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Structurez juridiquement votre entreprise

Nos avocats sont spécialisés dans l’accompagnement de startups et de décisionnaires d’entreprises de toutes tailles.

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Corporate

Droit des sociétés & gestion courante

Créer une SAS

Nous vous accompagnons dans la structuration juridique, les formalités et la rédaction des statuts.

Créer une SARL

Nous vous accompagnons dans la structuration juridique, les formalités et la rédaction des statuts.

Pacte d'associés

Tout aussi important que vos statuts, le pacte permet de sécuriser la relation entre associés.

Arrivée et sortie d’un associé

Procéder à une cession d’actions, à l’adhésion au pacte d’associés, mettre en place un vesting, etc.

Approuver les comptes

Nous vous accompagnons dans l’approbation des comptes sociaux de votre entreprise.

Tenir une AG

Nous vous accompagnons dans la tenue d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Émettre des BSA-Air

Lever des fonds rapidement et avec peu de formalités administratives via des bons de souscription.

Lever des fonds

Lever des fonds de manière traditionnelle via une augmentation de capital et l’émission de nouvelles actions.

Statuts de SAS

La rédaction de vos statuts est une étape clé déterminante dans le bon lancement de votre SAS.

Statuts de SASU

La rédaction de vos statuts est une étape clé déterminante dans le lancement de votre SASU.

Statuts de SARL

La rédaction de vos statuts est une étape clé déterminante dans le lancement de votre SARL.

Statuts d'association

La rédaction de vos statuts est une étape clé déterminante dans le lancement de votre association.

Statuts de SCI

La rédaction de vos statuts est une étape clé déterminante dans le bon lancement de votre SCI.

Recruter un profil clé

Définir la bonne structuration et émettre des BSPCE, des actions gratuites ou encore des stock-options.

Lorem Ipsum

Tout aussi important que vos statuts, le pacte permet de sécuriser la relation entre associés.

Lorem Ipsum

Procéder à une cession d’actions, à l’adhésion au pacte d’associés, mettre en place un vesting, etc.

Contrats

Conditions générales & contrats

Conformité du site Internet

Désignation d’un DPO, rédaction de la politique de confidentialité, des Cookies, des mentions légale, etc.

CGV E-commerce

Rédaction des conditions générales de vente spécifiques à votre site Internet marchand.

CGU Marketplace

Rédaction des conditions générales d’utilisation spécifiques à votre place de marché.

CGU Application

Rédaction des conditions générales d’utilisation spécifiques à votre application BtoB ou BtoC.

Contrat client et de partenariat

Rédaction et mise à jour de vos contrats de partenariats et de distribution commerciale.

Apport en compte courant d'associés

La rédaction d’un contrat d’apport en CCA est recommandée avant toute avance financière.

Contrat de confidentialité

Rédaction d’un contrat de confidentialité dit « NDA » spécifique à votre activité.

Apport d'affaires

Rédaction d’un contrat d’apport d’affaires adapté aux besoins spécifiques de votre activité.

IP

Propriété intellectuelle & marques

Audit complet de vos enjeux

Conseils dans le choix des dispositifs de protection adaptés et aide aux formalités de dépôt.

Protection de vos créations

Dépôts de marques et brevets, protection par enveloppe Soleau, opposition de dépôts concurrents, etc.

Cession de droits de PI

Accompagnement dans la cession de vos marques, inventions ou encore droits à l’image.

Cartographie des traitements

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GDPR

Gestion des données & conformité

Audit de lancement de produit

Conseils dans le choix des outils informatiques adaptés, identification des risques majeurs.

Mise en conformité complète

Déploiement des bonnes pratiques au sein du Produit ou des Services afin de respecter le RGPD.

Cartographie des traitements

Identification des données personnelles collectées, de l’usage et des transferts au quotidien.

Cartographie des traitements

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