Structurez votre entreprise
Nos avocats sont spécialisés dans l’accompagnement de startups, commerçants, PME et ETI.
Gouvernance
Droit des sociétés & gestion courante
Créer une SAS
Nous vous accompagnons dans la structuration juridique, les formalités et la rédaction des statuts.
Créer une SARL
Nous vous accompagnons dans la structuration juridique, les formalités et la rédaction des statuts.
Pacte d'associés
Tout aussi important que vos statuts, le pacte permet de sécuriser la relation entre associés.
Arrivée et sortie d’un associé
Procéder à une cession d’actions, à l’adhésion au pacte d’associés, mettre en place un vesting, etc.
Approuver les comptes
Nous vous accompagnons dans l’approbation des comptes sociaux de votre entreprise.
Tenir une AG
Nous vous accompagnons dans la tenue d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Émettre des BSA-Air
Lever des fonds rapidement et avec peu de formalités administratives via des bons de souscription.
Lever des fonds
Lever des fonds de manière traditionnelle via une augmentation de capital et l’émission de nouvelles actions.
Statuts de SAS
La rédaction de vos statuts est une étape clé déterminante dans le bon lancement de votre SAS.
Statuts de SASU
La rédaction de vos statuts est une étape clé déterminante dans le lancement de votre SASU.
Statuts de SARL
La rédaction de vos statuts est une étape clé déterminante dans le lancement de votre SARL.
Statuts d'association
La rédaction de vos statuts est une étape clé déterminante dans le lancement de votre association.
Statuts de SCI
La rédaction de vos statuts est une étape clé déterminante dans le bon lancement de votre SCI.
Recruter un profil clé
Définir la bonne structuration et émettre des BSPCE, des actions gratuites ou encore des stock-options.
Lorem Ipsum
Tout aussi important que vos statuts, le pacte permet de sécuriser la relation entre associés.
Lorem Ipsum
Procéder à une cession d’actions, à l’adhésion au pacte d’associés, mettre en place un vesting, etc.
Contrats
Conditions générales & contrats
Conformité du site Internet
Désignation d’un DPO, rédaction de la politique de confidentialité, des Cookies, des mentions légale, etc.
CGV E-commerce
Rédaction des conditions générales de vente spécifiques à votre site Internet marchand.
CGU Marketplace
Rédaction des conditions générales d’utilisation spécifiques à votre place de marché.
CGU Application
Rédaction des conditions générales d’utilisation spécifiques à votre application BtoB ou BtoC.
Contrat commercial
Rédaction et mise à jour de vos contrats de distribution commerciale, protection de votre propriété intellectuelle.
Contrat de partenariat
Rédaction et mise à jour de vos contrats de partenariats, protection de votre propriété intellectuelle.
Contrat de confidentialité
Rédaction d’un contrat de confidentialité dit « NDA » spécifique à votre activité.
Contrat d'apport d'affaires
Rédaction d’un contrat d’apport d’affaires adapté aux besoins spécifiques de votre activité.
Apport en compte courant d'associés
La rédaction d’un contrat d’apport en CCA est recommandée avant toute avance financière.
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Rédaction d’un contrat d’apport d’affaires adapté aux besoins spécifiques de votre activité.
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Rédaction et mise à jour de vos contrats de partenariats et de distribution commerciale.
Inventions
Propriété intellectuelle & marques
Audit et protection de vos créations
Conseils dans le choix des dispositifs de protection adaptés et aide aux formalités de dépôt.
Cession de droits de PI
Accompagnement dans la cession de vos marques, inventions ou encore droits à l’image.
Opposition au dépôt de marque
Vous souhaitez vous opposer au dépôt d’une marque concurrente ou répondre à l’opposition effectuée sur votre dépôt.
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Conformité
Gestion des données & conformité
Audit de lancement de produit
Identification des risques majeurs liés à votre nouveau produit ou service, et des mesures à prendre.
Cartographie des traitements
Identification des données personnelles collectées, de l’usage et des transferts au quotidien.
Mise en conformité RGPD
Déploiement des bonnes pratiques au sein du Produit ou des Services afin de respecter le RGPD.
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Difficultés
Difficultés & procédures collectives
Première consultation
Première consultation et accompagnement personnalisé en cas de difficultés de paiement.
Plan de restructuration
Mise en place d’un plan de négociation personnalisé et de restructuration des dettes.
Médiation et arbitrage
Résolution efficace des litiges avec les créanciers et/ou les partenaires financiers.
Mandat ad hoc et conciliation
Assistance dans la négociation confidentielle avec les principaux créanciers et partenaires.
Procédure de sauvegarde
Rédaction du plan, accompagnement devant le juge commissaire, négociation des créances.
Plan de cession
Structuration de l’offre de reprise, négociation avec l’administrateur judiciaire et suivi de l’opération.
Accompagnement post-plan
Suivi de la mise en œuvre des mesures de redressement et conseils stratégiques de relance.
Procédure de redressement
Accompagnement complet dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire.
Procédure de liquidation
Accompagnement complet dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire.
Défense personnelle du dirigeant
En cas de possible sanction personnelle liée aux procédures collectives ou infractions pénales.
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Rédaction d’un contrat d’apport d’affaires adapté aux besoins spécifiques de votre activité.
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Rédaction et mise à jour de vos contrats de partenariats et de distribution commerciale.
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