions obligatoires pour garantir la validité de vos décisions collectives.
Simplifiez le secrétariat juridique de votre société et sécurisez vos décisions de gestion annuelle en optant pour notre accompagnement au forfait dédié aux dirigeants.
Nous vous accompagnons dans l’approbation des comptes sociaux de votre entreprise.
Nous vous accompagnons dans la tenue d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Procéder à une cession d’actions, à l’adhésion au pacte d’associés, mettre en place un vesting, etc.
Rédaction et mise à jour de vos contrats de distribution commerciale, protection de votre propriété intellectuelle.
Déploiement des bonnes pratiques au sein du Produit ou des Services afin de respecter le RGPD.
Rédaction d’un contrat de confidentialité dit « NDA » spécifique à votre activité.
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